Principaux systèmes de paiement canadiens

Découvrez les systèmes de paiement et la procédure de traitement des paiements dans le Système de transfert de paiements de grande valeur (STPGV) et le Système automatisé de compensation et de règlement (SACR). Ces deux systèmes sont la propriété de Paiements Canada et sont exploités par cette organisation. Obtenez des précisions sur les fonctions de la Banque au sein des systèmes de paiement.

Les systèmes de paiement : un survol

Chaque fois qu’ils achètent un bien ou un service, qu’ils font un placement ou qu’ils transfèrent des fonds d’une personne à une autre, les Canadiens se servent d’instruments de paiement. Ceux-ci peuvent prendre la forme d’argent liquide, de chèques, de cartes de débit ou de crédit, et de monnaie électronique. Utiliser un instrument de paiement revient à créer une créance sur une institution financière, comme une banque, une coopérative d’épargne et de crédit ou une caisse populaire, sauf dans le cas de l’argent liquide. Pour transférer des fonds entre elles en leur propre nom ainsi qu’au nom de leurs clients, les institutions financières ont donc besoin de procédures, de règles et de divers dispositifs. C’est à cela que sert un système de paiement.

Le traitement des paiements

Les paiements franchissent deux étapes :

  1. La compensation : processus de transmission, vérification et, dans certains cas, confirmation des ordres de paiement préalables au règlement. Ce processus peut comporter le calcul des positions nettes et la détermination des positions définitives en vue du règlement.
  2. Le règlement : extinction d’une obligation de paiement entre deux ou plusieurs parties par transfert de fonds.

Le Canada compte deux systèmes de paiement :

Les systèmes de paiement interviennent aussi dans la compensation et le règlement des opérations portant sur des avoirs financiers tels que les titres, les produits dérivés et les devises. Par exemple, le système CDSX, exploité par la Caisse canadienne de dépôt de valeurs limitée, assure la compensation et le règlement des opérations sur titres d’emprunt et de participation libellés en dollars canadiens. Le STPGV sert au règlement des obligations de paiement nettes que les participants au CDSX ont entre eux en fin de journée.

Le Système de transfert de paiements de grande valeur (STPGV)

Ce système de transfert électronique en temps réel traite rapidement et en continu, tout au long de la journée, des transactions qui portent sur de grosses sommes pour lesquelles le moment du règlement est critique. Possédé et exploité par Paiements Canada, le STPGV est entré en service le 4 février 1999. Il procure à ses participants et à leurs clients la certitude qu’un ordre de paiement est définitif et irrévocable en temps réel une fois que sont subis avec succès les contrôles de limitation des risques du système. La transaction sera alors réglée en fin de journée par une inscription dans les livres de la Banque du Canada.

Paiements Canada établit les exigences auxquelles doivent satisfaire les institutions financières pour participer directement au STPGV. Ainsi, une institution doit :

  • être membre de Paiements Canada,
  • utiliser le réseau de télécommunication SWIFT,
  • disposer des ressources techniques et administratives nécessaires à sa participation au système
  • avoir un compte de règlement à la Banque du Canada,
  • avoir convenu de contracter au besoin des emprunts auprès de la banque centrale et de donner en garantie les sûretés admissibles.

Les participants au STPGV fournissent à leurs clients (autres institutions financières et entités commerciales et publiques) un accès indirect au système.

Les mécanismes de contrôle des risques

Le STPGV est le pivot du système national canadien de paiement. Comme le STPGV est un système désigné en raison de son importance systémique, il doit être conforme aux Principes pour les infrastructures de marchés financiers (Principes). Le bon fonctionnement du STPGV réduit considérablement le risque systémique et permet au Canada de répondre aux normes internationales les plus élevées en matière de traitement des gros paiements. Sa structure de contrôle des risques se compose des éléments suivants :

  • Chaque ordre de paiement est soumis à des contrôles de limitation des risques en temps réel.
  • Des plafonds bilatéraux et multilatéraux limitent les soldes débiteurs nets de chacune des institutions financières participantes.
  • Les participants donnent en garantie à la Banque du Canada des titres admissibles dont la valeur couvre au moins le solde débiteur net autorisé le plus élevé d’un même participant. Ils fournissent ainsi à la banque centrale des garanties suffisantes pour rendre disponibles les fonds nécessaires aux opérations de règlement, même en cas de défaillance d’un participant.
  • La Banque du Canada garantit elle aussi le règlement dans l’éventualité, extrêmement improbable, où il y aurait défaillance de plus d’un participant durant une même journée d’activité du STPGV. Cette garantie ne sera mise en œuvre que si des participants font défaut le même jour pendant les heures de fonctionnement du STPGV, si ces derniers affichent un solde débiteur net et si la somme due par les défaillants dépasse la valeur des titres donnés en garantie à la Banque du Canada.

