La Banque du Canada a publié aujourd'hui un rapport produit par M. Duncan McDowall, professeur à l'Université Carleton, et intitulé Due Diligence: A report on the Bank of Canada's handling of foreign gold during World War II, dont vous trouverez ci-joint le sommaire. Une lettre que le gouverneur a fait parvenir au Congrès juif canadien est également annexée au présent document.

La Banque a aussi publié un instrument de recherche se rapportant aux dossiers connexes qu'elle conserve dans ses archives et aux documents du ministère des Finances. Elle compte mettre ses dossiers à la disposition des chercheurs et du public.

Contexte général

Le 11 juillet 1997, la Banque du Canada a entrepris des recherches dans ses registres concernant les opérations sur or effectuées pendant la guerre, en réponse à des mentions faites dans des documents du gouvernement américain récemment déclassifiés laissant croire qu'un transfert effectué en 1942 de la propriété de l'or gardé dans ses chambres fortes au Canada peut avoir facilité un transfert parallèle en Suisse de l'or volé par les Nazis entre la banque centrale de Suisse et celle du Portugal.

Le 28 juillet, la Banque a publié un rapport provisoire s'appuyant sur un examen préliminaire de ses registres. Ce rapport révélait que de l'or appartenant à la Banque d'Angleterre a été transporté au Canada avant et pendant la guerre et conservé à la Banque du Canada. Le droit de propriété d'une partie de cet or a été transféré du compte de la Banque d'Angleterre à la Banque du Canada au compte de la banque centrale de Suisse et, plus tard, de ce compte au compte de la banque centrale du Portugal. Dans le cadre d'autres opérations, le droit de propriété d'une certaine partie de l'or a été transféré au compte de la banque centrale de Suède. Il s'agissait, dans tous les cas, de transferts par jeu d'écritures dans les comptes tenus à la Banque du Canada.

Reconnaissant qu'il lui fallait mener des recherches plus étendues sur les opérations sur or portées dans ses registres pendant la guerre, la Banque a annoncé qu'elle avait chargé M. Duncan McDowall, historien et spécialiste à la fois de l'histoire des affaires et des finances ainsi que la Deuxième Guerre mondiale, de faire une évaluation indépendante des opérations de garde d'or de la Banque pendant la guerre. M. McDowall a eu accès à tous les registres de la Banque du Canada; du personnel a été affecté au rassemblement ou à la reconstitution des grands livres comptables de l'époque et chargé d'apporter tout le soutien nécessaire aux recherches. Irving Abella, historien et président sortant du Congrès juif canadien, et Edward Neufeld, professeur et ancien vice-président directeur de la Banque Royale du Canada, ont accepté de former le groupe externe chargé de revoir le rapport de M. McDowall.

Comment consulter ces documents

Le rapport de 120 pages de M. McDowell est publié en anglais et est accompagné d'un sommaire bilingue; il peut également être consulté sur le site Web de la Banque. Un instrument de recherche de 60 pages se rapportant aux dossiers connexes conservés à la Banque du Canada sera aussi publié dans quelques jours en version bilingue sur le site Web de la Banque. Vous pourrez de plus obtenir des exemplaires de ces documents en vous adressant au Service de la diffusion des publications de la Banque. Les cinq bureaux régionaux de la Banque situés à Halifax, à Montréal, à Toronto, à Calgary et à Vancouver en recevront un certain nombre d'exemplaires également.

Accès aux documents internes

M. McDowall a bénéficié, pour ses recherches, du libre accès à tous les documents de la Banque, ce qui comprend la correspondance et les dossiers courants relatifs aux transactions, les procès-verbaux des réunions du Conseil, les grands livres et les autres registres comptables, soit une masse de documents répartis dans 350 dossiers.

Conformément à l'engagement qu'elle a pris en juillet, la Banque compte mettre l'intégralité de ses documents à la disposition du public et des chercheurs, sauf les renseignements qui doivent en être exemptés selon les dispositions de la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels. Plus précisément, les renseignements d'ordre personnel ne seront pas divulgués.

Comme aucun particulier n'était client de la Banque au cours de cette période, les exemptions concernent principalement les quelques ventes d'or effectuées par des résidents canadiens au ministre des Finances et les dossiers d'un certain nombre de comptes tenus auprès de la Banque d'Angleterre dans lesquels se trouvait de l'or et établis en vertu des ententes visant des particuliers entre 1940 et 1955. Bien que ces documents ne puissent être rendus publics, le professeur McDowall confirme dans son rapport que le cas de tous les comptes tenus au nom de particuliers pour le compte de la Banque d'Angleterre a été réglé avec succès au cours des années qui ont suivi la fin de la Deuxième Guerre mondiale. En d'autres termes, ces comptes n'existent plus.

