27 janvier 2004
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18 décembre 2003
Le ministère des Finances et la Banque du Canada publient aujourd'hui un document de consultation conjoint sur des questions reliées à la conception et aux modalités des programmes d'emprunt intérieur du gouvernement pour l'exercice 2004-2005 et au-delà.
Consultations sur la stratégie de gestion de la dette pour 2004-2005 Consultations auprès des opérateurs du marché sur des questions reliées à la conception et aux modalités des programmes d'emprunt intérieur du gouvernement pour 2004-2005 et au-delà
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3 novembre 2003
La Banque du Canada annonce qu'à compter du 1er novembre 2003, elle n'antidatera plus le règlement des paiements effectués par l'entremise du Système automatisé de compensation et de règlement (SACR). Cette pratique avait cours depuis juillet 1986.
La Banque du Canada annonce l'élimination du règlement rétroactif dans le SACR
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22 août 2003
Durant la panne d'électricité, la Banque du Canada, à Ottawa, assure les services essentiels tels que la surveillance des marchés financiers et des systèmes de compensation et de règlement d'importance critique depuis ses installations de relève.
Opérations de la Banque du Canada durant la panne d'électricité
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21 août 2003
Le ministère des Finances et la Banque du Canada publient aujourd'hui un document de consultation conjoint portant sur des questions reliées à la conception et aux modalités du programme d'émission d'obligations à rendement réel.
Consultations de l'été 2003 Consultations auprès des participants au marché sur des questions reliées à la conception et aux modalités du programme d'émission d'obligations à rendement réel
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8 avril 2003
Dans sa Stratégie de gestion de la dette pour 2003-2004, le gouvernement annonçait que l'heure des adjudications de bons du Trésor serait avancée à 10 h 30, à titre d'essai, à partir du 22 avril 2003.
L'heure des adjudications de bons du Trésor du gouvernement du Canada passe de 12 h 30 à 10 h 30 (heure d'Ottawa) à compter du 17 juin 2003
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21 mars 2003
En décembre 2002, des responsables du ministère des Finances et de la Banque du Canada ont consulté les opérateurs du marché sur un certain nombre de questions liées aux programmes d'emprunt sur le marché intérieur.
Consultations auprès des opérateurs du marché sur la stratégie de gestion de la dette pour 2003-2004 : résumé des commentaires
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20 février 2003
Le système financier du Canada est constitué des institutions financières, des marchés financiers et des systèmes de compensation et de règlement. C'est un élément clé de l'infrastructure de notre économie.
Demande de suggestions pour l'amélioration des données relatives au système financier du Canada
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18 février 2003
Comme il est indiqué dans le budget de 2003, le gouvernement réduira progressivement la part de la dette à taux fixe, pour la ramener des deux tiers à 60 %. Cette réduction sera amorcée lors du prochain exercice budgétaire et mise en oeuvre de manière ordonnée et transparente au cours des cinq années à venir afin de préserver le bon fonctionnement du marché des titres du gouvernement canadien.
Programmes d'emprunt du gouvernement canadien - Suivi à la modification de la composition de la dette annoncée dans le budget de 2003
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2 décembre 2002
À compter du 2 décembre 2002, l'écart applicable aux taux d'intérêt dont sont assortis les prêts pour découvert et les soldes créditeurs résultant des opérations de règlement au sein du SACR est réduit pour passer de 350 à 300 points de base.
Modification de l'écart applicable aux taux d'intérêt pratiqués par la Banque du Canada sur les soldes résultant du règlement par le Système automatisé de compensation et de règlement (SACR)
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