Ces quatre éléments procurent aux participants la certitude du règlement des paiements, ce qui permet aux institutions de garantir à leurs clients l’irrévocabilité des paiements intrajournaliers.


Deux types de paiements : tranche 1 et tranche 2

Lorsqu’il transfère des fonds au moyen du STPGV, le participant peut choisir entre deux types de paiement, soit les tranches 1 et 2. Chacune de ces tranches est assortie de sa propre limite de contrôle des risques et de ses propres exigences en matière de garanties.


Paiement de tranche 1

Le participant peut effectuer des transferts de tranche 1 tant que son solde débiteur net (résultant de tous les paiements de tranche 1 qu’il a reçus et envoyés) ne dépasse pas la valeur des titres qu’il a mis en garantie auprès de la Banque du Canada pour les paiements de cette tranche. Si le participant se trouve à manquer à son obligation de règlement final dans le STPGV, la garantie servira à couvrir le solde négatif net dans cette tranche de paiements. Voilà pourquoi on dit des paiements de tranche 1 qu’ils relèvent de la « responsabilité du défaillant ».


Paiement de tranche 2

Pour le règlement des paiements de tranche 2, chaque participant accorde tous les matins à chacune des autres institutions une ligne de crédit bilatérale. Celle-ci peut être nulle. Elle représente la valeur maximale nette du risque que le participant est disposé à prendre à l’égard de l’institution en question en cours de journée. Chaque participant a également, à titre d’expéditeur, un plafond global de débit net, qui correspond à la somme des lignes de crédit bilatérales qui lui sont octroyées, multipliée par un pourcentage fixé par Paiements Canada. Chaque institution financière participante fournit à la Banque du Canada une garantie égale à la ligne de crédit bilatérale la plus élevée qu’elle a accordée à une autre institution, multipliée par le pourcentage déterminé. Si un participant manque à son obligation de règlement final dans le STPGV, la Banque peut aussi saisir, en plus des garanties fournies par le défaillant en vue du règlement des paiements de tranche 1, les garanties destinées aux paiements de tranche 2. Si les garanties rattachées aux paiements de tranche 2 ne suffisent pas à couvrir le solde débiteur, les pertes sont alors distribuées au prorata des lignes de crédit bilatérales établies par les autres participants à l’égard de l’institution défaillante, conformément aux règles de répartition des pertes. Les garanties remises par les participants seront toujours suffisantes pour couvrir la défaillance de l’institution ayant le plus grand solde débiteur possible, c’est-à-dire l’institution qui a le plafond de débit net le plus élevé. Ces dispositions expliquent pourquoi les paiements de tranche 2 sont dits relever de la « responsabilité des solvables » : en effet, les pertes d’une institution défaillante sont absorbées par les autres institutions financières (après la saisie et l’utilisation des garanties fournies par le participant défaillant pour satisfaire à ses obligations). Les paiements de tranche 2 représentent la vaste majorité (en volume et en valeur) des opérations transitant par le STPGV, surtout parce qu’ils ne nécessitent pas la mise en garantie de la même quantité de titres que les opérations de tranche 1.


Horaire quotidien du STPGV — Phases du cycle du STPGV


Minuit (HE) — Commencement et début de la période d’initialisation

Les participants qui désirent envoyer des paiements se raccordent au système, effectuent une mise en nantissement, répartissent les garanties, confirment les données des profils de participant, et établissent les limites bilatérales. La Banque du Canada évalue la garantie de tous les participants.


0 h 30 — 6 h (HE) — Début de la période d’échange des ordres de paiement

Le STPGV est ouvert pour les échanges de paiements. Pendant cette période, les participants échangent des paiements afin de régler les opérations CLS. Le CLS est un service de règlement des opérations de change exploité par la CLS Bank. Toutes les opérations CLS libellées en dollars canadiens sont réglées dans le STPGV. Il doit y avoir un accord bilatéral entre les participants expéditeur et destinataire pour que des paiements hors CLS puissent être envoyés avant 6 h.


6 h — 8 h (HE)

Le STPGV est ouvert pour l’échange, entre participants actifs, de tous les paiements (MT 103 et MT 205) provenant tant de clients que de participants.


