Programme d’achat de titres provinciaux sur les marchés monétaires

Renseignez-vous sur ce programme, les données et la reddition de comptes, ainsi que sur les personnes-ressources et les avis connexes.

Annonce : La Banque du Canada met fin au Programme d’achat de titres provinciaux sur les marchés monétaires (PAPM).

Informations sur le Programme

Le Programme d’achat de titres provinciaux sur les marchés monétaires (PAPM) est un mécanisme d’acquisition d’actifs conçu pour l’achat, sur le marché primaire d’émission, de titres du marché monétaire émis par les provinces. Ce programme vise à soutenir la liquidité du marché des emprunts à court terme des provinces et à en favoriser le bon fonctionnement.

Modalités opérationnelles

Dans le cadre de ce programme, la Banque achètera jusqu’à 10 % du montant de chaque émission acceptée de titres directement émis par les provinces sur le marché primaire d’émission de titres du marché monétaire. Le plafond de 10 % pourra être modifié si les conditions de marché le justifient.

Émetteurs admissibles

Toutes les provinces canadiennes.

Titres admissibles

Sont admissibles les titres directement émis par les provinces sur les marchés monétaires et assortis d’une échéance de 12 mois ou moins. Ces titres englobent les bons du Trésor et les billets à ordre à court terme.

Résultats

Renseignements détaillés

Notre interface Valet est conçue pour vous aider à intégrer vos applications et vos processus à nos données. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter notre documentation.

Reddition de comptes

Tous les vendredis, la Banque fait état de l’ensemble des titres émis par les provinces sur les marchés monétaires acquis par l’intermédiaire du PAPM dans son bilan hebdomadaire. Les premiers résultats de ce programme ont été publiés le 25 mars 2020.

Personnes-ressources


Directeur
Département des Marchés financiers
Banque du Canada
613 782-7723


Directeur
Département des Marchés financiers
Banque du Canada
613 782-7245

Abonnement aux Avis connexes
Avis connexes

29 juin 2021

La Banque du Canada publie les données sur les opérations des programmes d’achat d’actifs qu’elle a retirés

Comme annoncé le 23 mars dernier, la Banque publie les données sur les opérations des programmes d’achat d’actifs qui avaient été mis en place pour soutenir les principaux marchés financiers pendant la pandémie de COVID-19 et qu’elle a retirés.
23 mars 2021

La Banque du Canada annonce la cessation des programmes visant à soutenir le fonctionnement des marchés mis en place durant la pandémie de COVID-19

Les conditions générales des marchés financiers continuant de s’améliorer au Canada, le recours aux programmes mis en place en 2020 par la Banque du Canada (la Banque) pour soutenir le fonctionnement des principaux marchés financiers canadiens en réaction au choc causé par la COVID-19 a nettement diminué.
9 novembre 2020

La Banque du Canada annonce des modifications à des facilités et programmes ciblés qui soutiennent la liquidité et les marchés de financement à court terme

Compte tenu de l’amélioration continue du fonctionnement des marchés de financement à court terme et des marchés financiers en général, la Banque du Canada (la Banque) annonce des modifications au Programme d’achat de titres provinciaux sur les marchés monétaires et à la part de bons du Trésor du gouvernement du Canada qu’elle achète aux adjudications.
Aller à la page