Programme d’achat d’obligations provinciales

Renseignez-vous sur ce programme, les données et la reddition de comptes, ainsi que sur les personnes-ressources et les avis connexes.

Informations sur le Programme

Le Programme d’achat d’obligations provinciales (PAOP) vise à soutenir la liquidité et l’efficience des marchés de financement des gouvernements provinciaux grâce à l’acquisition d’obligations sur le marché secondaire dans le cadre d’un appel d’offres. Il complète le Programme d’achat de titres provinciaux sur les marchés monétaires (PAPM). Les actifs du Programme sont gérés par BMO Gestion mondiale d’actifs. Le montant des titres de dette achetés auprès de tout émetteur admissible dépendra de la part de l’encours de sa dette ainsi que de la part de son PIB dans celui du Canada.

Modalités

Consultez les modalités complètes du Programme.

Sont admissibles au Programme les négociants principaux d’obligations négociables du gouvernement du Canada qui sont répertoriés dans le site Web de la Banque du Canada. Les négociants principaux sont invités à communiquer avec pour s’inscrire.

Modalités opérationnelles

Les achats s’effectueront dans le cadre d’un appel d’offres. Les négociants autorisés recevront un avis avant la date de soumission qui précisera la liste des titres admis pour l’appel d’offres. Les négociants communiqueront à BMO Gestion mondiale d’actifs leurs offres de vente pour un montant notionnels d’actifs admissibles à un prix déterminé, au moment choisi par BMO Gestion mondiale d’actifs.

• Il n’y a pas de note de crédit minimale exigée.
• La Banque n’achètera pas plus de 20 % des actifs admissibles d’un émetteur donné.
• Les achats que fera la Banque seront destinés à reproduire la composition d’un portefeuille de référence qui accorde une pondération égale à la part de chaque province ou territoire dans l’encours des obligations admissibles et à sa part dans le PIB canadien. La part de chaque émetteur admissible sera recalculée tous les mois. La répartition effective des achats dépendra des obligations proposées à la Banque dans le cadre de l’appel d’offres. De ce fait, il pourrait y avoir une différence entre la répartition des actifs acquis par la Banque et la composition du portefeuille de référence.
• La taille du Programme est plafonnée à 50 milliards de dollars.
• Le Programme et ses opérations peuvent être modifiés à tout moment si les conditions le justifient.

Durée

Le Programme commencera le 7 mai 2020 et restera en vigueur pendant douze mois, soit jusqu’au 6 mai 2021.

Actifs admissibles

Obligations libellées en dollars canadiens arrivant à échéance le 15 avril 2031 ou avant, émises ou garanties par un gouvernement provincial ou territorial et qui répondent au critère de qualité suffisamment élevée établi par la Banque.

La Banque publie dans son site Web une liste des provinces et territoires admissibles dont les titres sont directement émis ou garantis. Cette liste indique également si d’autres mesures d’atténuation du risque s’appliquent dans leur cas. Le Programme prévoit l’acquisition des titres admissibles sur le marché secondaire.

Ne sont pas admissibles dans le cadre de ce programme les obligations émises par des organismes gouvernementaux qui ne sont pas garanties, ni les obligations de municipalités, les obligations à rendement réel, les obligations à taux variable, les obligations coupons détachés ou obligations résiduaires, les bons du Trésor et les billets à ordre émis par des provinces ou territoires.

Émetteurs admissibles

Les émetteurs admissibles sont tous les gouvernements provinciaux et territoriaux ainsi que les organismes provinciaux et territoriaux dont les titres sont garantis.

Prix

Comme les achats s’effectueront dans le cadre d’un appel d’offres, les prix dépendront des conditions du marché. La Banque se réserve le droit de modifier les prix ainsi que ses exigences et objectifs en matière de gestion de portefeuille pour atteindre les objectifs de sa politique.

Convention d’indemnisation

Une convention d’indemnisation a été conclue avec le gouvernement du Canada afin de prendre en compte les fluctuations du marché découlant des opérations effectuées par la Banque dans le cadre de ce programme.

Opérations

Renseignements détaillés

Reddition de comptes

Les obligations qu’acquerra la Banque seront destinées à reproduire la composition d’un portefeuille de référence qui accorde une ponderation égale à la part de chaque province ou territoire dans l’encours des obligations admissibles et à sa part dans le PIB canadien, tout en limitant à 20 % le plafond des obligations admissibles qu’il est permis d’acquérir auprès d’un même émetteur; la taille totale du portefeuille est plafonnée à 50 milliards de dollars.

La Banque ayant mis fin au PAOP, ce tableau, y compris la part de chaque province ou territoire dans le portefeuille de référence, ne sera plus mis à jour. Tous les vendredis, elle mettra à jour la valeur de marché de l’ensemble des obligations provinciales acquises par l’intermédiaire de ce programme qui figurent dans son bilan hebdomadaire.

Personnes-ressources

Directeur général
BMO Gestion mondiale d’actifs

Directeur
Département des Marchés financiers
Banque du Canada
613 782‑7245