Actif et passif de la Banque du Canada : Données hebdomadaires (anciennement B2)

Consultez ou téléchargez les données hebdomadaires les plus récentes. Reportez-vous aux notes relatives à ce tableau pour obtenir un complément d’information, notamment en ce qui concerne les métadonnées.

Données généralement publiées le vendredi, au plus tard à 14 h 30 (HE). Les données de janvier sont généralement publiées en février.

Séries hebdomadaires

Données hebdomadaires (le mercredi), en millions de dollars1 2CANSIM2021‑05‑192021‑05‑262021‑06‑022021‑06‑092021‑06‑16
Actif
Titres émis ou garantis par le gouvernement canadien
Bons du TrésorV3661226 40522 08618 01118 01117 092
Obligations du gouvernement du CanadaV36613375 514380 798378 701383 858386 789
Obligations à rendement réelV11607882964 1304 1984 1464 7284 741
Obligations hypothécaires du CanadaV10381144169 6639 6659 6679 6689 598
Titres émis par les provinces sur les marchés monétairesv11460672611 062982968908834
Obligations provincialesv115442698918 95419 01818 35218 38518 312
Acceptations bancairesv114606726200000
Papier commercialv114606726300000
Obligations de sociétésv1154426990191192191192191
AvancesV3663400000
Titres achetés dans le cadre de conventions de reventeV4420136233 42233 41132 63332 63532 629
Dérivés: Conventions d’indemnisation conclues avec le gouvernement du Canadav11544269918 9777 2147 4496 4366 637
Autres éléments de l’actifV366351 3201 3201 3111 3081 308
Total de l’actifV36610479 639478 884471 428476 131478 130
Passif et capital
Billets en circulationV36625107 499108 009108 300108 415108 492
Dépôts en dollars canadiens
Gouvernement canadienV3662863 99059 11644 36349 90158 895
Membres de Paiements CanadaV36636272 618273 572284 155278 899270 882
Autresv11460672648 5429 0419 3429 42212 106
Titres vendus dans le cadre de conventions de rachatV120343518625 74227 85123 93428 07226 287
Dérivés: Conventions d’indemnisation conclues avec le gouvernement du CanadaV121079811500000
Autres éléments du passif et capitalV366321 2501 2961 3351 4211 468
Total du passif et capitalV36624479 639478 884471 428476 131478 130

Notes

Source : Banque du Canada

La Banque du Canada (la Banque) a commencé ses opérations en mars 1935, conformément aux dispositions de la Loi sur la Banque du Canada de 1934. Les données de fin de mois (« Actif et passif de la Banque du Canada : En fin de mois [anciennement B1] ») remontent à 1935 et celles du mercredi (« Actif et passif de la Banque du Canada : Données hebdomadaires [anciennement B2] »), à 1954. La ventilation de l’actif et du passif de la Banque dans ces deux tableaux suit dans l’ensemble celle que l’on trouve dans la Loi sur la Banque du Canada. Conformément aux dispositions de la Loi sur les banques de 1991, les réserves que les banques doivent maintenir en fonction de certains éléments de leur passif-dépôts ont été éliminées en juillet 1994. Les données du tableau « Positions des membres de Paiements Canada à la Banque du Canada (anciennement B3) » sont conformes aux modalités du nouveau cadre de mise en œuvre de la politique monétaire pour la période qui a suivi la mise en service, le 4 février 1999, du Système de transfert de paiements de grande valeur.

Les états financiers de la Banque et les notes y afférentes sont préparés conformément aux Normes internationales d’information financière (IFRS) et présentés en dollars canadiens. La Banque a adopté les normes IFRS le 1er janvier 2011.

On trouvera des renseignements supplémentaires sur l’actif et le passif de la Banque, y compris sur les principales méthodes comptables, dans les notes afférentes aux états financiers, qui font partie intégrante des rapports annuels et des rapports financiers trimestriels.