7 h — 8 h (HE)

Les participants qui ne sont pas déjà actifs se raccordent au système, effectuent la mise en nantissement, répartissent les garanties, confirment les données des profils de participant, et établissent les limites bilatérales.


8 h — 18 h (HE)

Échange de paiements


18 h (HE) — Fin de la période d’échange des ordres de paiement et début du prérèglement

(Début de la période d’échange des ordres de paiement entre participants)

Le STPGV est ouvert pour l’envoi des paiements entre participants (MT 205 seulement). Cette période permet aux participants de rapprocher de zéro leur position multilatérale nette.


18 h 30 (HE) — Fin du prérèglement

Aucun autre ordre de paiement ne peut être transmis dans le STPGV.


Avant 19 h 30 (HE) — Règlement

La Banque du Canada règle simultanément la position multilatérale nette de tous les participants.

Le STPGV ou système canadien de transfert de paiements de grande valeur

13 novembre 1998

Le STPGV est un réseau électronique qui sert à envoyer et à recevoir des paiements de grande valeur. On prévoit qu’il sera opérationnel au premier semestre de 1999. Les grandes banques et les autres institutions de dépôt importantes fourniront un accès au système aux clients qu’elles comptent parmi les institutions financières, les sociétés privées et les administrations publiques.

Le STPGV du Canada dépasse les normes mondiales de contrôle des risques applicables aux systèmes de transfert de gros paiements. En effet, comme l’explique l’auteur de l’article, le STPGV comporte des processus de compensation, des limites de crédit bilatéral et multilatéral, des dispositions de nantissement, des formules de partage des pertes en cas de défaillance et, en dernier recours, une garantie de la Banque du Canada.

Le STPGV procure aux institutions participantes la certitude du règlement quotidien de leurs positions, même si un ou plusieurs participants subissent une défaillance. Cette certitude réduit considérablement le risque systémique auquel est exposé le système financier. De plus, le STPGV est garant de l’irrévocabilité du paiement, c’est-à-dire qu’il met les fonds à la disposition du bénéficiaire, inconditionnellement et irrévocablement. Il s’agit d’une caractéristique hautement souhaitable quand la somme en jeu est appréciable ou qu’elle doit absolument être payée au moment prévu.

Étant donné que, du point de vue des montants, une très grande part de tous les paiements faits au Canada passera par le STPGV, il convient de considérer ce dernier comme le noyau du système national de paiement.

Le Système canadien de transfert de paiements de grande valeur : notions de base

1er mars 2006

On trouvera dans le présent article un tour d’horizon complet du Système canadien de transfert de paiements de grande valeur (STPGV). Le STPGV est un système électronique de traitement en temps réel des gros paiements qui fait partie intégrante du système financier canadien. Quelque 140 milliards de dollars canadiens de paiements transitent chaque jour par le STPGV, ce qui comprend les paiements servant au règlement des opérations traitées par les autres grands systèmes de compensation et de règlement au Canada.

Le Système automatisé de compensation et de règlement (SACR)

Paiements Canada possède et exploite le Système automatisé de compensation et de règlement (SACR). Le SACR est un système de règlement net différé qui est utilisé pour la compensation des paiements de détail, y compris les effets de paiement sur support papier (surtout des chèques), les débits et crédits préautorisés, ainsi que les transferts électroniques des petits paiements (tels que les transactions aux points de vente, notamment par carte de débit, ou les transactions aux guichets automatiques). Les obligations de paiement sont compensées dans le SACR et réglées dans le STPGV.

En 2013, le SACR a permis de traiter en moyenne 26,8 millions d’effets de paiement par jour d’une valeur quotidienne de 24 milliards de dollars. Les effets papier représentaient 11 % du volume des paiements et 49 % de leur valeur. En comparaison, les effets électroniques équivalaient à quelque 89 % du volume et 51 % de la valeur.


Les adhérents et sous-adhérents

Les membres de Paiements Canada peuvent participer directement ou indirectement au SACR. Pour avoir le statut d’adhérent, une entité doit être membre de Paiements Canada et disposer d’un compte de règlement et d’une facilité de prêt à la Banque du Canada. Ses paiements doivent, en outre, représenter au moins 0,5 % du volume total des paiements compensés par le SACR. Un sous-adhérent est un membre de Paiements Canada qui ne possède ni compte de règlement ni facilité de prêt auprès de la Banque du Canada, et pour qui un adhérent fait office d’agent dans le processus de compensation et de règlement du système.


