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23 décembre 2025

Lettre au secteur – mise à jour sur la question de l’impôt des fiducies

La présente fait suite à la lettre publiée par la Banque du Canada le 8 septembre 2025, qui fait état de possibles conséquences imprévues en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu pour les fournisseurs de services de paiement (FSP) qui cherchent à se conformer à la Loi sur les activités de paiement de détail (LAAPD). Plus précisément, la lettre de septembre mentionnait qu’il pourrait y avoir des conséquences fiscales ou un fardeau administratif en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu pour les FSP qui cherchent à protéger les fonds des utilisateurs finaux en utilisant la méthode « en fiducie ou en fidéicommis dans un compte en fiducie ou en fidéicommis » tout en conservant les revenus d’intérêts sur les fonds qu’ils détiennent.
Type(s) de contenu : Médias, Annonces
19 décembre 2025

Monnaie

Nous concevons, émettons et distribuons les billets de banque canadiens. Nous veillons à ce que les Canadiennes et Canadiens aient accès à des billets de banque sûrs, fiables et de grande qualité.

Portfolio Rebalancing Channel and the Effects of Large-Scale Stock and Bond Purchases

Document de travail du personnel 2025-38 Sami Alpanda, Serdar Kabaca
Nous quantifions les effets des achats d’actions à grande échelle par une banque centrale et les comparons aux achats d’obligations. Nous constatons que les achats d’actions par la banque centrale réduiraient les primes de risque et de terme sur les actions et les obligations à long terme, respectivement, et stimuleraient ainsi l’activité économique.
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