Négociations collectives : renseignements et mises à jour pour les employés

Consultez les dernières nouvelles et communications de la Banque, une foire aux questions (FAQ) et d’autres contenus connexes.

La Banque était en négociations contractuelles avec deux unités de négociation de la section locale 71250 de l'Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC), qui représentent au total 49 agentes et agents de sécurité à Ottawa et Montréal. Une entente avec l’unité de négociation de Montréal, qui représente 7 des 49 agentes et agents, a maintenant été conclue. La Banque reste déterminée à négocier une entente avec l’unité de négociation d’Ottawa.

Les conventions collectives précédentes ont expiré en décembre 2024. Les négociations en vue de leur renouvellement se sont déroulées d’avril à novembre 2025. Comme la Banque et le syndicat ne sont pas parvenus à s’entendre, le processus est passé à l’étape de la conciliation, à la demande de la Banque. La conciliation s’est déroulée de février à juin 2026.

Le conflit de travail a commencé le 23 juin aux deux emplacements. Il a pris fin à Montréal à la suite de la ratification de l’entente de Montréal, et se poursuit à Ottawa.

Proposition révisée à Ottawa

Pour l’unité de négociation d’Ottawa, la Banque du Canada a communiqué sa plus récente proposition le 4 septembre 2026.

Ce document est publié dans la langue originale de sa communication au syndicat. Conformément au processus de négociation collective, et par respect pour les négociations en cours à Ottawa, il ne sera traduit qu’après la conclusion d’une convention collective pour l’unité de négociation d’Ottawa. La version française sera publiée à ce moment.

Mise à jour : Entente avec les agentes et agents de sécurité de Montréal

Le 29 septembre 2026, l’entente avec les agentes et agents de sécurité de Montréal a été ratifiée, mettant ainsi fin au conflit de travail à Montréal. Les agentes et agents de sécurité de Montréal retourneront au travail pour leurs quarts prévus au cours de la semaine du 28 septembre.

L’entente couvre une période de trois ans et prévoit des augmentations salariales qui cadrent avec celles accordées à l’ensemble de la Banque. Le syndicat a également accepté la proposition antérieure de la Banque visant à soumettre le poste d’agente ou agent de sécurité des centres des opérations des agences (COA) à un examen par une tierce partie dans le cadre du processus d’évaluation des postes s’appliquant à tous les emplois à la Banque.

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Bien que le conflit de travail à Montréal soit maintenant réglé, la situation au siège n’a pas changé et la Banque continue de négocier de bonne foi en vue de conclure une entente avec l’unité de négociation de l’AFPC à Ottawa.

Il reste un enjeu principal :

• la question des heures supplémentaires lorsqu’une agente ou un agent est affecté à un poste différent au siège d’Ottawa pendant son quart de travail.

La Banque accorde une grande valeur à la contribution de tous ses employés. Nous nous engageons à respecter le processus de négociation collective et à travailler avec le syndicat pour parvenir à une entente équitable.

En aucun cas la Banque ne compromettra la sécurité du personnel, de ses immeubles et des biens qu’elle protège au nom de la population canadienne.

Calendrier de négociation depuis le début du conflit de travail

Foire aux questions

29 septembre 2026

Qu’est-ce que l’entente de Montréal veut dire pour Ottawa?

Des unités de négociation distinctes représentent les agentes et agents de sécurité de Montréal et d’Ottawa. L’entente de Montréal ne s’applique donc qu’à l’unité de négociation de Montréal et ne change pas la situation au siège.

La Banque continue de négocier de bonne foi avec l’AFPC en vue de conclure une entente pour l’unité de négociation d'Ottawa.

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La Banque a-t-elle répondu aux propositions de l’unité de négociation d’Ottawa?

Oui. La Banque continue de participer aux négociations avec l’unité de négociation d’Ottawa et de répondre de bonne foi à ses propositions. Pour en savoir plus sur les échanges et les réunions entre les parties, consultez le calendrier des négociations collectives.

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Quand est prévu le retour au travail des agentes et agents de sécurité de Montréal?

En ce qui concerne les agentes et agents de sécurité de Montréal, la Banque met en œuvre son plan de réintégration à la suite de la ratification de l’entente. Pour les agentes et agents de sécurité d’Ottawa, la Banque communiquera des renseignements sur leur retour au travail lorsqu’une entente sera conclue et que le conflit de travail prendra fin.

