12 janvier 2026 Supervision des paiements de détail : Principales étapes Obtenez un aperçu de notre mise en application de la Loi sur les activités associées aux paiements de détail.
8 janvier 2026 Foire aux questions sur la supervision des paiements de détail Trouvez des réponses à des questions courantes sur la supervision des paiements de détail.
2 janvier 2026 Lendemain du Jour de l'An Congé provincial : Québec Type(s) de contenu : Événements à venir
23 décembre 2025 Résumé des délibérations du Conseil de direction : décision du 10 décembre 2025 Le résumé qui suit rend compte des délibérations du Conseil de direction de la Banque du Canada ayant mené à la décision de politique monétaire annoncée le 10 décembre 2025. Type(s) de contenu : Publications, Résumé des délibérations
23 décembre 2025 Publication : Résumé des délibérations 13 h 30 (HE) Un résumé des délibérations du Conseil de direction qui ont mené à la décision de politique monétaire annoncée deux semaines auparavant. Type(s) de contenu : Événements à venir
23 décembre 2025 Publication du résumé des délibérations de la Banque du Canada Le mardi 23 décembre 2025, la Banque du Canada publiera un résumé des délibérations qui ont orienté la décision concernant le taux directeur annoncée le 10 décembre 2025. Type(s) de contenu : Médias, Avis aux médias
23 décembre 2025 Lettre au secteur – mise à jour sur la question de l’impôt des fiducies La présente fait suite à la lettre publiée par la Banque du Canada le 8 septembre 2025, qui fait état de possibles conséquences imprévues en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu pour les fournisseurs de services de paiement (FSP) qui cherchent à se conformer à la Loi sur les activités de paiement de détail (LAAPD). Plus précisément, la lettre de septembre mentionnait qu’il pourrait y avoir des conséquences fiscales ou un fardeau administratif en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu pour les FSP qui cherchent à protéger les fonds des utilisateurs finaux en utilisant la méthode « en fiducie ou en fidéicommis dans un compte en fiducie ou en fidéicommis » tout en conservant les revenus d’intérêts sur les fonds qu’ils détiennent. Type(s) de contenu : Médias, Annonces Sujet(s) de recherche: Supervision des paiements de détail