La Banque du Canada a publié aujourd'hui un rapport provisoire portant sur les résultats de recherches de registres liés aux opérations sur or menées pendant la Deuxième Guerre mondiale. Ce rapport s'accompagne d'une lettre que M. Bernard Bonin, premier sous-gouverneur de la Banque du Canada, a envoyée aujourd'hui au Congrès juif canadien au nom du gouverneur, M. Gordon Thiessen. Communiquer avec :

Rapport provisoire Renseignements généraux
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La recherche de registres des opérations sur or
Rapport provisoire

La Banque du Canada a entrepris, le 11 juillet 1997, une recherche dans ses registres des opérations sur or effectuées pendant la guerre, en réponse à des mentions dans des documents du gouvernement américain récemment déclassifiés laissant croire qu'un transfert effectué en 1942 de la propriété de l'or gardé dans ses chambres fortes au Canada peut avoir facilité un transfert parallèle en Suisse de l'or volé par les Nazis entre la banque centrale de Suisse et celle du Portugal.

La recherche a porté non seulement sur les registres des opérations sur or, mais aussi sur d'autres registres de la Banque du Canada susceptibles de contribuer à clarifier les circonstances dans lesquelles le transfert de propriété de l'or gardé au Canada s'est effectué.

Le tri des documents pertinents, parmi de très grandes quantités de documents en papier, est maintenant en cours. Les opérations en question menées par la Banque du Canada, qui ont été décrites dans les documents du gouvernement des États-Unis récemment rendus publics, ont été aisément vérifiées à partir des grands livres comptables, et la correspondance connexe a été examinée. Toutefois, il faudra entreprendre d'autres recherches pour trouver tous les registres pertinents de la Banque.

Pour la prochaine phase de cet effort de recherche, la Banque a retenu les services de M. Duncan McDowall, historien et professeur d'histoire à l'université Carleton et spécialiste à la fois de l'histoire des affaires et des finances ainsi que de la Deuxième Guerre mondiale. Il participera au tri des documents pertinents et en fera une évaluation indépendante, laquelle sera rendue publique. Des effectifs temporaires supplémentaires seront affectés à plein temps aux recherches pour accélérer le processus.

L'examen préliminaire des registres de la Banque montre que l'or appartenant à la Banque d'Angleterre a été transporté au Canada avant et pendant la guerre et conservé à la Banque du Canada. Le droit de propriété d'une partie de cet or a été transféré du compte de la Banque d'Angleterre à la Banque du Canada au compte de la banque centrale de Suisse et, plus tard, de ce compte au compte de la banque centrale du Portugal. Dans le cadre d'autres opérations, le droit de propriété d'une certaine partie de l'or a été transféré au compte de la banque centrale de Suède. Il s'agissait, dans tous les cas, de transferts par jeu d'écritures dans les comptes tenus à la Banque du Canada.

En aucun moment cet or ne semble avoir quitté les chambres fortes de la Banque du Canada; seul le droit de propriété a changé. De plus, des restrictions avaient été imposées pour veiller à ce que les trois pays neutres mentionnés ne soient pas en mesure de ramener physiquement l'or en Europe.

L'examen des documents mené jusqu'ici n'apporte aucune preuve d'opérations visant l'or ayant eu lieu en Europe au même moment. Des recherches sont en cours dans plusieurs pays sur les registres des banques centrales relativement à la question de l'or des Nazis. Bien que cela dépasse le cadre de la recherche menée sur les registres de la Banque du Canada, ces efforts peuvent le moment venu permettre de mieux comprendre le contexte plus général dans lequel s'est effectué le transfert de la propriété de l'or en garde à la Banque du Canada.

Chronologie des opérations sur or
Avril 1939 à août 1940 Au total 2 154 tonnes d'or appartenant à la Banque d'Angleterre ont été déposées en garde pendant la guerre à la Banque du Canada à Ottawa.
À compter du 25 mars 1942 Pour contribuer au financement de l'effort de guerre britannique, la Banque d'Angleterre a demandé à la Banque du Canada de transférer le droit de propriété de 56 tonnes de l'or appartenant à l'Angleterre au compte de la banque centrale de Suisse contre des francs suisses.


