Programme d’achat d’obligations provinciales

Renseignez-vous sur ce programme, les résultats et la reddition de comptes, ainsi que sur les personnes-ressources et les avis connexes.

Informations sur le Programme

Le Programme d’achat d’obligations provinciales (PAOP) vise à soutenir la liquidité et l’efficience des marchés de financement des gouvernements provinciaux grâce à l’acquisition d’obligations sur le marché secondaire dans le cadre d’un appel d’offres. Il complète le Programme d’achat de titres provinciaux sur les marchés monétaires (PAPM). Les actifs du Programme sont gérés par BMO Gestion mondiale d’actifs. Le montant des titres de dette achetés auprès de tout émetteur admissible dépendra de la part de l’encours de sa dette ainsi que de la part de son PIB dans celui du Canada.

Modalités

Consultez les modalités complètes du Programme.

Sont admissibles au Programme les négociants principaux d’obligations négociables du gouvernement du Canada qui sont répertoriés dans le site Web de la Banque du Canada. Les négociants principaux sont invités à communiquer avec pour s’inscrire.

Modalités opérationnelles

Les achats s’effectueront dans le cadre d’un appel d’offres. Les négociants autorisés recevront un avis avant la date de soumission qui précisera la liste des titres admis pour l’appel d’offres. Les négociants communiqueront à BMO Gestion mondiale d’actifs leurs offres de vente pour un montant notionnels d’actifs admissibles à un prix déterminé, au moment choisi par BMO Gestion mondiale d’actifs.

  • Il n’y a pas de note de crédit minimale exigée.
  • La Banque n’achètera pas plus de 20 % des actifs admissibles d’un émetteur donné.
  • Les achats que fera la Banque seront destinés à reproduire la composition d’un portefeuille de référence qui accorde une pondération égale à la part de chaque province ou territoire dans l’encours des obligations admissibles et à sa part dans le PIB canadien. La part de chaque émetteur admissible sera recalculée tous les mois. La répartition effective des achats dépendra des obligations proposées à la Banque dans le cadre de l’appel d’offres. De ce fait, il pourrait y avoir une différence entre la répartition des actifs acquis par la Banque et la composition du portefeuille de référence.
  • La taille du Programme est plafonnée à 50 milliards de dollars.
  • Le Programme et ses opérations peuvent être modifiés à tout moment si les conditions le justifient.

Durée

Le Programme commencera le 7 mai 2020 et restera en vigueur pendant douze mois, soit jusqu’au 6 mai 2021.

Actifs admissibles

Obligations libellées en dollars canadiens arrivant à échéance le 15 avril 2031 ou avant, émises ou garanties par un gouvernement provincial ou territorial et qui répondent au critère de qualité suffisamment élevée établi par la Banque.

La Banque publie dans son site Web une liste des provinces et territoires admissibles dont les titres sont directement émis ou garantis. Cette liste indique également si d’autres mesures d’atténuation du risque s’appliquent dans leur cas. Le Programme prévoit l’acquisition des titres admissibles sur le marché secondaire.

Ne sont pas admissibles dans le cadre de ce programme les obligations émises par des organismes gouvernementaux qui ne sont pas garanties, ni les obligations de municipalités, les obligations à rendement réel, les obligations à taux variable, les obligations coupons détachés ou obligations résiduaires, les bons du Trésor et les billets à ordre émis par des provinces ou territoires.

Émetteurs admissibles

Les émetteurs admissibles sont tous les gouvernements provinciaux et territoriaux ainsi que les organismes provinciaux et territoriaux dont les titres sont garantis.

Prix

Comme les achats s’effectueront dans le cadre d’un appel d’offres, les prix dépendront des conditions du marché. La Banque se réserve le droit de modifier les prix ainsi que ses exigences et objectifs en matière de gestion de portefeuille pour atteindre les objectifs de sa politique.

Opérations

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Prochaines opérations

Les précisions sur la prochaine opération, y compris le montant de l’achat et la fourchette d’échéances admissibles, seront fournies dans ce tableau. Le montant de l’achat prévu sera mis à jour le matin même de l’adjudication.

Date de l’adjudication à l’envers Date de règlement Fourchette d’échéances admissibles (en années) Nombre de titres admissibles Montant nominal maximal (en millions $)
2020-12-03 2020-12-07 0-11 17 -

Résultats

Les résultats des opérations seront mis à jour après 16 h (HE) pendant toute la durée du Programme.

