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Cette ligne directrice explique les obligations relatives aux avis de changement important ou d’activité nouvelle incombant aux fournisseurs de services de paiement assujettis à la Loi sur les activités associées aux paiements de détail et clarifie la manière dont la Banque s’attend à ce qu’ils s’y conforment.

Cette ligne directrice explique les obligations de déclaration des incidents incombant aux fournisseurs de services de paiement assujettis à la Loi sur les activités associées aux paiements de détail et clarifie la manière dont la Banque s’attend à ce qu’ils s’y conforment.

Cette politique explique les raisons pour lesquelles la Banque du Canada proposerait un accord de conformité à un fournisseur de services de paiement (FSP), le processus à suivre pour conclure cet accord et le traitement auquel peut s’attendre un FSP qui conclut cet accord.

Cette politique décrit les indicateurs des activités associées aux paiements de détail que les fournisseurs de services de paiement doivent déclarer dans le formulaire de rapport annuel.

Cette politique donne un aperçu des exigences liées au rapport annuel et clarifie comment la Banque du Canada s’attend à ce que les fournisseurs de services de paiement se conforment à ces exigences.

Cette politique décrit les indicateurs des activités associées aux paiements de détail que les fournisseurs de services de paiement doivent déclarer dans leur demande d’enregistrement.

Cette politique explique les attentes de la Banque du Canada envers les fournisseurs de services de paiement enregistrés pour qu’ils respectent les exigences concernant la mise à jour de leurs renseignements d’enregistrement.

Toni Gravelle, sous-gouverneur de la Banque du Canada
Entrevue accordée au site web rdnewsNOW.com

Selon les résultats de l’enquête sur les perspectives des entreprises et du Pouls des leaders d’entreprise, les pressions inflationnistes continuent de s’atténuer. Les entreprises s’estiment à même de répondre à la faible demande actuelle et anticipée. Par conséquent, leurs intentions d’investissement et d’embauche sont modestes. La normalisation des attentes concernant la croissance des salaires, des prix des intrants et des prix de vente s’est poursuivie avec la diminution de l’inflation.

Le vendredi 11 octobre 2024, la Banque du Canada publiera la livraison du troisième trimestre de l’Enquête sur les perspectives des entreprises et de l’Enquête sur les attentes des consommateurs au Canada.