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La présente politique établit les exigences que les demandeurs doivent satisfaire pour que la Banque du Canada envisage de leur octroyer un compte de règlement pour le système de paiement en temps réel.

Le gouvernement et la Banque conviennent que la politique monétaire doit contribuer au bien‑être économique et financier des Canadiennes et des Canadiens. Ils s’entendent également pour dire que le meilleur moyen d’y parvenir est de maintenir l’inflation à un niveau bas, stable et prévisible, ce qui protège la population contre de fortes hausses du coût de la vie.

En 1991, la Banque du Canada et le ministre des Finances ont convenu d’un cadre pour la cible de maîtrise de l’inflation visant à guider la politique monétaire canadienne. L’entente a depuis été renouvelée plusieurs fois; le dernier renouvellement remonte à 2026.

Tous les cinq ans, la Banque du Canada et le gouvernement fédéral passent en revue et renouvellent l’entente qui les lie relativement au cadre de conduite de la politique monétaire du pays. À l’issue du dernier examen, le cadre a été renouvelé pour une nouvelle période de cinq ans, soit de janvier 2027 à décembre 2031.

Le Jeudi 5 novembre 2026, le gouverneur de la Banque du Canada, M. Tiff Macklem, témoignera devant le Comité sénatorial permanent des banques, du commerce et de l’économie. Il sera accompagné de la première sous-gouverneure, M^me Carolyn Rogers.

Comité sénatorial permanent des banques, du commerce et de l’économie
Ottawa (Ontario)

Comité permanent des finances de la Chambre des communes
Ottawa (Ontario)