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Au cours de l’année qui vient de s’écouler, l’économie mondiale a été confrontée à des défis exceptionnels, attribuables à tout un ensemble de risques et d’incertitudes qui ont plané sur l’évolution économique, financière et géopolitique, notamment les retombées des attentats terroristes de septembre 2001, les scandales soulevés par les pratiques comptables de certaines entreprises, la volatilité des marchés boursiers et la situation au Proche-Orient. Tranchant avec la morosité de la conjoncture mondiale, les résultats économiques enregistrés au Canada ont surpassé ceux de presque tous les autres pays industriels : l’activité s’est accrue d’environ 3 1/4 % et 560 000 emplois ont été créés, tandis que les attentes d’inflation demeuraient bien arrimées à la cible de 2 % que poursuit la Banque du Canada.

Au moment de la rédaction du Rapport sur la politique monétaire d’octobre dernier, la Banque prévoyait que l’inflation mesurée par l’indice de référence augmenterait au quatrième trimestre de 2002 sous l’influence de divers facteurs ponctuels, dont la hausse des primes d’assurance, et de l’effet d’écho de certaines conditions observées vers la fin de 2001.

Page couverture

Une affaire de billets falsifiés qui remonte au XIX^e siècle

Le billet et le document judiciaire reproduits en couverture font partie de la Collection nationale de monnaies de la Banque du Canada.

Photographie : Gord Carter, Ottawa.

Cet article porte sur la décision de ne pas désigner le Système automatisé de compensation et de règlement comme un système d’importance systémique et décrit certains des travaux qui appuient cette décision.

Le système financier, qui comprend les institutions financières, les marchés financiers et les systèmes de compensation et de règlement, joue un rôle important au sein de l’économie d’une nation. Un système solide et efficient peut contribuer grandement à la croissance économique.

Au cours de la dernière décennie, le cadre législatif du secteur canadien des services financiers a subi des changements importants. L'article passe en revue ces changements et donne un aperçu de certaines des principales dispositions du projet de loi C-8 sur la réforme du secteur, qui est devenu loi en octobre 2001. L'article présente d'abord une brève rétrospective des vagues de restructuration observées dans ce secteur depuis le début des années 1990. Il examine ensuite les changements d'ordre législatif qui ont touché les institutions financières fédérales de 1992 à 2001. Il décrit enfin le processus ayant mené à l'adoption, en 2001, du nouveau cadre législatif ainsi que certaines des mesures importantes prévues par celui-ci. La réforme du cadre législatif opérée en 2001 avait une vaste portée. Elle a maintenu le principe voulant que les grandes banques soient à participation multiple et prévoyait un certain nombre de changements, parmi lesquels on peut citer une option de société de portefeuille pouvant fournir davantage de souplesse aux banques et aux sociétés d'assurance vie en ce qui a trait à la structure de leurs activités; la création de l'Agence de consommation en matière financière du Canada, qui veille à ce que les institutions financières fédérales respectent les dispositions législatives se rapportant à la protection des consommateurs; et la modification des règles de l'Association canadienne des paiements, du mode de gouvernance du système de paiement et des conditions d'adhésion à celui-ci.