Au nom du ministre des Finances, la Banque du Canada a dévoilé aujourd'hui le cadre de fonctionnement régissant le programme pilote de rachat d'obligations déjà rendu public. Le programme vise à soutenir la liquidité du marché des obligations négociables nouvellement émises par le gouvernement du Canada grâce au rachat des obligations en circulation les moins liquides et à leur remplacement par des obligations de l'émission de référence. Le cadre de fonctionnement a été élaboré après de vastes consultations auprès des opérateurs sur le marché. Ce projet pilote sera mené jusqu'à la fin de l'exercice financier 1998-1999.

Aperçu du cadre de fonctionnement

La Banque du Canada effectuera les opérations de rachat d'obligations au nom du gouvernement dans les sept jours suivant une adjudication d'obligations sélectionnée. Les rachats projetés et les titres ciblés seront annoncés en même temps que le montant des obligations à adjuger. La date d'échéance des obligations visées par le rachat avoisinera celle des obligations mises aux enchères. La taille maximale de l'opération sera également annoncée.

La Banque du Canada acceptera les offres de vente d'obligations des émissions ciblées jusqu'à 12 h 30 le jour de l'opération. Les distributeurs de titres d'État sont habilités à participer au programme de rachat. Afin d'accélérer le traitement des offres, chaque distributeur ne pourra en présenter plus de trois par titres ciblés.

Les titres suivants seront exclus du projet pilote: les obligations appartenant à l'émission de référence en cours et aux deux émissions de référence précédentes à chaque échéance, ainsi que les obligations admissibles à la livraison des contrats à terme boursiers CGB et CGF. Les transactions de rachat seront réglées au comptant, en conformité avec les usages établis sur le marché. Les obligations rachetées seront ensuite annulées.

La Banque du Canada s'efforcera d'annoncer les résultats de l'opération de rachat au plus tard soixante minutes après l'heure limite de dépôt des soumissions. Le montant des obligations rachetées, le nouvel encours et le taux de rendement limite pour chacune des émissions ciblées seront indiqués.