Banques à charte : Ventilation des prêts non hypothécaires (anciennement C7)

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Les données trimestrielles sont généralement publiées 60 jours après la fin du trimestre civil.

Séries trimestrielles

Formats de données offerts : CSV, JSON et XML

Prêts en dollars canadiens

Prêts en monnaies étrangères

Notes

Source : Banque du Canada, Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF)

Dans les tableaux des Statistiques bancaires et financières, les coopératives de crédit sous réglementation fédérale et les filiales d’institutions financières non bancaires sont exclues du secteur des banques à charte. Un tel traitement est conforme à la méthode qu’utilise Statistique Canada dans le cadre de ses principaux programmes de statistiques économiques et financières (p. ex., Les comptes du bilan national), laquelle méthode respecte le cadre du Système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN).

Les données du tableau « Banques à charte : Ventilation des prêts non hypothécaires (anciennement C7) » concernent les prêts autres que les prêts hypothécaires des banques à charte. Les définitions des secteurs institutionnels utilisées dans la production de ces données concordent avec celles qu’utilise Statistique Canada dans les comptes des flux financiers. Les chiffres contenus dans ce tableau sont déclarés en termes bruts, c’est-à-dire que les réserves pour créances douteuses n’en sont pas déduites; ils diffèrent donc des données des prêts non hypothécaires présentées au tableau « Banques à charte : Actif – En fin de mois (anciennement C3) ». Les différentes catégories de prêts recouvrent seulement les prêts non hypothécaires octroyés aux résidents canadiens; les prêts aux non-résidents sont groupés sous une rubrique distincte. Les montants des prêts en devises étrangères sont convertis en dollars canadiens au taux de clôture du dernier jour ouvrable du trimestre.

La tranche des prêts non commerciaux à des Canadiens constituée par les prêts en dollars canadiens correspond en gros à l’ensemble des prêts personnels, dont les chiffres étaient publiés auparavant dans la Revue, sauf que les données des prêts sont déclarées en termes bruts — c’est-à-dire sans que les réserves pour créances douteuses n’en soient déduites — et qu’elles ne comprennent pas les prêts aux non-résidents.

Les régimes d’abri fiscal comprennent les prêts dont le produit a été versé à des régimes d’épargne enregistrés, par exemple un REEL ou un REER. Les actions et obligations négociables comprennent les prêts consentis à des particuliers autres que les courtiers en valeurs mobilières et qui, au moment de leur octroi, étaient garantis par des obligations ou des actions négociables.

Les prêts pour l’achat de biens de consommation et de services personnels comprennent les prêts garantis par des obligations et des actions négociables, s’il est établi que leur produit sert à l’achat de services et de biens de consommation. Voitures particulières. Ce poste regroupe tous les prêts de cette catégorie, qu’ils soient ou non garantis par le véhicule acheté. Maisons mobiles. Ce poste comprend tous les prêts non hypothécaires destinés à l’achat de maisons mobiles, dont on trouve la définition dans la Loi nationale sur l’habitation. Cartes de crédit. Ce poste recouvre toutes les sommes dues au titre d’un régime de carte de crédit.

Les institutions de dépôt comprennent les banques à charte canadiennes, les banques d’épargne du Québec, les caisses populaires et crédit unions, les sociétés de fiducie et les sociétés de prêt hypothécaire.

Les autres institutions financières comprennent les compagnies d’assurance, les caisses de retraite, les sociétés de prêt à la consommation et de financement des entreprises, les sociétés de placement et les institutions financières publiques.

Sociétés non financières et entreprises individuelles. Ce poste comprend toutes les sociétés, les entreprises individuelles et les succursales canadiennes des sociétés étrangères (institutions financières et entreprises publiques exclues) ; elles sont groupées conformément à la Classification type des industries de 1980, publiée par Statistique Canada. L’agriculture comprend les exploitations agricoles ainsi que les industries productrices de services liées à l’agriculture, soit la médecine vétérinaire, les récoltes, etc. La rubrique Énergie comprend les entreprises qui se consacrent essentiellement à l’exploration ou à la production de pétrole classique et de gaz naturel ou à ces deux activités à la fois. Constructeurs et promoteurs immobiliers. Ce poste concerne les entreprises qui œuvrent dans le domaine de la construction résidentielle ou non résidentielle. Les lotisseurs sont groupés sous la rubrique Autres. Les conglomérats multi-produits comprennent toutes les sociétés non financières du secteur privé dans lesquelles aucune activité commerciale ne représente à elle seule plus de 50 % de l’ensemble des activités de la société. Les entreprises individuelles comprennent toutes les entreprises qui ne sont pas constituées en sociétés, que ce soit en vertu d’une loi canadienne ou d’une loi provinciale, et qui ne sont pas des succursales de sociétés étrangères.

Les entreprises publiques comprennent, d’une part, toutes les sociétés canadiennes et étrangères dans lesquelles un gouvernement détient au moins 50 % des actions donnant droit de vote et, d’autre part, toutes les filiales de ces sociétés. Cette rubrique recouvre également tous les organismes publics qui exercent une activité commerciale et qui ont le pouvoir d’emprunter.

Le poste Prêts aux institutions comprend les prêts aux institutions privées à but non lucratif, aux institutions religieuses et aux établissements de soins de santé et d’enseignement.

La rubrique Prêts aux administrations publiques comprend tous les prêts aux administrations publiques qui n’exercent pas une activité commerciale ou qui n’ont pas le pouvoir d’emprunter.

Prêts à des non-résidents. Ce poste regroupe les prêts aux particuliers, sociétés ou autres organismes qui ne sont pas normalement des résidents canadiens, mais il ne recouvre pas les créances résultant du crédit-bail sur les non-résidents ni les opérations de prêt ou de dépôt avec des sociétés associées non résidentes ; ces opérations figurent respectivement sous la rubrique Créances résultant du crédit-bail.

Les prêts consentis en vertu de programmes garantis par le gouvernement fédéral ne comprennent pas les avances octroyées dans le cadre des programmes d’émission d’obligations pour l’expansion ou pour le financement de la petite entreprise, car ces placements sont classés comme titres dans les livres des banques à charte.

À compter de décembre 1994, les prises en pension ne sont plus comprises dans les prêts octroyés par les filiales de courtage des banques.

À compter de décembre 1994, les prises en pension ne sont plus comprises dans les prêts à des non- résidents.