Le cycle de compensation et de règlement du SACR

Dans le SACR, les effets de paiement échangés durant une journée entre adhérents et sous-adhérents sont compensés la nuit et réglés le jour ouvrable suivant, avec versement d’intérêts compensatoires, à partir des comptes de règlement tenus auprès de la Banque du Canada. Les caractéristiques de l’échange et de la compensation varient selon l’effet de paiement (p. ex., selon que l’effet soit sur support papier ou transmis sous forme de données électroniques), mais tous les effets suivent un parcours similaire.

La compensation des effets papier s’effectue à six points régionaux de règlement situés dans les diverses régions du pays, et les détails de l’opération dépendent de la nature de l’effet de paiement. En règle générale, les effets recueillis par les institutions membres de Paiements Canada durant le jour de valeur (V) sont envoyés à un centre de traitement informatique local qui est exploité, ou dont l’exploitation est sous-traitée, par un adhérent. Au centre de traitement, un lecteur-trieur informatisé à grande vitesse trie les effets de paiement, en fonction de l’institution sur laquelle ils sont tirés. Les effets tirés sur d’autres institutions sont livrés aux centres de traitement informatique de l’adhérent approprié dans la même région de compensation. L’adhérent expéditeur saisit l’information relative aux effets échangés dans son terminal SACR, y compris le volume et la valeur des divers types d’effets de paiement. Cette information peut être vérifiée par le centre de traitement informatique de l’adhérent récepteur et modifiée, le cas échéant. Le lendemain, les chèques sont retournés aux succursales des institutions sur lesquelles ils sont tirés.

Ce processus d’échange d’effets, de saisie de l’information dans les terminaux SACR et, le cas échéant, de contestation des données introduites se poursuit le jour de valeur (V) jusqu’à l’heure de clôture, fixée à 11 h (HE) le jour de règlement (V + 1) pour tous les points régionaux de règlement. Le SACR calcule la position nette de chaque adhérent résultant de l’échange de tous les types d’effets de paiement. D’ici à 8 h le jour V + 1, les institutions financières ont généralement fini de rajuster les comptes de leurs clients, c’est-à-dire de débiter ceux des payeurs et de créditer ceux des bénéficiaires. Vers 9 h 30, les chiffres relatifs aux soldes nets initiaux sont mis à la disposition de tous les adhérents, et des réouvertures bilatérales des compensations peuvent avoir lieu pour qu’on apporte des corrections si les deux parties sont d’accord. D’ici à 11 h, les positions multilatérales finales des adhérents sont calculées et communiquées à la Banque du Canada.

La position nette des adhérents est réglée par des rajustements de leurs comptes de règlement à la Banque du Canada. Cette opération se termine habituellement à midi (HE) le jour de règlement (V + 1) et s’accompagne du calcul d’intérêts compensatoires établis au taux officiel d’escompte minoré de 0,25 % (25 points de base), à savoir le taux cible du financement à un jour de la Banque. Aux fins du règlement, les adhérents en position débitrice nette couvrent leurs positions au sein du SACR et les intérêts dus en provisionnant, par l’intermédiaire du STPGV, les comptes de règlement qu’ils tiennent à la Banque du Canada. De la même manière, les adhérents en position créditrice nette voient les fonds et les intérêts compensatoires portés au crédit de leurs comptes de règlement au moyen d’un paiement STPGV. Il est à noter que, même si le processus d’échange s’enclenche le jour V, le règlement, qualifié de « règlement pour valeur le lendemain », se termine le jour ouvrable suivant, d’où le versement d'intérêts compensatoires.

Paiements Canada

Paiements Canada est un organisme sans but lucratif créé en 1980 par une loi fédérale, la Loi sur l’Association canadienne des paiements, qui a été remplacée en 2001 par la Loi canadienne sur les paiements. Cette dernière a été passablement modifiée en 2014 pour en actualiser les dispositions traitant de la structure de gouvernance et du cadre de responsabilité de Paiements Canada.

Mandat de Paiements Canada :

  • Établir et mettre en œuvre des systèmes nationaux de compensation et de règlement, ainsi que d’autres arrangements pour effectuer ou échanger des paiements;
  • favoriser l’interaction de ses systèmes et arrangements avec d’autres systèmes et arrangements relatifs à l’échange, la compensation et le règlement de paiements;
  • favoriser le développement de nouvelles technologies et méthodes de paiement.

