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Ron Morrow, directeur exécutif, Paiements, supervision et surveillance, parle des innovations dans l’écosystème des paiements. Il explique également le nouveau rôle de la Banque comme responsable de la supervision des fournisseurs de services de paiement.

Ron Morrow, directeur exécutif, Paiements, supervision et surveillance, parle des avancées dans les modes de paiement offerts au public canadien et des raisons pour lesquelles le Canada doit faire plus de progrès. Il explique également le nouveau rôle de la Banque du Canada comme organisme de réglementation des fournisseurs de services de paiement.

Le 8 septembre 2025 a marqué l’entrée en vigueur du mandat de la Banque du Canada consistant à superviser les fournisseurs de services de paiement (FSP) en vertu de la Loi sur les activités associées aux paiements de détail (LAAPD), notamment en ce qui concerne le respect de leurs obligations réglementaires relatives au risque opérationnel et à la protection des fonds des utilisateurs finaux. La Banque et le ministère des Finances ont été informés de possibles conséquences fiscales imprévues pour les FSP qui cherchent à se conformer aux exigences de protection de la LAAPD en utilisant la méthode de détention « en fiducie ou en fidéicommis dans un compte en fiducie ou en fidéicommis ».

Aujourd’hui marque l’entrée en vigueur du mandat de la Banque du Canada consistant à superviser les fournisseurs de services de paiement dans le cadre de la Loi sur les activités associées aux paiements de détail.

Aujourd’hui marque l’entrée en vigueur du mandat de la Banque du Canada consistant à superviser les fournisseurs de services de paiement dans le cadre de la Loi sur les activités associées aux paiements de détail.

Le 8 septembre 2025, la Banque du Canada commencera à publier une liste des fournisseurs de services de paiement (FSP) enregistrés en vertu de la Loi sur les activités associées aux paiements de détail, ainsi que le nom des entités dont la demande a été refusée.

La Banque du Canada a publié aujourd’hui la liste des entreprises ayant présenté une demande d’enregistrement pour se conformer à la Loi sur les activités associées aux paiements de détail (LAAPD).

La Banque du Canada a annoncé aujourd’hui le début de la période d’enregistrement des fournisseurs de services de paiement (FSP) visés par la Loi sur les activités associées aux paiements de détail (LAAPD).