La Banque du Canada accueille aujourd'hui avec plaisir l'annonce faite par l'Association canadienne des paiements de l'entrée en fonction du Système de transfert de paiements de grande valeur (STPGV) le 4 février 1999. Le STPGV représente une étape importante dans la réduction du risque au sein du système canadien de paiements et met le Canada au rang des pays ayant, sur le plan international, les meilleures pratiques en matière de traitement des paiements de grande valeur.

Le STPGV est un système en temps réel conçu dans le but de traiter les paiements dont le montant est élevé ou pour lesquels le facteur temps est critique. Il sera le noyau du système de paiements national et réduira considérablement le risque systémique. Le risque systémique fait référence à la réaction en chaîne qui pourrait se produire si une institution financière ne pouvait remplir ses obligations de paiement à temps, ce qui pourrait empêcher d'autres institutions financières de respecter à leur tour leurs obligations au sein du système de paiements ou ailleurs dans le système financier.

La Banque du Canada et l'Association canadienne des paiements et ses membres ont travaillé en étroite collaboration pour faire en sorte que le STPGV soit doté de solides mesures de limitation du risque. Le nouveau système fournit aux participants et à leurs clients la certitude qu'une fois qu'un message de paiement aura franchi les mécanismes de contrôle du risque, la transaction sera réglée au moyen d'une écriture dans les livres de la Banque du Canada le jour même, peu importe ce qui arrivera par la suite à l'un des participants. Par conséquent, les participants au STPGV pourront offrir à leurs clients un accès inconditionnel et irrévocable dans la même journée aux fonds qu'ils auront reçus par l'entremise du STPGV. Cette mesure contraste avec les dispositions actuelles où le règlement final des obligations de paiement entre les institutions financières n'est pas effectué avant midi le jour ouvrable suivant et où les paiements peuvent être annulés lorsqu'il y a défaillance d'un participant.

Le STPGV sera particulièrement utile pour régler les obligations de paiement en dollars canadiens découlant des opérations sur titres ou des opérations de change. La certitude en temps réel du règlement des gros paiements en dollars canadiens fournie par le STPGV réduira le risque de règlement associé à ces types de transaction. Le STPGV permettra également au dollar canadien d'être inclus dans les systèmes de compensation et de règlement des opérations transfrontières ou multidevises.

La Loi sur les règlements et la compensation des paiements (en vigueur depuis juillet 1996) confère à la Banque du Canada la responsabilité de la surveillance officielle des systèmes de compensation et de règlement avec pour objectif de maîtriser le risque systémique. Le STPGV a été assujetti à la Loi et fera l'objet d'un suivi réglementaire constant par la Banque en ce qui concerne ses mécanismes de limitation du risque.

L'entrée en fonction du STPGV exigera des modifications dans la façon dont la Banque du Canada met en oeuvre sa politique monétaire, mais elle n'affectera pas l'approche fondamentale de la Banque en la matière. La principale caractéristique du cadre modifié continuera d'être une fourchette opérationnelle de 50 points de base pour le taux du financement à un jour. Toutefois, les limites de la fourchette opérationnelle seront établies différemment.

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