The Effects of Budget Rules on Fiscal Performance and Macroeconomic Stabilization

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Les règles budgétaires peuvent être définies comme des contraintes établies par voie législative ou constitutionnelle en vue de limiter les déficits, les dépenses ou l'endettement des administrations publiques ou les impôts. L'auteur examine les lois récemment adoptées en ce sens par les assemblées législatives de six provinces canadiennes et des deux territoires, ainsi que celles en vigueur dans d'autres pays de l'OCDE. En théorie, l'adoption de règles budgétaires peut se justifier si la perte de latitude au chapitre de la stabilisation macroéconomique est contrebalancée par certains avantages (par exemple l'effet dissuasif exercé sur l'endettement de l'État et la réduction des primes de risque applicables aux emprunts publics). Les résultats empiriques d'études consacrées récemment à l'efficacité des règles budgétaires et aux répercussions de ces dernières sur les efforts de stabilisation sont analysés en détail. À la lumière de ces résultats, l'auteur évalue les conséquences que l'adoption de règles budgétaires au Canada pourrait avoir pour la gestion des finances publiques, la stabilisation macroéconomique et la politique monétaire.