Dans le cadre du retour au travail, la gestion des horaires, des heures supplémentaires et des tâches s'effectuera conformément à la convention collective applicable et en fonction des besoins opérationnels.

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Comment la question du niveau de poste d’agente ou agent de sécurité de Montréal a-t-elle été résolue? Comment fonctionne le processus d’évaluation des postes?

Les rôles sont revus périodiquement, surtout lorsque les responsabilités ont changé au fil du temps. Comme le poste d’agente ou agent de sécurité de Montréal n’a pas fait l’objet d’un examen officiel depuis plusieurs années et que la question a été soulevée au cours des discussions, la Banque a proposé de procéder à un examen. Conformément à nos pratiques habituelles, une tierce partie indépendante mènera l’évaluation en suivant le processus d’évaluation de poste qui s’applique à tous les emplois à la Banque.

La Banque a recours à un processus d’évaluation qui permet de s’assurer que les postes similaires sont évalués équitablement et uniformément dans l’ensemble de l’organisation. La méthode a également été examinée et approuvée par le Comité d’équité salariale, qui était composé de huit employés de la Banque – dont trois étaient des agentes ou agents de sécurité –, ainsi que d’une personne de l’extérieur de la Banque nommée par l’AFPC.

21 septembre 2026

Comment la Banque rémunère-t-elle les agentes et agents de sécurité à Ottawa?

Au siège à Ottawa, la Banque emploie deux niveaux d’agentes et agents de sécurité (niveaux de poste 13 et 14) et offre une rémunération globale concurrentielle comprenant un salaire de base, une rémunération au rendement, un programme complet d’avantages liés aux soins de santé et d’assurance ainsi qu’un régime de pension à prestations déterminées indexées.

Les agentes et agents de sécurité travaillent 40 heures par semaine, et leur salaire varie selon leur expérience et leur progression dans l’échelle salariale.

Au 1^er janvier 2024, le salaire annuel de base allait de 69 598 $ à 78 288 $ pour les postes de niveau 13 et de 77 309 $ à 86 962 $ pour les postes de niveau 14, selon l’échelon salarial.

L’approche de rémunération de la Banque vise à attirer et à fidéliser des agentes et agents de sécurité qualifiés. Elle tient compte à la fois du salaire et des avantages sociaux.

1ᵉʳ septembre 2026

1^er septembre 2026

Et si je m’inquiète de la façon dont les gens se comporteront à notre retour au travail?

Lors du retour au travail, nous voulons que tout le monde se sente bien accueilli, soutenu et traité avec respect. Pendant le conflit de travail, les membres du personnel ont fait des choix individuels en fonction de leur situation personnelle. Chaque personne est tenue de respecter ces choix et de s’abstenir de les juger, de les remettre en question ou de les commenter.

Le Code de conduite professionnelle et d’éthique de la Banque ainsi que nos politiques sur le harcèlement et le respect au travail demeurent en vigueur et établissent des attentes concernant le comportement à adopter. Si vous êtes victime ou témoin de traitement inéquitable, d’exclusion, de harcèlement, de commentaires concernant les choix faits pendant le conflit de travail ou de toute autre conduite inappropriée, adressez-vous à votre gestionnaire, aux Ressources humaines, ou encore à votre représentante syndicale ou votre représentant syndical. Toute préoccupation sera prise au sérieux et traitée de façon prompte et juste.

Nous reconnaissons que le retour au travail après un conflit de travail peut susciter diverses émotions et préoccupations. En étant à l’écoute les uns des autres, en communiquant avec respect et en nous concentrant sur nos objectifs communs, nous pouvons favoriser un retour au travail professionnel et respectueux.

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Puis-je racheter des années de service au titre du Régime de pension pour la période où j’étais en grève?

Oui. Après votre retour au travail, vous pourrez effectuer un rachat de service pour la période de grève.

Le coût correspondra à deux fois vos cotisations normales au régime, conformément à la formule s’appliquant à un congé non rémunéré.

Ce coût représentera entre 16 et 19 % du salaire que vous auriez gagné pendant la grève. Le montant exact dépendra de votre modèle de régime et de votre niveau de rémunération.

