Rechercher

Dans ce document de référence utile, rédigé à l'intention des milieux universitaires, juridiques et financiers, l'auteur décrit les diverses composantes du réseau mondial de transfert de paiements de grande valeur.

L'étude décrit l'approche suivie par la Banque du Canada en matière de conception des systèmes de compensation et de règlement des gros paiements. Elle examine aussi le rôle de la Banque depuis l'adoption de la Loi sur la compensation et le règlement des paiements en juillet 1996.

Le STPGV est un réseau électronique qui sert à envoyer et à recevoir des paiements de grande valeur. On prévoit qu'il sera opérationnel au premier semestre de 1999. Les grandes banques et les autres institutions de dépôt importantes fourniront un accès au système aux clients qu'elles comptent parmi les institutions financières, les sociétés privées et les administrations publiques. Le STPGV du Canada dépasse les normes mondiales de contrôle des risques applicables aux systèmes de transfert de gros paiements. En effet, comme l'explique l'auteur de l'article, le STPGV comporte des processus de compensation, des limites de crédit bilatéral et multilatéral, des dispositions de nantissement, des formules de partage des pertes en cas de défaillance et, en dernier recours, une garantie de la Banque du Canada. Le STPGV procure aux institutions participantes la certitude du règlement quotidien de leurs positions consécutives aux paiements ayant transité par le système, même si un ou plusieurs participants subissent une défaillance, ce qui réduit considérablement le risque systémique auquel est exposé le système financier. De plus, le STPGV est garant de l'irrévocabilité du paiement, c'est-à-dire qu'il met les fonds à la disposition du bénéficiaire, inconditionnellement et irrévocablement. Il s'agit d'une caractéristique hautement souhaitable quand la somme en jeu est appréciable ou qu'elle doit absolument être payée au moment prévu. Étant donné qu'une très grande part de la valeur de tous les paiements faits au Canada passera par le STPGV, il convient de considérer ce dernier comme le noyau du système national de paiement.

L'auteure résume les objectifs et les principaux éléments du cadre qu'utilisera la Banque pour mettre en oeuvre sa politique monétaire après l'entrée en fonction du nouveau système de paiement. Elle compare les principales caractéristiques du cadre existant avant la mise en service du STPGV à celles du cadre qui sera employé après l'entrée en fonction du nouveau système. Un glossaire des termes relatifs aux opérations de politique monétaire de la Banque figure à la fin de l'article.

Les systèmes de compensation et de règlement sont indispensables au bon fonctionnement d'une économie de marché moderne comme celle du Canada. Au cours de la dernière décennie, le Canada et divers pays étrangers se sont employés à améliorer les systèmes électroniques de compensation et de règlement qui traitent les obligations de paiement, soit individuellement soit conjointement avec des opérations liées à l'achat et à la vente d'une foule d'instruments financiers tels que titres de dette, actions, devises ou produits dérivés. L'article passe en revue certains des risques que ces systèmes posent aux participants et aux utilisateurs finals et examine le rôle de la Banque du Canada à l'égard de ces systèmes. Depuis un certain nombre d'années, la Banque participe de façon informelle à la mise au point de grands systèmes de compensation et de règlement pour être sûre que le risque systémique est géré de façon appropriée. Promulguée en juillet 1996, la Loi sur la compensation et le règlement des paiements officialisait le rôle de la Banque en matière de surveillance des systèmes de compensation et de règlement aux fins de maîtrise du risque systémique. L'article décrit les responsabilités de la Banque à ce chapitre, ainsi qu'un certain nombre de nouveaux pouvoirs dont elle a été investie par la Loi et qu'elle pourrait exercer à l'égard des systèmes de compensation et de règlement.

Les futurologues parlent depuis longtemps déjà de l'avènement possible d'une société sans numéraire, et les prédictions à ce sujet se sont multipliées depuis le lancement des cartes à puce (cartes auxquelles est intégrée une puce électronique) au milieu des années 70.