En vertu de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, la Banque est également tenue de consulter les gouvernements étrangers et les autres banques centrales avant de rendre public tout renseignement dont ils sont la source. La banque centrale de Turquie a autorisé la divulgation des renseignements la concernant après l'impression du rapport. Il est donc fait mention dans ce dernier d'une exemption visant cette banque. Les documents versés dans Internet ont été mis à jour.

Les chercheurs intéressés pourront consulter les documents aux archives de la Banque situées au siège à Ottawa après avoir pris rendez-vous avec l'archiviste de la Banque.

VOICI LES PERSONNES AVEC QUI COMMUNIQUER POUR EN SAVOIR PLUS SUR LES DIVERS ASPECTS DE LA QUESTION :

RAPPORT :
Professeur Duncan McDowall, Université Carleton
(613) 520-2600, poste 1389
ACCÈS À L'INFORMATION ET PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS :
Louise Nantel, administratrice de l'AIPRP
(613) 782-8322
ACCÈS AUX DOCUMENTS :
Corrinne Miller, archiviste
(613) 782-8673
RELATIONS AVEC LES MÉDIAS :
Laurette Bergeron, coordonnatrice des relations avec les médias
(613) 782-8782
AUTRES POINTS :
Charles Spencer, directeur du Service à la clientèle
(613) 782-8999
EXEMPLAIRES DU DOCUMENT :
Service de la diffusion des publications de la Banque du Canada
234, rue Wellington, Ottawa (Ontario)   K1A 0G9
Téléphone : (613) 782-8248
Courrier élect. : PUBLICATIONS@banqueducanada.ca




Le 26 novembre 1997

Congrès juif canadien
Édifice Samuel Bronfman
1590, avenue Docteur Penfield
Montréal (Québec)
H3G 1CS


Aux soins de :
Goldie Hershon, présidente nationale
Irving Abella, président sortant
Myra Giberovitch et Nathan Leipciger, co-présidents
Comité national du Jour de l'Holocauste


Mesdames, Messieurs,

Je suis heureux de vous informer que la Banque du Canada rendra public demain le rapport préparé par M. Duncan McDowall sur les opérations sur or menées à la Banque avant, pendant et après la Deuxième Guerre mondiale.

Ce rapport est le fruit d'efforts intensifs faits par M. McDowall et une équipe d'employés de la Banque au cours des derniers mois. Les travaux de recherche ont été effectués en priorité en raison à la fois de la gravité des préoccupations qui ont été exprimées au sujet des opérations sur or pendant la guerre et de la nécessité d'une réponse exhaustive, rapide et publique de la part de la Banque.

Comme vous le savez, M. McDowall a eu tout le loisir de consulter les documents de la Banque et avait pour mandat de préparer un rapport indépendant et public sur les résultats de ses recherches. Nous donnerons également accès (sous réserve des restrictions imposées par la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels) aux documents internes de la Banque aux chercheurs et à d'autres parties intéressées qui veulent examiner personnellement les documents sur lesquels s'est penché M. McDowall.

Nous sommes heureux de partager avec vous et avec tous les Canadiens les résultats de la recherche menée par M. McDowall.

Veuillez agréer, Mesdames, Messieurs, mes salutations distinguées.

(original signé par G. Thiessen)



SOMMAIRE


CONTEXTE

La question de l'« or nazi » suscite des débats animés dans les pays occidentaux depuis 1995. Sous l'action conjuguée du Congrès juif mondial et du sénateur Alfonse D'Amato, président de la commission bancaire du Sénat américain, le mystère entourant le sort de l'or pillé par les puissances de l'Axe au cours de la Deuxième Guerre mondiale, représentant quelque 580 millions de dollars américains, a ressurgi avec force. Le gros de cet or avait été saisi au début de la guerre dans les chambres fortes des banques centrales des pays européens tombés sous la coupe de l'armée allemande. Une partie de cet or monétaire, qui appartenait à des États souverains et servait à soutenir leurs opérations monétaires, a été récupérée par les Alliés durant les derniers mois de la guerre et retournée à ses propriétaires légitimes. Une portion plus grande, toutefois, n'a jamais été retrouvée, essentiellement parce qu'elle avait été blanchie, c'est-à-dire affinée clandestinement et transférée vers des banques de pays neutres, en l'occurrence la Suisse, le Portugal et la Suède. Le commerce de l'or volé a surtout servi à financer l'acquisition par l'Allemagne de matières premières étrangères et d'équipement nécessaires à la machine de guerre. À la fin de la guerre, une bonne partie de cet or était en fait entre les mains de pays neutres.

