Consultations sur la stratégie de gestion de la dette pour 2003-2004

Vue d'ensemble

L'objectif est de consulter les opérateurs du marché sur des questions reliées à la conception et aux modalités des programmes d'emprunt du gouvernement pour l'exercice 2003-2004 et au-delà.

• Selon les perspectives exposées dans la Mise à jour économique et financière 2002 dévoilée le 30 octobre 2002, les emprunts du gouvernement auprès des marchés financiers devraient demeurer près des niveaux actuels. La présente consultation porte sur les moyens d'assurer une source de financement stable et à faible coût au gouvernement canadien et d'améliorer le fonctionnement du marché des titres de ce dernier.
• Le gouvernement souhaite obtenir des avis sur ses programmes d'émission de bons du Trésor et de bons de gestion de trésorerie, ainsi que sur des initiatives susceptibles d'améliorer le cadre opérationnel des programmes d'émission et de rachat d'obligations.
• Cette consultation s'adresse aux distributeurs de titres d'État, aux investisseurs institutionnels et aux autres parties intéressées.

Programmes d'émission de bons du trésor et de bons de gestion de trésorerie et programme pilote de rachat d'obligations aux fins de ka gestion de la trésorerie

Contexte

Le programme d'émission de bons du Trésor a été restructuré en 1997 par suite de la diminution de l'encours de ces titres. Depuis, le gouvernement a régulièrement sondé les opérateurs du marché au sujet de ce programme. Lors des consultations de décembre 2000, la plupart des opérateurs n'ont pas jugé nécessaire que des modifications d'envergure y soient apportées.

La gestion de la trésorerie a notamment pour objectif de réduire au minimum les coûts liés à la détention d'encaisses. Le gouvernement doit disposer d'importantes liquidités aux dates d'échéance des obligations de référence, aux dates de paiement des coupons et durant les périodes de forts décaissements. Il est en train d'examiner certains aménagements d'ordre pratique qui pourraient être apportés aux programmes d'émission de bons du Trésor et de bons de gestion de trésorerie, afin de limiter les coûts relatifs au maintien d'encaisses tout en préservant le bon fonctionnement des marchés.

Points à discuter

Programme d'émission de bons du Trésor

• Y a-t-il des problèmes d'ordre structurel qui nuisent au fonctionnement et à la liquidité du marché des bons du Trésor? Pourquoi les bons du Trésor à 6 et à 12 mois se négocient-ils à des niveaux très proches des taux des swaps offerts par les banques ou à des niveaux identiques?
• Dans le passé, certains opérateurs du marché ont proposé que les adjudications de bons du Trésor se tiennent plus tôt dans la journée, à 10 h 30 ou à 11 h 30 par exemple, ou un autre jour si l'on s'orientait vers une réducti on des périodes de règlement. Que préfère le marché?
• Actuellement, deux jours séparent les adjudications de bons du Trésor et le règlement. Une réduction de la période de règlement sur ce marché présenterait-elle des avantages?