Date de l’adjudication à l’envers Date de règlement Fourchette d’échéances admissibles (en années) Nombre de titres achetés Nombre de titres admissibles Montant nominal des titres achetés (en millions $) Montant nominal maximal (en millions $) Type de transaction
2020-12-01 2020-12-03 0-11 10 25 186,511 500,0 l’adjudication à l’envers
2020-11-26 2020-11-30 0-11 7 23 172,065 412,0 l’adjudication à l’envers
2020-11-24 2020-11-26 0-11 5 23 88,297 500,0 l’adjudication à l’envers
2020-11-19 2020-11-23 0-11 4 21 80,000 461,0 l’adjudication à l’envers
2020-11-17 2020-11-19 0-11 12 23 288,988 750,0 l’adjudication à l’envers
2020-11-12 2020-11-16 0-11 8 21 150,888 409,0 l’adjudication à l’envers
2020-11-10 2020-11-13 0-11 15 25 341,012 750,0 l’adjudication à l’envers
2020-11-05 2020-11-09 0-11 14 25 214,455 469,0 l’adjudication à l’envers
2020-11-03 2020-11-05 0-11 12 25 281,085 750,0 l’adjudication à l’envers
2020-10-29 2020-11-02 0-11 6 18 137,500 290,0 l’adjudication à l’envers
2020-10-27 2020-10-29 0-11 12 24 210,445 500,0 l’adjudication à l’envers
2020-10-22 2020-10-26 0-11 5 18 115,000 350,0 l’adjudication à l’envers
2020-10-20 2020-10-22 0-11 7 23 150,500 500,0 l’adjudication à l’envers
2020-10-15 2020-10-19 0-11 5 13 87,700 203,0 l’adjudication à l’envers
2020-10-13 2020-10-15 0-11 13 20 296,945 500,0 l’adjudication à l’envers
2020-10-08 2020-10-13 0-11 12 20 234,510 355,0 l’adjudication à l’envers
2020-10-06 2020-10-08 0-11 9 25 145,800 500,0 l’adjudication à l’envers
2020-10-01 2020-10-05 0-11 6 14 130,340 265,0 l’adjudication à l’envers
2020-09-29 2020-10-01 0-11 14 25 235,300 500,0 l’adjudication à l’envers
2020-09-24 2020-09-28 0-11 8 18 206,600 317,0 l’adjudication à l’envers
2020-09-22 2020-09-24 0-11 7 23 183,100 500,0 l’adjudication à l’envers
2020-09-17 2020-09-21 0-11 10 24 92,721 372,0 l’adjudication à l’envers
2020-09-15 2020-09-17 0-11 9 25 128,459 500,0 l’adjudication à l’envers
2020-09-10 2020-09-14 0-11 7 16 97,000 230,0 l’adjudication à l’envers
2020-09-08 2020-09-10 0-11 14 26 269,273 500,0 l’adjudication à l’envers
2020-09-03 2020-09-08 0-11 11 14 244,980 372,0 l’adjudication à l’envers
2020-09-01 2020-09-03 0-11 8 22 128,653 500,0 l’adjudication à l’envers
2020-08-27 2020-08-31 0-11 2 12 41,400 278,0 l’adjudication à l’envers
2020-08-25 2020-08-27 0-11 9 19 222,300 500,0 l’adjudication à l’envers
2020-08-20 2020-08-24 0-11 7 20 160,000 378,0 l’adjudication à l’envers
2020-08-18 2020-08-20 0-11 7 24 122,571 500,0 l’adjudication à l’envers
2020-08-13 2020-08-17 0-11 4 15 64,100 307,0 l’adjudication à l’envers
2020-08-11 2020-08-13 0-11 9 21 192,938 500,0 l’adjudication à l’envers
2020-08-06 2020-08-10 0-11 7 23 256,000 654,0 l’adjudication à l’envers
2020-08-04 2020-08-06 0-11 5 28 96,300 750,0 l’adjudication à l’envers
2020-07-30 2020-08-04 0-11 5 12 175,800 407,0 l’adjudication à l’envers
2020-07-28 2020-07-30 0-11 15 26 342,939 750,0 l’adjudication à l’envers
2020-07-23 2020-07-27 0-11 11 13 340,982 367,6 l’adjudication à l’envers
2020-07-21 2020-07-23 0-11 7 15 132,400 500,0 l’adjudication à l’envers
2020-07-16 2020-07-20 0-11 4 8 142,490 232,5 l’adjudication à l’envers
2020-07-14 2020-07-16 0-11 13 18 267,524 500,0 l’adjudication à l’envers
2020-07-09 2020-07-13 0-11 16 21 276,990 458,0 l’adjudication à l’envers
2020-07-07 2020-07-09 0-11 2 17 42,000 500,0 l’adjudication à l’envers
2020-06-29 2020-07-02 0-11 3 17 47,160 500,0 l’adjudication à l’envers
2020-06-25 2020-06-29 0-11 6 9 65,285 260,0 l’adjudication à l’envers
2020-06-23 2020-06-25 0-11 14 19 239,590 500,0 l’adjudication à l’envers
2020-06-18 2020-06-22 0-11 5 9 146,674 314,5 l’adjudication à l’envers
2020-06-16 2020-06-18 0-11 7 12 185,481 500,0 l’adjudication à l’envers
2020-06-12 2020-06-16 0-11 15 16 327,080 407,0 l’adjudication à l’envers
2020-06-09 2020-06-11 5-11 10 12 160,044 340,0 l’adjudication à l’envers
2020-06-08 2020-06-10 0-5 8 12 182,852 410,0 l’adjudication à l’envers
2020-06-05 2020-06-09 0-11 12 18 257,550 550,0 l’adjudication à l’envers
2020-06-02 2020-06-04 7-11 11 13 291,625 565,0 l’adjudication à l’envers
2020-06-01 2020-06-03 0-3 10 17 359,000 635,0 l’adjudication à l’envers
2020-05-28 2020-05-29 0-11 6 - 100,000 - Demande de cotation
2020-05-27 2020-05-29 5-11 13 15 276,474 716,5 l’adjudication à l’envers
2020-05-26 2020-05-28 0-5 12 13 385,499 496,0 l’adjudication à l’envers
2020-05-22 2020-05-26 5-7 8 9 123,500 172,5 l’adjudication à l’envers
2020-05-21 2020-05-25 3-5 10 11 194,600 274,5 l’adjudication à l’envers
2020-05-20 2020-05-22 0-3 14 16 289,845 425,5 l’adjudication à l’envers
2020-05-19 2020-05-21 7-11 10 12 200,999 327,5 l’adjudication à l’envers
2020-05-13 2020-05-15 7-11 20 20 281,040 300,0 l’adjudication à l’envers
2020-05-12 2020-05-14 5-7 17 18 236,000 247,5 l’adjudication à l’envers
2020-05-08 2020-05-12 3-5 9 14 89,500 205,0 l’adjudication à l’envers
2020-05-07 2020-05-11 0-3 8 15 120,000 225,0 l’adjudication à l’envers

