22 décembre 2002 L'évolution récente de la législation financière du Canada Revue de la Banque du Canada - Hiver 2002-2003 Fred Daniel Au cours de la dernière décennie, le cadre législatif du secteur canadien des services financiers a subi des changements importants. L'article passe en revue ces changements et donne un aperçu de certaines des principales dispositions du projet de loi C-8 sur la réforme du secteur, qui est devenu loi en octobre 2001. L'article présente d'abord une brève rétrospective des vagues de restructuration observées dans ce secteur depuis le début des années 1990. Il examine ensuite les changements d'ordre législatif qui ont touché les institutions financières fédérales de 1992 à 2001. Il décrit enfin le processus ayant mené à l'adoption, en 2001, du nouveau cadre législatif ainsi que certaines des mesures importantes prévues par celui-ci. La réforme du cadre législatif opérée en 2001 avait une vaste portée. Elle a maintenu le principe voulant que les grandes banques soient à participation multiple et prévoyait un certain nombre de changements, parmi lesquels on peut citer une option de société de portefeuille pouvant fournir davantage de souplesse aux banques et aux sociétés d'assurance vie en ce qui a trait à la structure de leurs activités; la création de l'Agence de consommation en matière financière du Canada, qui veille à ce que les institutions financières fédérales respectent les dispositions législatives se rapportant à la protection des consommateurs; et la modification des règles de l'Association canadienne des paiements, du mode de gouvernance du système de paiement et des conditions d'adhésion à celui-ci. Type(s) de contenu : Publications, Articles de la Revue de la Banque du Canada Sujet(s) : Institutions financières
Estimating Settlement Risk and the Potential for Contagion in Canada's Automated Clearing Settlement System Document de travail du personnel 2002-41 Carol Ann Northcott Bien qu'ils passent presque inaperçus dans la vie quotidienne, les systèmes de paiement n'en sont pas moins indispensables au bon fonctionnement de l'économie et du système financier. Type(s) de contenu : Travaux de recherche du personnel, Documents de travail du personnel Sujet(s) : Institutions financières, Systèmes de compensation et de règlement des paiements Code(s) JEL : E, E4, E44, G, G2, G21
How Do Canadian Banks That Deal in Foreign Exchange Hedge Their Exposure to Risk? Document de travail du personnel 2002-34 Chris D'Souza L'auteur examine les opérations journalières de couverture et les pratiques de gestion du risque des intermédiaires financiers sur le marché des changes canadien. Type(s) de contenu : Travaux de recherche du personnel, Documents de travail du personnel Sujet(s) : Institutions financières, Marchés financiers, Structure de marché et établissement des prix Code(s) JEL : F, F3, F31, G, G1, G14, G2, G21
Financial Structure and Economic Growth: A Non-Technical Survey Document de travail du personnel 2002-24 Veronika Dolar, Césaire Meh Il existe une abondante littérature au sujet de la relation entre la structure du système financier (la mesure dans laquelle celui-ci repose sur le marché ou sur les intermédiaires financiers) et la croissance économique à long terme. Type(s) de contenu : Travaux de recherche du personnel, Documents de travail du personnel Sujet(s) : Économie du développement, Institutions financières, Marchés financiers, Modèles économiques, Services financiers Code(s) JEL : F, F3, F36, G, G0, G00, G1, G14, G2, G21, K, K2, K22, O, O1, O16
The Financial Services Sector: An Update on Recent Developments Rapport technique n° 91 Charles Freedman, Clyde Goodlet Le secteur financier canadien continue de connaître d'importants changements. Les auteurs font le point sur l'évolution récente du secteur et réexaminent certains défis auxquels sont confrontés les fournisseurs de services financiers et qui ont été décrits dans le Rapport technique n° 82. Type(s) de contenu : Travaux de recherche du personnel, Rapports techniques Sujet(s) : Institutions financières, Services financiers Code(s) JEL : G, G2
A Market Microstructure Analysis of Foreign Exchange Intervention in Canada Document de travail du personnel 2002-16 Chris D'Souza Dans cette étude, l'auteur clarifie le rôle que jouent les cambistes dans la relation entre les interventions sur le marché des changes et les taux de change nominaux. Pour ce faire, il recourt à un ensemble unique de données sur les opérations, décomposées par cambiste et par type de client. Il vérifie également un certain nombre d'hypothèses relatives à la microstructure du marché. Type(s) de contenu : Travaux de recherche du personnel, Documents de travail du personnel Sujet(s) : Institutions financières, Marchés financiers, Taux de change Code(s) JEL : F, F3, F31, G, G1, G14, G2, G21
Modelling Financial Instability: A Survey of the Literature Document de travail du personnel 2002-12 Alexandra Lai L'ampleur et la fréquence des crises financières observées récemment font ressortir l'importance d'une bonne compréhension des causes de l'instabilité financière, dans l'optique de la prévention et de la gestion des crises Type(s) de contenu : Travaux de recherche du personnel, Documents de travail du personnel Sujet(s) : Institutions financières, Marchés financiers, Services financiers Code(s) JEL : G, G2, G20, G21, G28
The Effects of Bank Consolidation on Risk Capital Allocation and Market Liquidity Document de travail du personnel 2002-5 Chris D'Souza, Alexandra Lai Les auteurs analysent les effets de l'intégration des marchés financiers sur la répartition du capital de risque au sein d'une institution financière ainsi que ses implications pour la liquidité des marchés de courtiers. Ils montrent qu'une intégration accrue des marchés financiers peut avoir une incidence ambiguë sur la liquidité des marchés des changes et des titres d'État. Type(s) de contenu : Travaux de recherche du personnel, Documents de travail du personnel Sujet(s) : Institutions financières, Marchés financiers Code(s) JEL : G, G2, G28, G3, G31, G34
11 août 1999 Les préparatifs du secteur financier canadien en vue du passage à l'an 2000 Revue de la Banque du Canada - Été 1999 Clyde Goodlet Cet article, rédigé par Clyde Goodlet, décrit les efforts considérables déployés par les divers participants au secteur financier canadien pour faire en sorte que les activités au sein de ce secteur se déroulent normalement au début de janvier 2000 et par la suite. L'article porte sur les préparatifs touchant les systèmes critiques de mission de la Banque du Canada et les principaux systèmes canadiens de compensation et de règlement dont la Banque assure la surveillance. Il traite aussi des mesures prises par les institutions financières, ainsi que des plans de contingence mis en place pour parer aux problèmes que pourrait engendrer le passage à l'an 2000. Type(s) de contenu : Publications, Articles de la Revue de la Banque du Canada Sujet(s) : Institutions financières
The Canadian Banking System Rapport technique n° 81 Charles Freedman L'auteur examine les changements majeurs subis par le système bancaire canadien depuis la Deuxième Guerre mondiale, tout en accordant une attention particulière aux différences ayant caractérisé l'évolution des secteurs bancaires au Canada et aux États-Unis durant cette période. Type(s) de contenu : Travaux de recherche du personnel, Rapports techniques Sujet(s) : Institutions financières Code(s) JEL : G, G2