La question de l'or volé comporte d'autres dimensions. Un montant considérable d'or non monétaire, soit de l'or appartenant à des particuliers piégés par la guerre, avait été mélangé à l'or monétaire volé. Plus inquiétantes encore sont les preuves qu'une partie de l'or non monétaire avait été dérobée à des victimes juives des camps d'extermination nazis. Cet or de sinistre origine est également passé par les usines d'affinage nazies et a été blanchi par l'entremise de comptes bancaires et d'opérations commerciales avec les banques de pays européens neutres. Ces mêmes banques sont devenues le point de mire d'une autre intrigue financière liée à la guerre, à savoir la question des comptes bancaires inactifs et des biens dits en déshérence. Avec l'échec de la politique d'apaisement vers la fin des années 30, beaucoup d'Européens, surtout des juifs allemands, en quête d'une certaine sécurité financière devant l'imminence du conflit, placèrent une partie ou la totalité de leurs biens dans des comptes bancaires tenus dans des zones sûres comme la Suisse. L'Holocauste – et l'extermination de millions de personnes – a compliqué la restitution et la disposition de ces biens après la guerre, surtout compte tenu du secret entourant le dépôt initial et érigé autour des comptes étrangers par le système bancaire suisse.

Vers la fin de la guerre, les Alliés tentèrent de manière concertée de retrouver et de rapatrier l'or volé par les puissances de l'Axe. Ils lancèrent plusieurs avertissements, indiquant les conséquences liées au commerce ou à l'acquisition d'or pillé et, à l'approche de la paix, ils entreprirent activement de récupérer l'or nazi. Cette campagne commença grâce au programme Safehaven, mis en oeuvre aux États-Unis, qui toucha surtout la Suisse. En effet, la banque centrale de ce pays, la Banque nationale suisse, avait acheté plus d'or aux Allemands que n'importe quelle autre banque centrale. La Suisse avait également agi comme principal intermédiaire commercial entre l'Allemagne et les pays autres que ceux de l'Axe. En outre, ce n'était pratiquement qu'à des banques commerciales helvétiques que des victimes de la guerre avaient confié leurs avoirs. La paix revenant, ces banques avaient commencé à subir des pressions exigeant le retour de ces dépôts à leurs propriétaires légitimes. En marge de ces négociations s'est posée l'épineuse question des biens en déshérence, soit celle de savoir ce qu'il fallait faire des actifs pour lesquels il ne semblait pas y avoir d'ayant droit vivant. Jusqu'à la fin des années 40, les gouvernements alliés, en particulier ceux des États-Unis, de Grande-Bretagne et de France, ont mené de longues négociations avec les pays neutres d'Europe qui avaient maintenu des liens financiers avec les pays de l'Axe. Celles-ci ont donné lieu à la restitution d'une certaine quantité d'or aux banques centrales de pays auparavant sous occupation allemande et à la distribution aux apatrides d'un certain montant d'actifs en déshérence. Mais il n'y avait plus trace de la majeure partie de l'or volé, et les droits de propriétaires de comptes et d'héritiers de comptes personnels tenus dans des banques de pays neutres ont été très fortement sous-estimés par les négociateurs des pays alliés. Au début des années 50, des questions nouvelles liées à la diplomatie européenne et à la guerre froide ont eu tendance à faire passer la question de l'or volé au second rang.

La conjugaison de la fin de la guerre froide au début des années 90, de l'effondrement du bloc communiste et de la détermination du Congrès juif mondial de rendre justice à certains membres de la communauté juive spoliés depuis longtemps de leurs biens a eu pour effet de raviver, en 1995, l'intérêt à l'égard de l'or volé et des comptes bancaires inactifs. Une fois de plus, la Suisse était au coeur de la controverse, laquelle était de nature à la fois politique, morale et historique. Après une brève et désastreuse période de dénégation et d'obstruction de la part des banquiers suisses, le monde entier s'est mis à vouloir connaître la vérité et à exiger la restitution des biens. Pour y parvenir, on a eu recours dans la plupart des cas à l'enquête historique. Des commissions d'historiens ont été officiellement instituées et se sont mises au travail en Suisse, au Portugal, en Suède, en Grande-Bretagne et aux États-Unis. Elles ne se sont pas uniquement intéressées aux opérations effectuées pendant la guerre pour les banques centrales et commerciales, mais aussi plus généralement à l'activité diplomatique et à la machine de guerre des Alliés et des puissances de l'Axe. Des archives ont été passées au peigne fin, des preuves ont été assemblées et des rapports produits, le plus connu étant jusqu'ici l'énorme rapport Eizenstat commandé par le président Clinton. Le processus de restitution aussi a été mis en branle. L'association des banquiers suisses a finalement entrepris le recensement exhaustif des comptes bancaires inactifs tenus chez ses membres, permettant ainsi que des comptes gelés depuis longtemps soient retournés aux ayants droit.