L'ouverture d'un compte à la Banque du Canada pour la banque centrale de Suisse a eu lieu à la suite de consultations entre la Banque d'Angleterre et la Banque du Canada et par la suite entre cette dernière et le ministère canadien des Finances. Les registres indiquent que la nécessité de mobiliser des fonds pour l'effort de guerre avait été évaluée en fonction du risque que l'or provenant de pays alliés puisse tomber entre les mains des ennemis en passant par les pays neutres.

La Banque du Canada et le ministère des Finances s'étaient mis d'accord avec la Banque d'Angleterre pour restreindre l'aptitude de la banque centrale de Suisse à déplacer physiquement l'or en vue de réduire le risque que celui-ci profite à l'ennemi. Toutes les opérations avaient été menées dans les livres de la Banque du Canada sous deux conditions :

  • que l'or transféré au compte de la banque centrale suisse ne puisse pas être expédié à l'extérieur de l'hémisphère occidental; et
  • que le droit de propriété de l'or ne puisse être transféré à aucun autre pays de l'Europe continentale sauf les trois pays neutres, soit le Portugal, la Suède et l'Espagne.

Ces restrictions sont restées en vigueur pendant toute la durée de la guerre.

L'or transféré au compte de la banque centrale suisse est resté dans les chambres fortes de la Banque du Canada.

22 avril
au
5 mai 1942
À deux occasions, à la demande de la banque centrale suisse, la Banque du Canada a transféré le droit de propriété sur un total de 4 tonnes d'or du compte de la banque centrale suisse à celui de la banque centrale du Portugal, sous réserve des conditions mentionnées ci-dessus. L'ouverture d'un compte pour la banque centrale du Portugal a eu lieu à la suite de consultations avec le ministère des Finances.
19 septembre 1944 La Banque du Canada a donné suite à une demande similaire de transférer deux autres 2 tonnes d'or du compte de la banque centrale suisse à celui de la banque centrale du Portugal, sous réserve des mêmes restrictions qu'en 1942.
7 septembre
et
2 octobre 1944
La Banque du Canada a donné suite à une demande de transfert de 1,5 tonne d'or du compte de la banque centrale du Portugal à celui de la banque centrale de Suède. La Banque du Canada a ouvert un compte à cette dernière à la suite de consultations avec le ministère des Finances et sous réserve des mêmes restrictions.



Questions connexes

Il convient de faire remarquer que l'or était un important moyen d'échange pendant cette période et était largement utilisé dans des opérations commerciales visant l'achat de biens ou d'actifs ou pour honorer des engagements de paiement.

Selon la pratique en vigueur chez les banques centrales, la Banque du Canada, en sa qualité d'agent de transfert, ne consignerait normalement dans ses grands livres comptables que les opérations effectives menées selon les instructions des banques centrales clientes, et non toute autre opération que les contreparties auraient menée ailleurs.

La recherche effectuée dans d'autres registres de la Banque du Canada pour des renseignements concernant les opérations sur or n'a pas jusqu'ici permis de comprendre les raisons possibles pour lesquelles les banques centrales de Suisse et du Portugal ont demandé les transferts en cause. De même, les registres examinés ne renferment aucune mention des perceptions ou des inquiétudes au sujet de la possibilité que les transferts puissent avoir été liés à d'autres opérations menées ailleurs.

Comme il a déjà été mentionné, les registres indiquent qu'on était conscient du risque que l'or puisse finir dans des pays ennemis par l'entremise de pays neutres, à preuve les restrictions placées sur le mouvement physique de ce métal. Les registres indiquent que les fonctionnaires qui ont participé aux opérations ont suivi avec diligence la procédure établie, notamment les consultations avec le ministère des Finances avant l'ouverture des comptes d'or pour les banques centrales de la Suisse, du Portugal et de la Suède.

Une des préoccupations clés dans le cadre de l'examen des registres des opérations de la Banque du Canada est de confirmer que le Canada n'a ni reçu physiquement de l'or provenant de la Suisse ou du Portugal ni expédié de l'or à ces pays durant la guerre. Jusqu'ici dans notre examen, il n'y a aucune preuve que de telles opérations ont eu lieu ni que des lingots d'or volés en Europe par les Nazis se sont retrouvés dans les chambres fortes de la Banque du Canada. Pour conclure ce point, la Banque du Canada est en train de comparer ses registres avec ceux d'autres banques centrales.

