29 juin 2021
Renseignez-vous sur ce programme, les données et la reddition de comptes, ainsi que sur les personnes-ressources et les avis connexes.
Annonce : La Banque du Canada met fin au Programme d’achat de titres provinciaux sur les marchés monétaires (PAPM).
Informations sur le Programme
Le Programme d’achat de titres provinciaux sur les marchés monétaires (PAPM) est un mécanisme d’acquisition d’actifs conçu pour l’achat, sur le marché primaire d’émission, de titres du marché monétaire émis par les provinces. Ce programme vise à soutenir la liquidité du marché des emprunts à court terme des provinces et à en favoriser le bon fonctionnement.
Modalités opérationnelles
Dans le cadre de ce programme, la Banque achètera jusqu’à 10 % du montant de chaque émission acceptée de titres directement émis par les provinces sur le marché primaire d’émission de titres du marché monétaire. Le plafond de 10 % pourra être modifié si les conditions de marché le justifient.
Émetteurs admissibles
Toutes les provinces canadiennes.
Titres admissibles
Sont admissibles les titres directement émis par les provinces sur les marchés monétaires et assortis d’une échéance de 12 mois ou moins. Ces titres englobent les bons du Trésor et les billets à ordre à court terme.
Convention d’indemnisation
Une convention d’indemnisation (disponible en français sur demande) a été conclue avec le gouvernement du Canada afin de prendre en compte les fluctuations du marché découlant des opérations effectuées par la Banque dans le cadre de ce programme.
Résultats
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Reddition de comptes
Tous les vendredis, la Banque fait état de l’ensemble des titres émis par les provinces sur les marchés monétaires acquis par l’intermédiaire du PAPM dans son bilan hebdomadaire. Les premiers résultats de ce programme ont été publiés le 25 mars 2020.
Personnes-ressources
Directeur
Département des Marchés financiers
Banque du Canada
613 782‑7723
Directeur
Département des Marchés financiers
Banque du Canada
613 782‑7245
Avis connexes
23 mars 2021
Les conditions générales des marchés financiers continuant de s’améliorer au Canada, le recours aux programmes mis en place en 2020 par la Banque du Canada (la Banque) pour soutenir le fonctionnement des principaux marchés financiers canadiens en réaction au choc causé par la COVID-19 a nettement diminué.
La Banque du Canada annonce la cessation des programmes visant à soutenir le fonctionnement des marchés mis en place durant la pandémie de COVID-19
Type(s) de contenu :
Médias,
Avis aux marchés
Source(s) :
Facilité d’achat d’acceptations bancaires,
Mécanisme conditionnel de prise en pension à plus d’un jour,
Opérations de prise en pension à plus d’un jour,
Programme d’achat d’obligations de sociétés,
Programme d’achat d’obligations provincials,
Programme d’achat de papier commercial,
Programme d’achat de titres provinciaux sur les marchés monétaires
9 novembre 2020
Compte tenu de l’amélioration continue du fonctionnement des marchés de financement à court terme et des marchés financiers en général, la Banque du Canada (la Banque) annonce des modifications au Programme d’achat de titres provinciaux sur les marchés monétaires et à la part de bons du Trésor du gouvernement du Canada qu’elle achète aux adjudications.
La Banque du Canada annonce des modifications à des facilités et programmes ciblés qui soutiennent la liquidité et les marchés de financement à court terme
Type(s) de contenu :
Médias,
Avis aux marchés
Source(s) :
Mécanisme permanent d’octroi de liquidités à plus d’un jour,
Programme d’achat de titres provinciaux sur les marchés monétaires
15 septembre 2020
Les programmes de liquidité à court terme annoncés par la Banque depuis mars pour améliorer le fonctionnement des marchés continuent d’avoir les effets escomptés.
La Banque du Canada annonce des changements visant le Programme d’achat de titres provinciaux sur les marchés monétaires (PAPM)
Type(s) de contenu :
Médias,
Avis aux marchés
Source(s) :
Programme d’achat de titres provinciaux sur les marchés monétaires