12 décembre 2023 Cas de figure concernant les systèmes de paiement désignés Voici des exemples fictifs qui aident à faire la différence entre les fonctions de paiement exécutées à l’aide d’un système désigné selon l’article 7 de la Loi sur les activités associées aux paiements de détail (et donc exclues) et les autres fonctions de paiement qui ont trait à la même opération, mais qui ne sont pas exclues. Type(s) de contenu : Documents sur la supervision des paiements de détail, Cas de figure Thème(s) : Supervision des paiements de détail, Enregistrement
12 décembre 2023 Cas de figure concernant les mandataires Voici des exemples fictifs illustrant l’obligation qu’ont les fournisseurs de services de paiement (FSP) enregistrés de déclarer leurs mandataires. Ils décrivent également les situations où les mandataires des FSP exemptés doivent s’enregistrer auprès de la Banque du Canada. Type(s) de contenu : Documents sur la supervision des paiements de détail, Cas de figure Thème(s) : Supervision des paiements de détail, Enregistrement
12 décembre 2023 Cas de figure concernant les entités affiliées Les cas de figure suivants présentent ce qui peut être considéré comme une entité affiliée aux termes de la Loi sur les activités associées aux paiements de détail. Type(s) de contenu : Documents sur la supervision des paiements de détail, Cas de figure Thème(s) : Supervision des paiements de détail, Enregistrement
28 novembre 2023 Transférer de l’argent en toute confiance : le nouveau régime canadien de supervision des paiements de détail Discours Ron Morrow Sommet Momentum de Central 1 Vancouver (Colombie-Britannique) Ron Morrow, directeur exécutif de la Supervision, parle de la création et de l’entrée en vigueur d’un nouveau régime de supervision des paiements de détail. Type(s) de contenu : Médias, Discours et activités publiques, Discours Thème(s) : Supervision des paiements de détail, Système financier, Marchés financiers, Stabilité financière, Technologies financières
2 novembre 2022 Suivre l’évolution des habitudes de paiement des Canadiens Sommaire du discours Ron Morrow Sommet Canadian Innovation Exchange Toronto (Ontario) Ron Morrow, directeur exécutif, Supervision des paiements de détail, a parlé des nouvelles responsabilités de la Banque du Canada pour protéger les consommateurs lorsqu’ils effectuent des paiements. Type(s) de contenu : Médias, Discours et activités publiques, Sommaires de discours Thème(s) : Monnaie, Monnaie numérique, Système financier, Marchés financiers, Stabilité financière, Technologies financières
2 novembre 2022 Se préparer pour la supervision des paiements Discours Ron Morrow Sommet Canadian Innovation Exchange Toronto (Ontario) Ron Morrow, directeur exécutif, Supervision des paiements de détail, parle du nouveau mandat de la Banque et de ce qui attend les fournisseurs de services de paiement. Type(s) de contenu : Médias, Discours et activités publiques, Discours Thème(s) : Monnaie, Monnaie numérique, Système financier, Stabilité financière, Technologies financières
28 juillet 2021 La Banque du Canada nomme Ron Morrow directeur exécutif, Supervision des paiements de détail Relations avec les médias Ottawa (Ontario) La Banque du Canada a annoncé aujourd’hui la nomination de Ron Morrow au poste de directeur exécutif, Supervision des paiements de détail. Cette nomination prend effet le 9 août 2021. Type(s) de contenu : Médias, Communiqués Thème(s) : Supervision des paiements de détail