Les prochaines étapes

La Banque du Canada reconnaît qu'il faut mener des recherches plus étendues concernant les questions qui ont été soulevées au sujet des opérations sur or menées pendant cette période de notre histoire.

La Banque a l'intention d'ouvrir ses archives le plus tôt possible pour faciliter une recherche plus poussée dans ce domaine. Comme ce travail est lié à un nombre relativement petit de documents pertinents qui se trouvent dans une très grande quantité de documents — environ 50 pieds cubes — il prendra un certain temps à mener à terme. En outre, beaucoup de documents archivés n'ont jamais été déclassifiés, et il faudra faire attention de se conformer à la Loi sur la protection des renseignements personnels, à la Loi sur l'accès à l'information et à d'autres lois qui peuvent s'appliquer.

Pour la prochaine phase de cet effort de recherche, la Banque a retenu les services de M. Duncan McDowall, historien et professeur d'histoire à l'université Carleton et spécialiste à la fois de l'histoire des affaires et des finances ainsi que de la Deuxième Guerre mondiale. M. McDowall aura accès à tous les documents de la Banque du Canada et du ministère des Finances. Il triera et examinera les documents et en fera une évaluation indépendante, laquelle sera rendue publique. Des effectifs temporaires supplémentaires seront affectés à plein temps aux recherches pour accélérer le processus. On mettra sur pied un groupe externe qui sera chargé d'examiner et de commenter l'ébauche finale du rapport de M. McDowall.


Bank of Canada — Banque du Canada
Ottawa K1A 0G9


Bernard Bonin
Premier sous-gouverneur
Senior Deputy Governor


28 juillet 1997

Congrès juif canadien
Édifice Samuel Bronfman
1590, avenue Docteur Penfield
Montréal (Québec)
H3G 1CS

À l'attention de :
Goldie Hershon, présidente nationale
Irving Abella, ex-président immédiat
Myra Giberovitch et Nathan Leipciger, coprésidents,
Comité national de commémoration de l'Holocauste

Mesdames, Messieurs,

En réponse à votre lettre du 11 juillet 1997, M. Gordon Thiessen, gouverneur de la Banque du Canada, s'est engagé à vous fournir le plus rapidement possible les résultats de l'examen des registres de la Banque du Canada relatifs aux opérations sur or effectuées pendant la Deuxième Guerre mondiale. En l'absence du gouverneur, je vous réponds en son nom.

Nos registres ont été examinés de manière approfondie au cours des deux dernières semaines dans le cadre de recherches portant sur les opérations mentionnées dans les documents du gouvernement des États-Unis récemment déclassifiés. Toutefois, il reste encore beaucoup à faire avant que l'on puisse garantir que tous les registres liés à ces opérations ont été trouvés et examinés.

Comme l'a souligné le gouverneur Thiessen, il importe que la Banque réponde rapidement et publiquement aux préoccupations qui ont été exprimées. C'est dans cette optique que nous rendons public aujourd'hui un premier compte rendu des résultats de nos recherches. Il s'agit certes de résultats préliminaires qui n'apportent en aucun cas de réponse à toutes les questions soulevées, mais nous pensons qu'ils permettent de comprendre un peu la manière dont les opérations sur or ont été effectuées à la Banque du Canada durant la guerre.

Pour la phase suivante du présent effort de recherche, la Banque du Canada a fait appel à M. Duncan McDowall, historien et professeur d'histoire à l'université Carleton et spécialiste à la fois de l'histoire des affaires et des finances ainsi que de la Deuxième Guerre mondiale. Il participera au tri des documents pertinents et en fera une évaluation indépendante, laquelle sera rendue publique. Nous sommes heureux de compter sur l'entière collaboration du ministère des Finances, qui mettra à la disposition de M. McDowall les registres dont il dispose. Au fur et à mesure de l'avancement des recherches, nous procéderons à la déclassification des dossiers de manière à les rendre publics pour d'autres recherches dans ce domaine.

Dans l'espoir de communiquer bientôt à votre organisme et à tous les Canadiens les résultats des recherches de M. McDowall sur les graves questions qui ont été soulevées, je vous prie d'agréer, Mesdames, Messieurs, l'expression de mes sentiments distingués.

(signature)

Bernard Bonin