Lors de toutes les enquêtes initiales lancées après la guerre et dans le contexte du récent regain d'intérêt soulevé par la question de l'or nazi, on n'a pratiquement jamais entendu mentionner le Canada. Le Canada n'a joué aucun rôle actif dans les négociations qui ont eu lieu à la fin des années 40 avec les pays neutres d'Europe, et son nom n'a jamais été cité en rapport avec le commerce de l'or volé. L'énorme rapport Eizenstat, publié au début de cette année par le gouvernement américain, n'associe nulle part le Canada à l'or volé, bien que ses conclusions reposent sur la consultation de plus de 15 millions de documents. En juillet 1997, le rôle joué par le Canada a brusquement fait surface. Un document trouvé par les chercheurs du Congrès juif mondial à Washington a donné lieu à l'allégation, fondée sur un rapport anonyme des services du renseignement publié vers la fin de la guerre « de source très confidentielle », selon laquelle la Banque du Canada avait participé en 1942, par jeu d'écritures, à un processus complexe de transfert de six tonnes d'or entre la Suisse et le Portugal. Plus tard pendant la guerre, avance le document, cette même quantité d'or fit partie d'un deuxième échange suspect, cette fois entre le Portugal et la Suède, de nouveau grâce à l'intermédiation de la banque centrale canadienne. Dans une lettre accompagnant ce document et l'allégation incriminante envoyée le 11 juillet 1997 à M. Gordon Thiessen, gouverneur de la Banque du Canada, le Congrès juif canadien était d'avis, à l'instar du Congrès juif mondial, que les transferts d'or faisant intervenir la Banque du Canada ressemblaient à une « opération classique de blanchiment d'argent ». Le Congrès juif canadien demanda donc que la Banque du Canada « entreprenne une enquête pour clarifier la participation de la Banque dans ces opérations ».

La Banque du Canada a immédiatement accepté la demande qui lui avait été faite et annoncé que non seulement elle lançait une enquête exhaustive, mais qu'elle retenait également les services d'un historien non rattaché à l'institution pour garantir l'indépendance de l'enquête sur le rôle joué par elle dans les mouvements de l'or pendant la guerre. C'est ainsi que, le 12 août, je commençais mon enquête. Mon mandat était à la fois large et sans entraves. J'avais pour mission de consulter tous les documents de la Banque du Canada portant sur les opérations sur l'or ayant eu lieu de 1935, année de la fondation de la Banque, à 1950; on m'assurait un accès inconditionnel aux archives et au personnel de la Banque. Comme le ministère des Finances avait également joué un rôle dans les transferts d'or en cause, M. Paul Martin, ministre des Finances, a aussi garanti la collaboration sans réserve de son ministère. L'enquête devait aboutir à un rapport public censé « répondre aux préoccupations du public concernant la participation possible de la Banque du Canada dans les opérations visant l'or volé par les Nazis effectuées pendant et après la Deuxième Guerre mondiale » et parallèlement conseiller la Banque sur « la façon appropriée de rendre les dossiers [de la Banque] accessibles à d'autres chercheurs ». C'est dans ces conditions que j'ai entrepris les recherches étayant le présent rapport.


MÉTHODOLOGIE

Le présent rapport est fondé sur une recherche intensive de tous les documents archivés portant sur les transferts d'or ayant transité par la Banque du Canada pendant la Deuxième Guerre mondiale. Cette recherche a dépassé le cadre strict des dossiers de la Banque du Canada pour englober ceux de ministères et bureaux du gouvernement fédéral ayant joué un rôle, si éloigné soit-il, dans les transferts d'or en cause. Les documents de politiciens et de hauts fonctionnaires de premier rang ont également été consultés. Des retraités de la Banque du Canada qui auraient pu se rappeler les opérations de la Banque pendant la guerre ont été interrogés. Même si l'objectif premier de l'enquête était de donner le point de vue canadien au sujet de ces transferts, un effort concerté a été fait pour communiquer avec les banques centrales européennes qui avaient joué un rôle dans ces transferts et obtenir des opinions et des documents concernant ce rôle. Pour ce faire, des demandes de renseignements détaillés ont été soumises à la Banque d'Angleterre, à la Banque nationale suisse, à la Banque du Portugal et à la Sveriges Riksbank à Stockholm. Toutes ces institutions ainsi que les commissions de ces pays enquêtant sur l'or nazi ont collaboré entièrement et sans réserve. Les conclusions qui suivent peuvent être tirées des documents consultés à l'appui du présent rapport.

