Les auteurs procèdent à une simulation contrefactuelle de l'incidence des règles proposées par le Nouvel accord de Bâle sur les fonds propres (Bâle II), et notamment des modifications que le Comité de Bâle a soumises en octobre 2003 pour le traitement des pertes anticipées et inattendues. Pour la période de 1984 à 2003, les résultats obtenus à partir des données disponibles sur le système bancaire canadien indiquent que le niveau des fonds propres exigés pour les banques tendrait globalement à diminuer, même lorsqu'on intègre le nouveau coût lié à la prise en compte des risques opérationnels. Il faut savoir cependant que les changements que susciteraient les nouvelles incitations créées par Bâle II dans le comportement des banques ne sont pas modélisés ici. L'effet de ces propositions sur la volatilité des fonds propres réglementaires est moins clair. Il dépendra largement de la structure des portefeuilles de prêts (définie du point de vue de la répartition par notation) et de la méthode que les banques utilisent pour calculer leurs pertes anticipées et inattendues.

L'analyse de sensibilité, basée en particulier sur une série de structures hypothétiques de portefeuilles de prêts, montre que les dispositions de Bâle II pourraient accentuer nettement la volatilité des exigences en fonds propres. Qui plus est, si les liens dégagés par le passé permettent d'augurer de l'avenir, il faut s'attendre à ce que les changements prescrits par Bâle II, en ce qui concerne les fonds propres et les provisions exigés pour couvrir les risques associés aux créances sur les entreprises, aux opérations interbancaires et au crédit souverain, soient de nature contracyclique (ainsi, les fonds propres réglementaires augmenteront en période de récession). Ces observations amènent à s'interroger sur la possibilité que le nouvel accord accroisse la procyclicité de l'offre de crédit bancaire et sur les répercussions macroéconomiques qui en découleraient.

Aussi publié sous le titre :

Basel II and the Cyclicality of Bank Capital
Analyse de politiques (0317-0861)
Juin 2005, vol. 31, no 2, p. 161-180