12 décembre 2023 Cas de figure concernant les logiciels de comptabilité des paiements et les services de paiement de factures Voici des exemples fictifs qui clarifient certaines fonctions de paiement, soit la fourniture ou la tenue d’un compte détenu au nom d’un utilisateur final, l’initiation d’un transfert électronique de fonds à la demande d’un utilisateur final et la prestation de services de compensation ou de règlement, et qui illustrent le caractère accessoire aux termes de la Loi sur les activités associées aux paiements de détail. Type(s) de contenu : Documents sur les paiements de détail, Cas de figure Thème(s) : Paiements de détail, Enregistrement
12 décembre 2023 Cas de figure concernant une fonction de paiement accessoire à une activité marchande Voici des exemples fictifs illustrant la fonction de paiement qui consiste à fournir ou à tenir un compte et illustrant le caractère accessoire aux termes de la Loi sur les activités associées aux paiements de détail. Type(s) de contenu : Documents sur les paiements de détail, Cas de figure Thème(s) : Paiements de détail, Enregistrement
12 décembre 2023 Cas de figure concernant l’exclusion des instruments d’un marchand ou d’un groupe de marchands Voici des exemples fictifs illustrant les types d’activités exclues par l’alinéa 6(a) de la Loi sur les activités associées aux paiements de détail. Type(s) de contenu : Documents sur les paiements de détail, Cas de figure Thème(s) : Paiements de détail, Enregistrement
12 décembre 2023 Cas de figure concernant la portée géographique Voici des exemples fictifs de l’application du critère de portée géographique prévu par la Loi sur les activités associées aux paiements de détail lorsqu’il est question d’un fournisseur de services de paiement (FSP) étranger. Type(s) de contenu : Documents sur les paiements de détail, Cas de figure Thème(s) : Paiements de détail, Enregistrement
12 décembre 2023 Cas de figure concernant les systèmes de paiement désignés Voici des exemples fictifs qui aident à faire la différence entre les fonctions de paiement exécutées à l’aide d’un système désigné selon l’article 7 de la Loi sur les activités associées aux paiements de détail (et donc exclues) et les autres fonctions de paiement qui ont trait à la même opération, mais qui ne sont pas exclues. Type(s) de contenu : Documents sur les paiements de détail, Cas de figure Thème(s) : Paiements de détail, Enregistrement
12 décembre 2023 Cas de figure concernant les mandataires Voici des exemples fictifs illustrant l’obligation qu’ont les fournisseurs de services de paiement (FSP) enregistrés de déclarer leurs mandataires. Ils décrivent également les situations où les mandataires des FSP exemptés doivent s’enregistrer auprès de la Banque du Canada. Type(s) de contenu : Documents sur les paiements de détail, Cas de figure Thème(s) : Paiements de détail, Enregistrement
12 décembre 2023 Cas de figure concernant les entités affiliées Les cas de figure suivants présentent ce qui peut être considéré comme une entité affiliée aux termes de la Loi sur les activités associées aux paiements de détail. Type(s) de contenu : Documents sur les paiements de détail, Cas de figure Thème(s) : Paiements de détail, Enregistrement
28 novembre 2023 Transférer de l’argent en toute confiance : le nouveau régime canadien de supervision des paiements de détail Discours Ron Morrow Sommet Momentum de Central 1 Vancouver (Colombie-Britannique) Ron Morrow, directeur exécutif de la Supervision, parle de la création et de l’entrée en vigueur d’un nouveau régime de supervision des paiements de détail. Type(s) de contenu : Médias, Discours et activités publiques, Discours Thème(s) : Paiements de détail, Système financier, Marchés financiers, Stabilité financière, Technologies financières
2 novembre 2022 Suivre l’évolution des habitudes de paiement des Canadiens Sommaire du discours Ron Morrow Sommet Canadian Innovation Exchange Toronto (Ontario) Ron Morrow, directeur exécutif, Supervision des paiements de détail, a parlé des nouvelles responsabilités de la Banque du Canada pour protéger les consommateurs lorsqu’ils effectuent des paiements. Type(s) de contenu : Médias, Discours et activités publiques, Sommaires de discours Thème(s) : Monnaie, Monnaie numérique, Système financier, Marchés financiers, Stabilité financière, Technologies financières
2 novembre 2022 Se préparer pour la supervision des paiements Discours Ron Morrow Sommet Canadian Innovation Exchange Toronto (Ontario) Ron Morrow, directeur exécutif, Supervision des paiements de détail, parle du nouveau mandat de la Banque et de ce qui attend les fournisseurs de services de paiement. Type(s) de contenu : Médias, Discours et activités publiques, Discours Thème(s) : Monnaie, Monnaie numérique, Système financier, Stabilité financière, Technologies financières