Programme d'émission de bons de gestion de trésorerie

• Des émissions de bons de gestion de trésorerie ont lieu à intervalles irréguliers en vue de combler les besoins de financement du gouvernement. Pour mieux gérer ses encaisses, le gouvernement envisage de recourir plus activement à cet outil dans l'avenir.
  1. Utilisation plus fréquente et plus flexible des bons de gestion de trésorerie :
     • Des bons de gestion de trésorerie de 3 milliards de dollars ont été émis à de nombreuses reprises, mais la taille des émissions n'a jamais dépassé ce montant. Des émissions d'un montant supérieur (4 milliards par exemple) seraient-elles viables? Serait-il préférable de procéder à une seule émission de plus grande taille ou à deux émissions plus petites adjugées deux jours différents?
     • Jusqu'à présent, les bons de gestion de trésorerie étaient adjugés n'importe quel jour ouvrable, mais leur échéance tombait généralement le jeudi afin qu'ils soient fongibles avec les bons du Trésor. Quelle importance revêt la fongibilité entre ces deux types de titres? Autrement dit, serait-il viable d'émettre des bons de gestion de trésorerie qui n'arrivent pas à échéance tous les deux jeudis? Y aurait-il des problèmes si les bons de gestion de trésorerie venaient à échéance le jour de la livraison des obligations, ou lorsque le gouvernement s'attend à d'importantes rentrées de fonds?
     • Le marché serait-il ouvert à des émissions plus fréquentes de bons de gestion de trésorerie à très court terme (quelques jours ou une à deux semaines) au lieu des quelque 35 jours habituels?
     • Dans le cas des bons de gestion de trésorerie, quel préavis est nécessaire au bon fonctionnement des adjudications? En général, l'appel de soumissions est publié un ou deux jours avant l'adjudication. Ce délai est-il suffisant?
  2. Une autre possibilité serait de faire varier davantage le montant des bons du Trésor ordinaires (3, 6 et 12 mois) d'une adjudication à l'autre. Selon la pratique actuelle, le montant total des bons mis aux enchères fluctue rarement de plus de 500 millions de dollars d'une adjudication à l'autre. Quelle ampleur ces variations pourraient-elles atteindre sans perturber le fonctionnement du marché?

Programme pilote de rachat d'obligations aux fins de la gestion de la trésorerie

• Les opérations de rachat d'obligations aux fins de la gestion de la trésorerie ont habituellement lieu le mardi à 10 h 30. Si l'heure des adjudications de bons du Trésor était avancée, ces opérations de rachat d'obligations devraient-elles se tenir avant ou après ces dernières, ou peut-être un autre jour? Indépendamment de l'option privilégiée, nous maintiendrions le même jour de règlement pour les deux types d'opérations.
• Le gouvernement devrait-il rendre permanent le programme pilote actuel de rachat d'obligations aux fins de la gestion de la trésorerie?
• Y a-t-il d'autres points que vous souhaitez aborder concernant les bons du Trésor, les bons de gestion de trésorerie ou les opérations de rachat d'obligations aux fins de la gestion de la trésorerie?

Programmes d'émission d'obligations à rendement nominal et réel et programme de rachat d'obligations

Contexte

• Le programme d'émission d'obligations pour 2002-2003, qui s'inscrit dans le cadre de la stratégie de gestion de la dette dévoilée en mars 2002 par le gouvernement, établit des cibles de 7 à 10 milliards de dollars pour l'émission de référence de 2 ans, de 9 à 12 milliards pour celle de 5 ans et de 12 à 15 milliards pour celles de 10 et de 30 ans.
• À la lumière des recommandations formulées par les opérateurs du marché durant les consultations de l'été 2002, les mesures suivantes ont été prises :
  • Le 28 octobre 2002, l'émission d'obligations arrivant à échéance en juin 2012, dont l'encours s'élevait à 11,6 milliards de dollars, a été fermée afin que la création de l'émission de référence de 10 ans respecte un cycle annuel.
  • Le 28 août 2002, la taille de l'adjudication d'obligations à deux ans a été ramenée de 3,5 à 3 milliards de dollars pour limiter le montant total des obligations qui arrivent à échéance à des dates déterminées tout en assurant le maintien d'importantes émissions de référence liquides assorties d'une échéance de 2 ans.
  • Afin de préserver la liquidité des anciennes émissions de référence, le gouvernement s'est engagé, le 15 août 2002, à ne pas réduire à moins de 6 milliards de dollars l'encours de ces grandes émissions par ses programmes de rachat d'obligations.
  • Depuis le 25 septembre 2002, les opérations de rachat assorti de conversion se tiennent le mercredi à 10 h 30, au lieu de 12 h 30.
  • Comme cela a été annoncé le 25 novembre 2002, l'heure limite de dépôt des offres dans le cas des opérations de rachat au comptant passera de 13 h 15 à 13 h, à compter du 9 décembre 2002, parallèlement à la diminution des délais de publication des résultats des adjudications et des opérations de rachat.