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Comment la Banque a-t-elle réagi aux décisions du CCRI concernant le recours à des travailleurs de remplacement?

Le syndicat a contesté devant le Conseil canadien des relations industrielles (CCRI) le recours par la Banque à des services de sécurité externes.

Dès que le CCRI a rendu ses ordonnances, la Banque s’y est conformée dans les deux cas et a cessé, conformément aux directives reçues, de recourir à ces services de sécurité externes. La Banque n’a pas eu recours à des travailleurs de remplacement depuis le 23 juillet.

Les dispositions relatives aux travailleurs de remplacement sont récentes, et leur application, qui fait l’objet de diverses questions, continue d’être éprouvée et de se préciser dans le cadre de dossiers comme celui-ci.

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Pourquoi la Banque a-t-elle eu recours à des travailleurs de remplacement pendant le conflit de travail?

Le Code canadien du travail autorise le recours à des travailleurs de remplacement dans certaines circonstances, notamment une situation qui pourrait vraisemblablement présenter une menace pour la santé ou la sécurité d’une personne, ou encore une menace de dommages à des biens ou des locaux. Le rôle des agentes et agents de sécurité consiste précisément à protéger les biens et le personnel de la Banque contre de telles menaces.

Comme ces dispositions sont relativement récentes, la Banque estimait que les exceptions prévues s’appliquaient à sa situation et qu’elles l’autorisaient à retenir les services d’un petit nombre de professionnelles et professionnels de la sécurité pour assurer la protection de ses locaux.

Elle considérait que le recours à des services de sécurité externes était nécessaire pour protéger son personnel et ses biens, mais le Conseil canadien des relations industrielles (CCRI) est arrivé à une conclusion différente. La Banque attend les motifs de cette décision.

À la suite de la première décision du CCRI, la Banque a mis fin à son contrat de services. Elle estimait alors qu’elle n’avait plus recours à des travailleurs de remplacement pour exercer les fonctions des agentes et agents de sécurité.

Pour assurer la sécurité de ses locaux, elle s’est appuyée sur une entente existante avec un autre fournisseur afin de maintenir une surveillance périmétrique de base, ce qui ne fait habituellement pas partie des fonctions des agentes et agents de sécurité.

À la suite de la plainte déposée par le syndicat, le CCRI a conclu que même ces services n’étaient pas nécessaires pour assurer la protection des personnes ou des biens. La Banque s’est immédiatement conformée à cette décision et a cessé de recourir à ces services.

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Pourquoi la Banque accorde-t-elle autant d’importance à la flexibilité opérationnelle?

Le travail de sécurité ne se déroule pas toujours comme prévu. Il peut arriver qu’une personne s’absente de façon imprévue, soit en formation ou doive être affectée à un autre poste du siège. Une situation d’urgence peut aussi nécessiter une intervention immédiate de la Banque. La proposition de la Banque vise à faire qu’elle puisse réagir rapidement dans de telles situations afin de maintenir la couverture de sécurité en place.

Dans une situation exigeant une intervention immédiate, la Banque pourrait devoir réaffecter une agente ou un agent à un autre poste du siège pendant son quart de travail. L’objectif est de pouvoir réagir rapidement avec les effectifs déjà sur place.

La Banque ne cherche pas à éviter les heures supplémentaires effectuées au-delà des heures de travail prévues pour une semaine donnée. Elle veut plutôt utiliser efficacement les effectifs sur place afin de pouvoir réagir rapidement lorsqu’une intervention immédiate est nécessaire pour des raisons opérationnelles légitimes.

26 août 2026

À quelles ressources puis-je avoir accès pendant la grève?

Les ressources suivantes sont à votre disposition :

• Programme d’aide aux employés et à la famille (PAEF) : Vous et votre famille continuez d’avoir accès à du soutien confidentiel dans le cadre du PAEF, notamment à des services de consultation, des conseils financiers et des ressources pour faciliter la gestion du stress ou d’autres préoccupations personnelles et familiales. Composez le 1 833 707‑4747 pour parler à une conseillère ou un conseiller, ou pour prendre rendez-vous. Pour obtenir plus d’information, consultez le document Accompagnement lors de perturbations en milieu de travail.
• Soutien pour le retour au travail : Les employés qui reviennent en poste après le conflit de travail recevront de l’information et du soutien pour faciliter leur réintégration. Cela comprend la possibilité de faire part de leurs préoccupations liées au milieu de travail et d’obtenir du soutien des RH au besoin.