La fiabilité du matériel source utilisé dans le présent rapport :

  • Des documents complets et exhaustifs concernant le rôle de la Banque du Canada à titre de gardien d'or appartenant à des pays étrangers existent. Ces documents reflètent la diligence et le souci du détail qu'on attend d'une banque centrale. Il n'existe pratiquement pas de vides à cet égard.
  • Cette documentation est complétée par des documents archivés d'autres organismes fédéraux, en particulier le ministère des Finances, qui avaient joué un rôle secondaire dans l'établissement des directives sur la garde d'or appartenant à des pays étrangers à Ottawa.
  • Il n'existe aucune preuve de manipulation de la documentation. Un vide dû à une dérogation possible aux méthodes comptables de l'époque a été relevé dans la documentation concernant l'important compte tenu pendant la guerre par la Banque d'Angleterre à Ottawa, mais on peut reconstituer les faits à partir de preuves tirées d'autres documents.
  • Les dossiers liés aux transferts d'or litigieux survenus entre 1942 et 1945 entre la Suisse, le Portugal et la Suède par l'intermédiaire de la Banque du Canada ne trahissent absolument aucune dérogation à la procédure établie en la matière (par exemple, la présentation de documents de transfert légaux et les permis d'exportation d'or) par rapport au traitement d'autres comptes d'or non litigieux.
  • Il existe de nombreuses preuves attestant de la très grande énergie consacrée par la Banque du Canada depuis la fin de la Deuxième Guerre mondiale à la conservation systématique de ses dossiers.
  • Toute la documentation originale obtenue de la Banque d'Angleterre, de la Banque nationale suisse, de la Banque du Portugal et de la Sveriges Riksbank tend à confirmer la teneur des dossiers de la Banque du Canada relativement aux événements entourant les transferts d'or ayant eu lieu entre 1942 et 1945.
  • Il n'existe pas, et cela est frappant, de notes marginales, d'observations spéciales ou d'annotations témoignant de l'inquiétude dans les dossiers concernant ces transferts, ce qui laisse croire que ceux-ci n'étaient pas perçus comme étant inhabituels par les intervenants canadiens.
  • Les dossiers des cadres supérieurs à la Banque du Canada ainsi que ceux de politiciens et hauts fonctionnaires de premier plan ne révèlent aucune préoccupation indue au sujet des transferts en cause (par exemple, les carnets de W. L. M. King ou les documents du ministre des Finances J. L. Ilsley).
  • La Banque du Canada a accompagné la présente recherche d'un effort considérable de reconstitution de ses grands livres concernant l'or (c'est-à-dire les grands livres utilisés pour enregistrer tous les mouvements de l'or dans ses chambres fortes) pour la période 1935-1956. Ce travail est terminé en grande partie, ce qui permettra éventuellement à la Banque de retracer les mouvements de chaque lingot d'or ayant transité par elle durant ces années. Un aperçu statistique de cette restitution est annexé au présent rapport.
  • Une liste de tous les documents consultés au cours de notre enquête est disponible sur demande auprès de la Banque du Canada. Certains de ces documents sont déjà à la disposition du public (par exemple aux Archives nationales), d'autres demeurent entreposés dans des archives à accès restreint.
  • Le présent rapport avalise la détermination de la Banque du Canada de mettre à la disposition du public tous les documents consultés au cours de notre enquête. Ce processus est bien entamé, mais ne peut pas progresser plus vite que ne l'exigent les dispositions de la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels. Le principe du secret bancaire a également nécessité une demande d'autorisation auprès de banques centrales européennes concernées pour la publication des documents cités dans le présent rapport.
RÉSULTATS
  • Pendant la Deuxième Guerre mondiale, le Canada a joué un rôle important dans le transfert d'or étranger aux chambres fortes de la Banque du Canada. Entre les premiers grondements de la guerre en 1938 et le retour de la paix en 1945, des banques centrales étrangères ont déposé 2 586 tonnes d'or en réserve à Ottawa. Pour un grand nombre de pays tombés sous l'occupation allemande, cacher de l'or offrait la garantie ultime de survie nationale. En particulier, les banques centrales de la Belgique, des Pays-Bas, de la France, de la Norvège et de la Pologne ont tiré parti de cette manifestation singulière de l'hospitalité canadienne en temps de guerre. La Banque d'Angleterre a elle aussi souvent affecté de l'or en réserve à Ottawa et avait même, pendant les jours sombres de 1940, envisagé la création d'une banque centrale « fantôme » à Ottawa, qui aurait été habilitée à prélever de l'or caché au Canada. De tels dépôts d'or ne rapportaient aucun profit au Canada, au delà de frais minimes de traitement.
