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3 octobre 2024

La Banque du Canada lance le processus de dotation d’un autre poste de sous-gouverneur externe

Le Conseil d’administration de la Banque du Canada a lancé le processus de dotation d’un nouveau poste de sous-gouverneur externe. Le Conseil a mis en place un comité qui dirigera le processus de sélection et retenu les services du cabinet Boyden pour l’aider dans le processus de recrutement public.
Type(s) de contenu : Médias, Communiqués
2 octobre 2024

Cas de figure concernant les services axés sur les cryptomonnaies

Voici des exemples fictifs qui clarifient les fonctions de paiement suivantes dans le contexte des cryptomonnaies : la fourniture ou la tenue d’un compte; la détention de fonds au nom d’un utilisateur final; l’initiation d’un transfert électronique de fonds (TEF) à la demande d’un utilisateur final; ainsi que l’autorisation d’un TEF et la transmission, la réception ou la facilitation d’une instruction en vue d’un TEF.
2 octobre 2024

Cas de figure concernant les places de marché en ligne

Voici des exemples fictifs qui clarifient ce qui fait qu’une fonction de paiement est accessoire ou non à l’exploitation d’une place de marché en ligne, y compris la fourniture ou la tenue d’un compte; la détention de fonds au nom d’un utilisateur final; ainsi que l’autorisation d’un transfert électronique de fonds (TEF) et la transmission, la réception ou la facilitation d’une instruction en vue d’un TEF.
2 octobre 2024

Cas de figure concernant les services de prêt

Voici des exemples fictifs visant à clarifier les circonstances selon lesquelles une fonction de paiement est accessoire ou non à la prestation de services de prêt.
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