Reddition de comptes

Les obligations qu’acquerra la Banque seront destinées à reproduire la composition d’un portefeuille de référence qui accorde une ponderation égale à la part de chaque province ou territoire dans l’encours des obligations admissibles et à sa part dans le PIB canadien, tout en limitant à 20 % le plafond des obligations admissibles qu’il est permis d’acquérir auprès d’un même émetteur; la taille totale du portefeuille est plafonnée à 50 milliards de dollars.

Province Part dans le portefeuille de référence (en % à compter du 2020-11-30) Part effective dans le total des avoirs (en % à compter du 2020-10-31) Valeur nominale effective du total des avoirs (en millions $ à compter du 2020-10-31)
Alberta 12,70 13,57 1 429,4
Colombie-Britannique 10,53 10,25 1 079,4
Manitoba 4,19 4,66 491,1
Nouveau-Brunswick 1,91 1,77 186,8
Terre-Neuve-et-Labrador 1,86 1,73 182,2
Territoires du Nord-Ouest 0,02 0,05 5,0
Nouvelle-Écosse 1,73 1,70 178,8
Nunavut 0,01 0,00 0,0
Ontario 41,73 42,38 4 462,9
Île-du-Prince-Édouard 0,15 0,05 5,0
Québec 22,27 22,39 2 358,2
Saskatchewan 2,90 1,45 152,6
Total 100,00 100,00 10 531,4

La Banque mettra à jour ce tableau, y compris la part de chaque province ou territoire dans le portefeuille de référence, tous les mois avec un mois de décalage. Tous les vendredis, elle mettra également à jour la valeur de marché de l’ensemble des obligations provinciales acquises par l’intermédiaire de ce programme qui figurent dans son bilan hebdomadaire.

Personnes-ressources


Directeur général
BMO Gestion mondiale d’actifs


Directeur
Département des Marchés financiers
Banque du Canada
613 782-7245

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