La Banque du Canada sollicite des commentaires au sujet des lignes directrices provisoires sur l’accréditation à l’appui de sa supervision des participants au cadre canadien des services bancaires axés sur les consommateurs. Il s’agit des premières d’une série de lignes directrices que la Banque prévoit publier au fil de l’élaboration du cadre, qui seront suivies d’autres consultations.
La consultation donne aux parties prenantes l’occasion de se prononcer sur la clarté, le caractère pratique et l’exhaustivité des lignes directrices proposées, y compris sur les considérations de mise en œuvre et sur les aspects où des précisions supplémentaires pourraient s’avérer utiles.
Les commentaires écrits peuvent être soumis par courriel à d’ici le 8 décembre 2026.
Type(s) de contenu :
Actualité réglementaire