La Banque du Canada a dévoilé aujourd'hui les détails de son projet d'instauration d'un système de huit dates fixes — c'est-à-dire préétablies — par an pour l'annonce des éventuelles modifications qui seront apportées au taux d'intérêt officiel qu'elle utilise pour mettre en oeuvre la politique monétaire, soit le taux auquel elle consent des prêts à court terme aux institutions financières. Les nouvelles dispositions remplaceront celles qui sont actuellement en vigueur et en vertu desquelles la Banque peut, en principe, annoncer une modification des taux d'intérêt n'importe quel jour ouvrable désiré.

La Banque a souligné, à cette occasion, que le système de dates fixes contribuera à améliorer la mise en oeuvre et l'efficacité de la politique monétaire canadienne.

En voici les principales caractéristiques :

  • Les huit dates fixes par année auxquelles seraient annoncées d'éventuelles modifications des taux d'intérêt pourraient se situer dans les périodes suivantes :
    • troisième ou quatrième semaine de janvier
    • première semaine de mars
    • troisième ou quatrième semaine d'avril
    • dernière semaine de mai
    • troisième ou quatrième semaine de juillet
    • dernière semaine d'août
    • troisième ou quatrième semaine d'octobre
    • dernière semaine de novembre
  • Annonce des mesures de politique monétaire à 9 h, le mardi ou le mercredi (objet d'une consultation)
  • Diffusion d'un communiqué, que le taux d'escompte soit modifié ou non
  • Intégration des huit annonces à dates fixes aux autres communications importantes relatives à la politique monétaire effectuées par la Banque tout au long de l'année afin de fournir au public de manière plus régulière, fréquente et suivie des renseignements à ce sujet

Vers la fin du mois d'octobre, à l'issue de la consultation publique qui est prévue pour recueillir l'opinion des Canadiens au sujet de cette initiative, la Banque annoncera publiquement le calendrier définitif des dates fixes jusqu'à la fin de 2001. Le nouveau système entrera en vigueur en novembre 2000.

La Banque prévoit que le nouveau régime comportera un certain nombre d'avantages qui contribueront à améliorer l'efficacité de la politique monétaire. L'adoption de dates fixes permettra en particulier de réduire l'incertitude sur les marchés financiers liée au fait que l'on ne sait pas exactement le jour où la Banque annoncera une modification des taux d'intérêt. Elle devrait aussi permettre de faire davantage porter l'attention sur la situation économique et monétaire au Canada, de mieux mettre en lumière les perspectives à moyen terme sur lesquelles se fonde la conduite de la politique monétaire et d'accroître la transparence de la Banque, sa responsabilité ainsi que le dialogue qu'elle entretient avec le public. Globalement, ces améliorations devraient aider le public à mieux comprendre les différents facteurs qui motivent les décisions en matière de politique monétaire et à mieux prévoir l'orientation qui sera donnée à celle-ci.

Dans le cadre du nouveau système, la Banque conserverait la possibilité de prendre des mesures de politique monétaire entre deux dates fixes, mais elle ne se prévaudrait de cette option que dans des circonstances exceptionnelles.

En adoptant des dates d'annonce préétablies, la Banque du Canada emboîte le pas à de nombreuses autres banques centrales de pays industrialisés, comme la Réserve fédérale des États-Unis, la Banque d'Angleterre, la Banque centrale européenne, la Banque du Japon, la Banque de Suède, la Banque de réserve d'Australie et celle de Nouvelle-Zélande, qui ont toutes mis en place un système de dates fixes pour l'annonce des modifications qu'elles apportent à leurs taux d'intérêt.