Dans l’exercice de son mandat, Paiements Canada « favorise l’efficacité, la sécurité et le bien-fondé des systèmes de compensation et de règlement et tient compte des intérêts des usagers », conformément à l’objectif d’intérêt public qui est le sien. Cette organisation est le propriétaire et l’exploitant des deux systèmes de paiement nationaux du Canada, le Système automatisé de compensation et de règlement (SACR) et le Système de transfert de paiements de grande valeur (STPGV). Paiements Canada établit les règlements administratifs, les règles et les normes qui régissent la participation des membres à ces systèmes et trace les grandes lignes des procédures opérationnelles.

Membres et gouvernance

Paiements Canada compte parmi ses membres la Banque du Canada, toutes les banques canadiennes ainsi que les banques étrangères autorisées. D’autres institutions de dépôt (centrales de coopératives de crédit, sociétés de fiducie et de prêt et caisses d’épargne provinciales) sont admissibles depuis 1980. Les modifications apportées en 2001 à la Loi canadienne sur les paiements ont ouvert l’adhésion aux sociétés d’assurance vie, aux courtiers en valeurs mobilières et aux fonds mutuels en instruments du marché monétaire.

Depuis les modifications adoptées en 2014 et entrées en vigueur en juillet 2015, Paiements Canada est dirigée par un conseil d’administration de treize personnes, au nombre desquelles figurent le président de l’organisation, sept administrateurs indépendants, trois administrateurs élus par les participants directs membres de Paiements Canada et deux administrateurs élus par les autres membres de Paiements Canada. Le président du Conseil d’administration est l’un des administrateurs indépendants. Le comité consultatif des intervenants et le comité consultatif des membres contribuent également aux activités de Paiements Canada en offrant au conseil d’administration son avis et son expertise sur les questions liées à la compensation et au règlement des paiements.

Tous les règlements administratifs de Paiements Canada sont approuvés par le gouverneur en conseil, c’est-à-dire le Cabinet fédéral.

Fonctions de la Banque au sein des systèmes de paiement

Outre les responsabilités en matière de surveillance et de résolution que lui confère la Loi sur la compensation et le règlement des paiements, la Banque du Canada joue deux rôles au sein des systèmes canadiens de paiement :

  • Assurer le règlement des positions des participants au STPGV et au SACR. Environ une douzaine d’institutions financières membres de ces systèmes détiennent des « comptes de règlement » auprès de la Banque. Aux heures de règlement quotidiennes du STPGV et du SACR, les systèmes calculent les montants nets que ces institutions se doivent mutuellement, puis les montants sont réglés au moyen d’inscriptions enregistrées dans les comptes que ces membres ont ouverts auprès de la Banque. Dans le cas du SACR, un participant ayant une position débitrice nette provisionne son compte de règlement SACR au moyen d’un paiement STPGV.
  • Prêter des fonds à un jour à toute institution participant directement au STPGV qui affiche une position débitrice nette dans le STPGV à l’heure du règlement. C’est ce qu’on appelle l’« octroi de liquidités ».

Contrairement à plusieurs autres banques centrales, la Banque du Canada n’est ni le propriétaire ni l’exploitant des principaux systèmes de paiement nationaux. Malgré tout, la Banque du Canada porte une attention particulière à ces systèmes et prend part à leur fonctionnement, et ce, pour plusieurs raisons :

  • La sécurité et la stabilité des systèmes de paiement contribuent à l’objectif général de la Banque, qui est de promouvoir la sûreté et la solidité du système financier canadien.
  • Des systèmes de paiement mal protégés contre les risques peuvent compromettre la capacité de la Banque à mener à bien sa politique monétaire.
  • La Banque est la source ultime de liquidités pour le système financier; il est donc naturel qu’elle se soucie de la sûreté et de la solidité des systèmes de paiement, des systèmes mal conçus pouvant provoquer de graves risques de liquidité et de crédit pour leurs participants.
  • Le règlement final des obligations de paiement se fait par le transfert de fonds dans les comptes de règlement que les participants tiennent auprès de la Banque.
  • La Banque participe elle-même au STPGV et au SACR pour régler ses propres créances et dettes ainsi que les créances et dettes du gouvernement du Canada.
  • La Banque a des liens solides avec Paiements Canada, l’exploitant des systèmes de paiement nationaux du Canada.
  • La Banque prend part aux discussions de groupes internationaux – en particulier, au sein de la Banque des Règlements Internationaux, le Comité sur les paiements et les infrastructures de marché – qui établissent les principes qui soutiennent la gestion des risques des systèmes de compensation et de règlement des paiements.

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