Points à discuter

Programme d'émission d'obligations

• Il existe un compromis entre les avantages que présente le maintien des émissions de référence d'échéances courantes et le délai nécessaire pour atteindre de plus grandes tailles cibles. Dans cet esprit, le gouvernement sollicite les commentaires des opérateurs sur une modification potentielle des tailles cibles des émissions de référence.
  • Les opérateurs ont indiqué préférer le maintien d'un cycle annuel dans le cas de l'émission de référence de 10 ans, pourvu que l'encours de celle-ci reste supérieur à 10 milliards de dollars. À l'avenir, la taille que cette émission pourrait atteindre dans un délai d'un an dépendra de l'ampleur et du succès des programmes de rachat d'obligations. S'il s'avérait nécessaire d'abaisser la taille minimale visée afin de procurer une plus grande marge de manoeuvre au gouvernement, cela poserait-il des problèmes importants? Le cas échéant, quelle fourchette devrait-on viser pour l'encours de cette émission?
  • La même question se pose dans le cas de l'émission de référence de 30 ans. Devrait-on réduire pareillement la taille cible de cette émission afin de raccourcir le délai nécessaire pour l'atteindre?
• Parmi les améliorations aux programmes d'emprunt du gouvernement annoncées en 2002 figurait la réduction de la taille des adjudications d'obligations à 2 ans dans le cas où la nouvelle émission de référence est fongible avec une autre émission dont l'encours est également élevé. Cette mesure a été prise pour limiter le montant total des obligations qui arrivent à échéance à des dates déterminées. Une nouvelle réduction de la taille de ces adjudications serait-elle envisageable? En d'autres termes, quel serait le montant minimal approprié pour une émission d'obligations à 2 ans fongible avec une autre grande émission?
• Y a-t-il d'autres questions que vous aimeriez soulever à propos de la conception ou des modalités du programme d'émission d'obligations à rendement nominal?

Programme de rachat d'obligations

• Consécutivement à la réduction du délai de publication annoncée le 25 novembre 2002, il pourrait être difficile de faire porter les opérations de rachat sur un vaste éventail de titres si ce délai devait encore être diminué. L'une des solutions serait d'exclure du programme de rachat au comptant certaines émissions d'obligations peu liquides (par exemple, celles dont l'encours est inférieur à 1 milliard de dollars). Quelle place occupent ces dernières dans l'éventail des obligations admissibles aux opérations de rachat au comptant? À quel point importe-t-il que le gouvernement continue de racheter les obligations dont l'encours est peu élevé et qui ne s'échangent plus fréquemment?
• Le gouvernement devrait-il rendre permanent l'actuel programme pilote de rachat d'obligations assorti d'une conversion de titres?
• Y a-t-il d'autres points dont vous désirez discuter à propos de la conception ou des modalités du programme de rachat d'obligations?

Programme d'émission d'obligations à rendement réel

• Selon vous, comment le marché des obligations à rendement réel va-t-il évoluer, tant sur le plan de la liquidité que sous l'angle de la demande des investisseurs? Les volumes annuels d'émission, qui avoisinent 1,4 milliard de dollars, sont-ils adéquats? Sinon, quelle solution proposeriez-vous?
• Y a-t-il d'autres questions que vous voudriez soulever en ce qui concerne la conception ou les modalités du programme d'émission d'obligations à rendement réel?

Autres questions

Systèmes de négociation électroniques des titres à revenu fixe au Canada

Contexte

Le ministère des Finances et la Banque du Canada appuient toute mesure permettant d'améliorer la transparence et l'efficience du marché canadien des titres à revenu fixe. Depuis 2000, nous avons participé activement à la définition du cadre réglementaire auquel devront se conformer les systèmes de négociation parallèles.

Points à discuter

Plusieurs systèmes de négociation parallèles sont déjà opérationnels sur le marché des titres à revenu fixe.

• Quelles répercussions les systèmes de négociation parallèles auront-ils sur le marché canadien des titres à revenu fixe? Que pensez-vous des systèmes actuels?