Titres émis ou garantis par le gouvernement canadien. La Banque achète ces titres soit dans le cadre de ses opérations d’open market avec les banques à charte ou les courtiers en valeurs mobilières, soit directement du receveur général du Canada. Avant le 10 novembre 1999, ce poste comprenait également le montant des titres pris en pension.

Titres émis par les provinces sur les marchés monétaires. Titres acquis dans le cadre du Programme d’achat de titres provinciaux sur les marchés monétaires, un mécanisme d’acquisition d’actifs conçu pour l’achat, sur le marché primaire d’émission, de titres du marché monétaire émis par les provinces.

Obligations provinciales. Titres acquis dans le cadre du Programme d’achat d’obligations provinciales, un mécanisme d’acquisition d’actifs conçu pour l’achat d’obligations provinciales sur le marché secondaire via un appel d’offres.

Acceptations bancaires. Titres acquis dans le cadre de la facilité d’achat d’acceptations bancaires, un mécanisme d’acquisition d’actifs conçu pour l’achat d’acceptations bancaires sur le marché secondaire.

Papier commercial. Titres acquis dans le cadre du Programme d’achat de papier commercial, un mécanisme d’acquisition d’actifs conçu pour l’acquisition de papier commercial sur le marché primaire et le marché secondaire.

Obligations de sociétés. Titres acquis dans le cadre du Programme d’achat d’obligations de sociétés, un mécanisme d’acquisition d’actifs conçu pour l’achat d’obligations sur le marché secondaire via un appel d’offres.

Avances. Encours des avances à un jour et des avances à long terme accordées aux membres de Paiements Canada. Jusqu’au 1er décembre 1980, ces avances n’étaient consenties qu’aux banques à charte et aux banques d’épargne du Québec.

Titres achetés dans le cadre de conventions de revente. Sont comptabilisées à ce poste les opérations de prise en pension à un jour et les opérations de prise en pension à plus d’un jour en vertu desquelles la Banque achète des titres à des contreparties désignées en s’engageant à les leur revendre à un prix fixé à l’avance à une date convenue.

Autres éléments de l’actif. Ce poste comprend les placements en actions de la Banque des Règlements Internationaux, le matériel lié aux billets de banque (le matériel de production, y compris le support d’impression en polymère, l’encre et la pellicule métallique), les immobilisations corporelles, les immobilisations incorporelles, l’actif net au titre des prestations définies lié au Régime de pension de la Banque du Canada, le cas échéant, et tous les autres actifs non financiers, dont les charges payées d’avance. Il comprend également les bons autres que les bons du Trésor, les avances au gouvernement canadien et les titres émis par la Banque interaméricaine de développement. Du 10 novembre 1999 au 27 décembre 2006, ce poste comprenait également les titres pris en pension. Avant le 10 novembre 1999, les titres pris en pension étaient inscrits au poste Titres émis ou garantis par le gouvernement canadien. Depuis le 3 octobre 2007, les titres pris en pension sont comptabilisés sous Titres achetés dans le cadre de conventions de revente. Avant le 16 juillet 1986, ce poste englobait aussi les chèques tirés sur d’autres banques, le solde des effets du gouvernement canadien en compensation ainsi que les intérêts courus sur les placements.

Billets en circulation. Ce poste comprend les billets de la Banque du Canada détenus par les banques à charte et par le public. Il comprend également un petit montant correspondant à des billets émis par les gouvernements et les banques du temps où le privilège d’émission n’était pas réservé exclusivement à la Banque du Canada et qui sont encore en circulation. La Banque du Canada est chargée de racheter ces billets pour le compte des émetteurs.

Dépôts en dollars canadiens. Se composent des dépôts du gouvernement du Canada et de ceux des membres de Paiements Canada et d’autres institutions financières. Ils sont notamment constitués des soldes non réclamés remis à la Banque en application de la législation pertinente. La Banque verse sur les dépôts du gouvernement du Canada, des membres de Paiements Canada et de certaines autres institutions financières des intérêts calculés en fonction des taux du marché à court terme.

