Modalités du Programme d’achat d’obligations provinciales (PAOP)

30 avril 2020

Voir les modalités du Programme d’achat d’obligations provinciales.

Format du programme

• Le Programme d’achat d’obligations provinciales (PAOP ou le Programme) sera structuré comme un programme d’achats directs versés dans un compte distinct détenu par la Banque du Canada (la Banque), géré par BMO Gestion mondiale d’actifs (le gestionnaire d’actifs) et dont les actifs seront conservés par la Banque Canadienne Impériale de Commerce Mellon (CIBC Mellon ou le dépositaire). Le Programme servira à soutenir la liquidité et l’efficience des marchés de financement des gouvernements provinciaux. Les paramètres du Programme pourront être étendus si les conditions le justifient.

Durée

• Le Programme commencera le 7 mai 2020 et restera en vigueur pendant douze mois, soit jusqu’au 6 mai 2021.

Taille du Programme

• Le Programme permettra l’acquisition d’actifs admissibles d’une valeur nominale totale de 50 milliards de dollars.

Émetteurs admissibles

• Sont admissibles tous les gouvernements provinciaux et territoriaux ainsi que les organismes provinciaux et territoriaux dont les titres sont garantis.

Actifs admissibles

• Sont admissibles les obligations libellées en dollars canadiens arrivant à échéance le 15 avril 2031 ou avant, émises ou garanties par un gouvernement provincial ou territorial et qui répondent au critère de qualité suffisamment élevée établi par la Banque. Le site Web de la Banque renferme une liste regroupant de l’information sur les conditions d’admissibilité et sur les décisions concernant les mesures supplémentaires d’atténuation des risques imposées aux provinces dont les titres sont directement émis ou garantis. Le Programme prévoit l’acquisition des actifs admissibles sur le marché secondaire.

Actifs non admissibles

• Les obligations non garanties par des organismes gouvernementaux, les obligations de municipalités, les obligations à rendement réel, les obligations à taux variable, les obligations coupons détachés et obligations résiduaires, les bons du Trésor et les billets à ordre émis par les provinces ou territoires ne peuvent être achetés dans le cadre du Programme.

Cote

• Il n’y a pas de note de crédit minimale exigée

Limites à l’égard des émetteurs

• La Banque n’acquerra pas plus de 20 % des actifs admissibles d’un émetteur. Ce montant admissible sera recalculé chaque mois. Le montant des titres de dette achetés auprès de tout émetteur admissible dépendra de la part de l’encours de sa dette ainsi que de la part de son PIB dans celui du Canada.

Prix

• La Banque achètera des titres admissibles qui remplissent les exigences et objectifs de la Banque en matière de prix et de gestion de portefeuille. La Banque se réserve le droit de modifier ces exigences et objectifs de manière à satisfaire les objectifs de sa politique.

Opérations du Programme

• Dans le cadre du Programme, les achats s’effectueront dans le cadre d’un appel d’offres. Les négociants autorisés recevront un avis avant la date de soumission qui précisera la liste des titres admis pour l’appel d’offres. Les négociants communiqueront à BMO Gestion mondiale d’actifs leurs offres de vente pour un montant notionnel d’actifs admissibles à un prix déterminé, au moment choisi par BMO Gestion mondiale d’actifs.
• Sont admissibles au Programme les négociants principaux d’obligations négociables du gouvernement canadien dont la liste est affichée dans le site Web de la Banque du Canada. Les négociants principaux sont invités à communiquer avec BMO Gestion mondiale d’actifs pour s’inscrire.
• Dans le cadre du Programme, des achats seront également faits sur le marché. Le Programme et ses opérations peuvent être modifiés à tout moment. Toutes les offres que soumettront les négociants autorisés seront visées par les modalités du Programme qui seront communiquées aux négociants lors du processus de dépôt des offres.

Reddition de comptes

• Tous les vendredis, la Banque fera état de l’ensemble des avoirs en obligations provinciales acquis par l’intermédiaire de ce programme dans son bilan hebdomadaire.