  • Les déplacements d'or affecté en réserve à la Banque du Canada se faisaient presque exclusivement dans un seul sens. D'importants montants d'or avaient traversé l'Atlantique au début de la guerre, en provenance surtout de la Banque d'Angleterre et de la Banque de France. Après 1941, il n'est pratiquement plus arrivé d'or en provenance d'Europe à l'exception d'un envoi de 525 lingots par la Bank Polski de Londres en 1944. Pendant la guerre, l'or en réserve à Ottawa n'a presque jamais été réexpédié à ses propriétaires, à l'exception de deux petits envois de pièces d'or à l'Angleterre en 1942. Toutes les opérations dont il est question dans le présent rapport représentent des jeux d'écritures portant sur la propriété de l'or entre le compte d'une banque centrale tenu à la Banque du Canada et des comptes d'autres banques centrales. Il est donc absolument impossible que de l'or suspect – l'or pillé par l'Allemagne – ait trouvé le chemin des opérations aurifères canadiennes courantes.
  • Le transfert entre 1942 et 1943 de l'or de la Banque d'Angleterre en réserve à Ottawa au compte de réserve de la Banque nationale suisse à Ottawa visait 56 tonnes d'or, soit une petite portion de l'ensemble des dépôts d'or étranger tenus à Ottawa pendant la guerre. Cet or avait été échangé contre des francs suisses, qui furent livrés aux Britanniques en Suisse. La Grande-Bretagne avait désespérément besoin de francs suisses pour maintenir ses échanges et ses relations diplomatiques avec la Suisse, et cette dernière avait consenti à l'échange sans grand enthousiasme. La Suisse disposait déjà de grandes quantités d'or déposées à Londres et à New York, mais cet or était bloqué et ne lui servait pas à grand'chose pendant la guerre. Les Suisses ne consentirent à l'opération qu'à titre de mesure temporaire dans l'espoir de maintenir avec les Britanniques des négociations commerciales qui marquaient le pas.
  • Pour protéger l'or passé du contrôle des Alliés à celui de pays neutres et affecté en réserve à Ottawa, la Banque du Canada avait modifié les conditions minimales imposées avant la guerre aux déplacements d'or étranger déposé au Canada pour refléter les exigences particulières au temps de guerre. La Banque s'inquiétait surtout que les 56 tonnes d'or suisse en réserve à Ottawa puissent être réexpédiées en Europe et tomber en fin de compte sous le contrôle des pays de l'Axe. Ces conditions stipulaient que l'or reçu par la Banque nationale suisse en provenance de la Banque d'Angleterre ne pouvait être physiquement exporté que vers d'autres banques centrales des pays de l'hémisphère occidental ou transféré par jeu d'écriture aux banques centrales de ces pays et des pays neutres d'Europe, en l'occurrence le Portugal, la Suède et l'Espagne. Ces conditions devaient s'appliquer jusqu'à la fin des hostilités. Les Suisses les avaient acceptées.
  • Les relations que la Banque du Canada entretenait avec la Banque d'Angleterre expliquent en grande partie pourquoi la banque centrale canadienne était disposée à faciliter de tels échanges. Le Canada avait été l'une des dernières puissances occidentales à se doter de sa propre banque centrale. Depuis son inauguration en 1935, la Banque du Canada avait été fortement inspirée par la Banque d'Angleterre. La grande amitié qui liait son gouverneur d'alors, Graham Towers, et Montagu Norman, gouverneur de la Banque d'Angleterre, est un reflet des relations entre les deux institutions. La Banque d'Angleterre avait été, par exemple, la première banque centrale étrangère à ouvrir – en 1936 – un compte d'or en réserve à Ottawa. De plus, la première personne à occuper les fonctions de sous-gouverneur à la Banque du Canada en 1935 était prêtée par la Banque d'Angleterre. Le gouverneur Towers ne négligeait jamais les intérêts du Canada, mais il était porté, presque comme un fils, à répondre aux demandes de l'Angleterre. Cet état d'esprit aura eu pour effet de prédisposer la Banque du Canada à répondre favorablement à la demande britannique de faciliter des échanges d'or avec la Suisse et d'autres pays européens.