Dépôts du gouvernement du Canada. Se composent des soldes de fonctionnement ainsi que des soldes détenus pour le plan de gestion de la liquidité prudentielle. Les encaissements et les paiements effectués par la Banque du Canada à titre d’agent financier du gouvernement canadien sont imputés à ce compte. Le receveur général du Canada a également des dépôts chez les participants au Système de transfert de paiements de grande valeur et chez les adhérents membres de Paiements Canada.

Dépôts des membres de Paiements Canada. Se composent des soldes des comptes de règlement des membres de Paiements Canada qui participent directement au Système de transfert de paiements de grande valeur.

Autres dépôts. Se composent des dépôts d’autres institutions financières, d’autres organisations ainsi que des soldes non réclamés remis à la Banque en application de la législation pertinente. Les soldes non réclamés sont les soldes de comptes privés que les banques à charte et les banques d’épargne transfèrent du fait que leurs titulaires ne les ont pas réclamés depuis dix ans. Le montant des Autres dépôts sont inclus dans le poste Autres passifs et capitaux propres pour toutes les périodes antérieures au 25 mars 2020.

Titres vendus dans le cadre de conventions de rachat. Sont comptabilisées à ce poste les opérations de cession en pension à un jour en vertu desquelles la Banque vend des titres à des contreparties désignées en s’engageant à les leur racheter à un prix fixé à l’avance à une date convenue. À compter du 27 juillet 2020, les montants reliés au Programme d’opérations de cession en pension de titres sont inscrits à ce poste.

Dérivés – Conventions d’indemnisation conclues avec le gouvernement du Canada. Ces conventions ont été établies afin de prendre en compte les fluctuations du marché découlant des opérations effectuées par la Banque dans le cadre du Programme d’achat d’obligations du gouvernement du Canada, du Programme d’achat d’obligations provinciales et du Programme d’achat d’obligations de sociétés. Le gouvernement du Canada indemnisera la Banque des pertes résultant de la vente d’actifs de ces programmes. Par contre, si la Banque réalise des gains, elle devra les lui remettre. Ces gains et pertes correspondent à l’écart entre la juste valeur de ces instruments et leur coût amorti.

Autres éléments du passif et capital. Ce poste comprend le passif net au titre des prestations définies des régimes de pension et des autres régimes d’avantages du personnel, les obligations locatives, les revenus nets versés au receveur général du Canada, tous les autres éléments de passif ainsi que le capital social (5 millions de dollars), la réserve légale (25 millions de dollars), la réserve spéciale et la réserve de réévaluation des placements. Au 31 décembre 1955, la réserve légale avait atteint le maximum fixé par la Loi sur la Banque du Canada, soit cinq fois le montant du capital social. Tous les revenus nets réalisés par la suite ont été versés au receveur général du Canada. La réserve spéciale a été créée en 2007 par suite d’une modification à l’article 27.1 de la Loi sur la Banque du Canada visant à permettre à la Banque de compenser les éventuelles pertes de réévaluation non réalisées découlant de variations de la juste valeur de son portefeuille de placements. Une somme initiale de 100 millions de dollars a alors été versée. La réserve spéciale est assujettie à un plafond de 400 millions de dollars. Depuis le 1er janvier 2010 et conformément à un accord conclu avec le ministre des Finances, la Banque prélève sur les revenus nets versés un montant égal aux pertes non réalisées sur les actifs financiers disponibles à la vente. Avant le 25 mars 2020, ce poste comprenait également les Autres dépôts.

  1. 1. La Banque comptabilise tous les instruments financiers selon le mode de comptabilisation à la date de règlement.[]
  2. 2. L’octroi d’une aide d’urgence n’est pas inclus dans les Statistiques bancaires et financières récentes si l’opération n’a pas encore été divulguée autrement au public. Toute avance en cours au titre de l’aide d’urgence est inscrite dans le bilan mensuel ainsi que dans les états financiers annuels et trimestriels de la Banque. Les statistiques bancaires et financières récentes ne sont pas remaniées après la divulgation de l’octroi d’une aide d’urgence.[]