Les consommateurs et les entreprises bénéficient de l’innovation dans l’écosystème des paiements lorsque les bonnes mesures de protection sont en place.
Notre cadre de supervision s’ajoutera aux travaux menés par Paiements Canada pour moderniser les systèmes de paiement de base du Canada. Le système de paiement en temps réel, entièrement nouveau, est un élément important de cette modernisation.
Une fois mis en œuvre, ce système permettra aux consommateurs et aux entreprises du Canada d’échanger des fonds sans délai. Les FSP pourraient y avoir accès s’ils :
- sont admissibles au statut de membre de Paiements Canada
- satisfont à des exigences précises
Selon la Loi canadienne sur les paiements, les entités qui ont le droit d’être membres de Paiements Canada comprennent :
- les banques canadiennes et les banques étrangères autorisées
- d’autres institutions de dépôt, comme les sociétés de fiducie et de prêt
Le ministère des Finances du Canada cherche à étendre les critères d’admissibilité pour inclure les FSP supervisés en vertu de la LAAPD. Quand ces critères auront été élargis, les FSP qui souhaiteront accéder au système de paiement en temps réel devront être enregistrés auprès de nous avant de pouvoir demander à devenir membres de Paiements Canada.
Dans le système de paiement en temps réel, les FSP pourront :
- échanger des paiements sans délai
- s’occuper eux-mêmes du règlement et de la compensation de leurs transactions
- recourir aux services de règlement d’autres participants
Une fois qu’ils seront enregistrés, les FSP qui souhaiteront régler des transactions devront demander l’ouverture d’un compte de règlement auprès de nous.
Apprenez-en plus sur :
- la supervision des paiements de détail et l’accès au système de paiement en temps réel;
- la politique de la Banque du Canada concernant l’accès aux comptes de règlement pour le système de paiement en temps réel;
- les étapes pour demander un compte de règlement pour le système de paiement en temps réel.