  • L'échange d'or contre des francs réalisé en 1942 avait été précédé par une autre requête présentée en septembre 1940 par la Banque d'Angleterre. Face à la prolifération des dépôts de petites quantités d'or dans des banques commerciales anglaises par des Européens voulant à tout prix protéger leur richesse et leur bien-être, la Grande-Bretagne demanda à la Banque du Canada d'affecter ces dépôts d'or des particuliers à ses propres comptes tenus en réserve à Ottawa. Il s'agissait là d'une entorse à la procédure d'affectation habituelle de l'or en ce sens que cela permettait à des étrangers de bénéficier, bien au delà des frontières de l'Europe, de la sûreté qu'offre un compte en réserve. Les dépôts restaient sous le contrôle de la Banque d'Angleterre. Des frais de traitement à hauteur de 5 % de la valeur de chaque dépôt d'or des particuliers devaient être payés par chaque déposant, qui devait signer une entente en vertu de laquelle l'or ne pouvait pas être libéré avant la fin de la guerre, sauf dans des circonstances exceptionnelles approuvées par la Banque d'Angleterre. Entre septembre 1940 et juin 1941, 155 dépôts de particuliers à la Banque d'Angleterre furent ainsi inclus aux expéditions d'or de Londres à Ottawa, pour un montant total équivalant à 1 315 lingots d'or. Un grand nombre de propriétaires de ces dépôts semblent – par le nom et la référence – avoir été des réfugiés juifs européens ayant quitté leur pays d'origine au début de la guerre. Ils étaient généralement aisés et avaient quitté leur pays suffisamment tôt pour éviter l'Holocauste. D'autres dépôts semblent avoir été effectués par des Suisses et des particuliers d'autres nationalités. Un petit groupe de déposants – 34 – réussirent à convaincre la Banque d'Angleterre de libérer l'or qu'ils détenaient à Ottawa avant la fin de la guerre. Les dépôts restants ont tous été fermés après la guerre sans incident ni complication, le dernier ayant été fermé en 1955.
  • Peu après le début des échanges d'or britannique contre des francs suisses au printemps de 1942, la Banque nationale suisse (BNS) a commencé à chercher des moyens d'appliquer l'or qu'elle accumulait à Ottawa à ses besoins internes en Suisse, principalement à la constitution de réserves d'or à titre de mécanisme de lutte contre l'inflation. Cette tentative fut limitée par les conditions que la Banque du Canada avait imposées sur les comptes d'or en réserve. Une première tentative visant à établir des comptes de banques commerciales suisses à Ottawa, et donc à ouvrir la voie à des transferts entre des banques à l'étranger et ces comptes, fut mise en échec par la vigilance des responsables à la Banque du Canada. À la suite de cette tentative, le gouverneur Towers demanda aux directeurs généraux des banques à charte canadiennes de ne plus ouvrir de nouveaux comptes de garde d'or au profit de non-résidents et de déclarer toute demande ultérieure de tels services à Ottawa. Après cet échec, la BNS entreprit des pourparlers avec la Banque du Portugal, qui disposait de comptes d'or auprès d'elle en Suisse. En deux opérations de valeur égale effectuées en avril et en mai 1942, la BNS troqua quatre tonnes de son or en réserve au Canada contre un montant similaire d'or portugais en réserve dans ses propres chambres fortes en Suisse. Les Suisses réussirent ainsi à obtenir la libre utilisation de quatre tonnes d'or tenu en Suisse en échange de quatre tonnes d'or, propre selon toute probabilité, tenu à Ottawa. Pour réaliser l'échange, la BNS fut obligée de payer à la Banque du Portugal une forte commission représentant 1 1/2 % du montant du premier échange et 2 1/2 % du montant du second. Ces commissions reflétaient le fait que l'or que devaient recevoir les Portugais à Ottawa était bloqué pour la durée de la guerre. Après ces échanges, le conseil d'administration de la BNS décida d'abandonner la tactique consistant à offrir de l'or tenu à Ottawa contre de l'or tenu en Europe à cause du coût prohibitif de telles opérations. La question cruciale de savoir si l'or portugais livré aux Suisses était de l'or suspect d'origine allemande a été élucidée grâce aux documents britanniques classés sur la période de la guerre reconstitués à partir de messages télégraphiques interceptés par les Britanniques entre les banques centrales suisse et portugaise et des registres bancaires récemment rendu publics par la Banque du Portugal. Ces documents montrent que la Banque du Portugal avait bel et bien versé d'importants montants d'or en provenance de la Reichsbank dans ses comptes à la BNS, mais que l'or transféré aux Suisses en 1942 provenait, croyait-on généralement, d'un compte « censé être libre de souillure allemande ». Il n'existe pas de certitude absolue que l'or échangé n'était entaché d'aucune souillure, mais les preuves tirées des documents et l'absence totale de toute préoccupation à cet égard de la part des banquiers des pays alliés jouant un rôle dans les opérations d'échange laissent croire que c'était le cas. Une fois de plus, les besoins de liquidités intérieurs, et non des stratégies de blanchiment d'or volé par les Allemands, ont semblé avoir motivé l'opération.