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Est-ce que le congé parental ou l’ancienneté font partie du conflit?

Non. La Banque ne propose pas de changements au congé de maternité ou parental, ni en ce qui a trait à l’ancienneté.

• Congé de maternité et congé parental : Non. La Banque ne proposait pas de réduction globale des prestations de congé de maternité ou de congé parental. Les propositions de la Banque concernant les prestations supplémentaires étaient liées aux changements apportés au régime d’assurance-emploi fédéral, qui ont fait passer la période d’attente de deux semaines à une semaine. La proposition consistait à faire correspondre les prestations supplémentaires à la nouvelle période d’attente plus courte tout en améliorant les prestations de congé pour proches aidants. L’objectif était d’améliorer les avantages sociaux globaux, et non de les réduire.
• Ancienneté : La Banque n’a jamais proposé de changement en ce qui a trait à l’ancienneté. La Banque en a informé le syndicat et a offert d’ajouter un libellé pour le confirmer.

19 août 2026

La Banque a-t-elle intentionnellement enfreint l’ordonnance du CCRI lorsqu’elle a fait appel à un deuxième tiers?

Non. Même si nous n’avons pas obtenu les raisons initiales de la première ordonnance pour savoir exactement ce que nous pouvions et ne pouvions pas faire, la Banque croyait qu’elle serait autorisée à avoir un niveau minimum de dissuasion en stationnant les voitures de sécurité devant ses bâtiments.

Le CCRI a rendu une deuxième ordonnance enjoignant à la Banque de cesser d’avoir recours à ces agents, ce que nous avons fait immédiatement.

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Pourquoi le CCRI a-t-il ordonné à la Banque de cesser d’avoir recours à des travailleurs de remplacement?

Nous ne sommes pas certains de la raison pour laquelle l’ordonnance a été rendue, car le CCRI n’a pas encore publié les motifs expliquant sa décision.

Étant donné que les dispositions sur les travailleurs de remplacement sont encore relativement nouvelles, il n’y a pas beaucoup de directives disponibles sur la façon dont elles s’appliquent et quand des exceptions peuvent être faites pour protéger les personnes et les biens. La Banque a pris des mesures immédiates pour se conformer à l’ordonnance du CCRI dès qu’elle a été rendue.

Nous attendons avec impatience les raisons du CCRI pour comprendre les exigences du Code canadien du travail et pourquoi il n’est pas d’avis que la Banque pouvait utiliser des travailleurs de remplacement de manière limitée pour protéger son personnel et ses biens. Nous avons pris des mesures pour nous permettre de demander à un tribunal de réviser l’ordonnance si nous le jugeons nécessaire.

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Pourquoi la Banque a-t-elle fait appel à un tiers?

Lorsque le syndicat a retiré les services, nous avions le devoir de maintenir une posture de sécurité minimale pour protéger les personnes restantes dans le bâtiment, le bâtiment lui-même et nos actifs.

L’intention de la Banque était de maintenir un niveau minimum de protection de l’immeuble, et non pas de remplacer les agentes et agents de sécurité.

Les restrictions imposées aux travailleurs de remplacement dans le Code canadien du travail ne sont pas absolues et prévoient des exceptions dans certaines circonstances. Nous pensions que les exceptions s’appliqueraient à une situation comme la nôtre, dans laquelle il existe des menaces connues pour la sûreté et la sécurité de notre personnel, de nos installations et de nos biens essentiels.

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Y a-t-il des changements à l’ancienneté?

Non. Nous ne proposons aucun changement au libellé de la convention collective relativement à l’ancienneté ou à la date d’embauche, et nous avons été très clairs sur le fait que nous sommes ouverts à ajouter d’autres formulations pour nous assurer que c’est le cas.

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La Banque essaie-t-elle d’éliminer toutes les heures supplémentaires?

Non. La Banque ne propose pas d’éliminer toutes les heures supplémentaires. Vous continuerez de recevoir votre rémunération des heures supplémentaires si elles ont été approuvées par la direction et que vous travaillez au-delà de vos heures de travail à temps plein prévues.

Notre proposition porte sur un scénario précis au siège : lorsqu’une agente ou un agent déjà en service est affecté à un autre endroit de l’immeuble pendant son quart de travail prévu. Le syndicat dit que cela déclenche la nécessité d’appeler quelqu’un sur la liste des heures supplémentaires. De l’avis de la Banque, ce genre de réaffectation ne nécessite pas de faire appel à une autre agente ou un autre agent sur la liste des heures supplémentaires.

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Pourquoi la Banque cherche-t-elle à réduire les coûts, sachant que cela pourrait avoir une incidence sur les agentes et agents de sécurité?

Nous sommes conscients qu’il s’agit d’une période difficile et que les discussions sur les coûts peuvent sembler personnelles. Nous ne visons pas les agentes et agents de sécurité.

La Banque fait partie d’un vaste processus d’examen des dépenses mené par le gouvernement fédéral, qui l’oblige à réduire son budget de 15 % d’ici la fin de 2028. Pour atteindre cet objectif, nous avons supprimé plus de 200 postes, mais nous devons aussi gérer d’autres coûts.

Au Service de sécurité, les dépenses en heures supplémentaires sont élevées. Nous avons besoin d’outils appropriés pour gérer ces coûts tout en assurant la sécurité de notre personnel, de nos immeubles et de nos opérations.

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Pourquoi la Banque doit-elle déplacer les agentes et agents à différents endroits?

Il existe plusieurs raisons, allant des absences pour raisons médicales aux interventions en réponse à des situations de sécurité. Nous devons pouvoir ajuster notre posture de sécurité en fonction des ressources disponibles.

Notre proposition vise à répondre à une situation particulière au siège où le syndicat dit que les heures supplémentaires devraient être payées. Par exemple, si un agent ne peut pas rentrer travailler parce qu’il est malade, que vous êtes déjà en service au siège et que vous pouvez assumer temporairement ce poste, la Banque devrait être en mesure de vous réaffecter à un autre endroit dans l’édifice pendant une partie votre quart au lieu de devoir appeler un autre agent qui n’est pas en service, ce qui entraînerait des heures supplémentaires. Vous resteriez au siège, feriez vos heures normales de travail et continueriez d’exercer vos fonctions.

L’objectif est simplement de confirmer que nous avons la flexibilité nécessaire pour gérer nos besoins en personnel au siège lors des quarts de travail planifiés.

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La Banque participe-t-elle aux négociations à la table de négociation?

Oui. Nous continuons à participer activement au processus de négociation parce que nous voulons qu’il mène à une entente équitable pour les deux parties.

Nous avons assisté à toutes les séances de négociation prévues et sommes en discussions continues avec le syndicat. Nous avons également participé à des discussions et à des réunions avec le conciliateur et le médiateur, qui guident les parties vers une résolution.

Nous avons continué de proposer différentes options pour faire avancer les choses et sommes prêts à régler les enjeux restants afin que vous puissiez retourner au travail.

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Pourquoi la Banque communique-t-elle avec nous maintenant?

Vous êtes nos employés et nous voulons maintenir les lignes de communication ouvertes.

Nous respectons le processus de négociation et, à ce stade, nous voulons nous assurer que vous comprenez vraiment les enjeux qui prolongent la grève.

Nous souhaitons communiquer directement avec vous et à vous transmettre les faits afin que vous ayez l’information dont vous avez besoin.

Communications directes avec les agentes et agents de sécurité

17 juillet 2026

La Banque du Canada envoie une Mise à jour à l’intention des agentes et agents de sécurité.

17 août 2026

La Banque du Canada envoie une Mise à jour à l’intention des agentes et agents de sécurité et une Clarification à l’intention des agentes et agents de sécurité.

26 août 2026

La Banque du Canada envoie une Mise à jour à l’intention des agentes et agents de sécurité.

10 septembre 2026

La Banque du Canada envoie une Mise à jour à l’intention des agentes et agents de sécurité.

Coordonnées

Pour en savoir plus, les agentes et agents de sécurité devraient parler à leur équipe de négociation syndicale.

Pour toute question, adressez-vous à

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