  • En 1944, le Portugal a lui-même eu à faire face à des problèmes de liquidité dans ses échanges commerciaux avec la Suisse et la Suède. De plus en plus incapable d'effectuer des opérations sur or compte tenu du resserrement des recommandations des Alliés concernant l'or volé, le Portugal fut amené à financer ses échanges avec des devises fortes comme le franc suisse et la couronne suédoise. En août, la valeur de l'escudo avait chuté par rapport à ces monnaies. Les Suisses et les Suédois s'étaient montrés peu enclins à accepter les offres portugaises d'échange d'or contre des devises. En désespoir de cause, la Banque du Portugal offrit alors à la Sveriges Riksbank, la banque centrale de Suède, de l'or propre tenu à Ottawa contre des couronnes. Cette offre d'une tonne et demie d'or faite en septembre et en octobre 1944 fut acceptée par les Suédois, à la condition que les Portugais n'utilisent les couronnes reçues qu'aux fins des échanges entre le Portugal et la Suède. Par la suite, la Sveriges Riksbank et la Banque du Portugal se mirent d'accord pour alléger les besoins continus de devises du Portugal en effectuant des échanges d'or tenu en réserve à Ottawa pour fournir des couronnes suédoises à Lisbonne. Au moment où ce processus a pris fin en septembre 1945, la Sveriges Riksbank avait accumulé deux tonnes et demie d'or ayant auparavant appartenu à la Banque du Portugal et tenu à Ottawa.
  • Un dernier échange d'or a mis fin au rôle joué par la Banque du Canada dans les transferts d'or entre les banques centrales de pays européens neutres. Pendant qu'elle était engagée dans des échanges d'or contre des devises avec la Sveriges Riksbank en septembre 1944, la Banque du Portugal avait également échangé deux autres tonnes de son or placé en Suisse contre de l'or suisse en réserve à Ottawa. Comme ce fut le cas en 1942, l'or tenu en Suisse provenait du compte d'or propre du Portugal. Cette fois-ci, le Portugal reçut une commission moins élevée, à hauteur seulement de 3/8 % du montant de l'échange, probablement parce qu'elle avait compris qu'il était dans son intérêt d'accroître sa réserve d'or à Ottawa, l'accord qu'il venait de signer avec la Suède pouvant exiger de nouveaux transferts d'or si l'escudo continuait de se déprécier.
  • Une fois supprimées, après la guerre, toutes les conditions imposées à l'or gardé en réserve à Ottawa, les banques centrales des pays neutres n'ont affiché aucun empressement à vider les comptes qu'elles tenaient à Ottawa. En fait, tous les pays ayant pris part à des échanges d'or durant la guerre ont maintenu leurs réserves à Ottawa en période de paix, augmentant parfois la valeur de leurs dépôts.
  • Pendant que s'effectuaient toutes ces opérations, les dirigeants de la Banque du Canada, habituellement en consultation avec les hauts fonctionnaires du ministère des Finances et de la Banque d'Angleterre, ont agi avec diligence en ce qui concerne le traitement des demandes venant d'Europe. Il faut tenir compte de la situation qui prévalait en ce temps-là. Les opérations dont il est question dans le présent rapport ont eu lieu au plus fort de la guerre, lorsque les pressions liées à la prise de décisions pesaient lourdement sur les hauts fonctionnaires d'Ottawa. Les transferts d'or en cause entre des banques centrales de pays amis et neutres représentaient des décisions qui étaient prises rapidement parmi la foule de défis que présentait l'état de guerre et doivent être considérées sous cet angle. Généralement parlant, les décisions concernant la garde par le Canada d'or étranger en réserve à la Banque du Canada sont conformes au style de comportement réfléchi et bien équilibré des hauts fonctionnaires que les générations suivantes ont appris à connaître comme les « gens d'Ottawa ». Ils n'ont jamais eu la certitude absolue qu'Ottawa n'était pas en train de faciliter le déplacement d'or volé et n'ont jamais eu le pouvoir d'éliminer entièrement cette possibilité, mais leur instinct les a poussés à adopter des politiques qui la rendaient lointaine. En ce sens, les Canadiens peuvent avec raison se féliciter de l'efficacité avec laquelle un simple service d'affectation d'or a été utilisé, pendant la guerre, à des fins à la fois louables pour les pays alliés et humanitaires à l'occasion.
Duncan McDowall, Ph. D.
Ottawa
Novembre 1997