En novembre 2008, des responsables du ministère des Finances et de la Banque du Canada ont sollicité l'avis des distributeurs de titres d'État, des investisseurs institutionnels et des autres parties intéressées sur des questions liées à la conception et aux modalités du programme d'emprunt intérieur du gouvernement canadien, y compris des émissions relatives au Programme d'achat de prêts hypothécaires assurés (PAPHA), pour le reste de l'exercice en cours, l'exercice 2009-2010 et l'horizon à moyen terme. Des représentants de la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL) ont également pris part aux consultations.
En sa qualité d'emprunteur souverain et de premier émetteur sur le marché canadien des valeurs à revenu fixe, le gouvernement considère les consultations avec les opérateurs comme une composante essentielle de son engagement à préserver le bon fonctionnement du marché des titres d'État.
L'information recueillie au cours des consultations a aidé à guider la formulation de la stratégie de gestion de la dette pour 2009-2010. Le présent document résume les opinions exprimées.
Conditions du marché
D'après les participants, la liquidité des titres du gouvernement du Canada a moins souffert de la crise mondiale du crédit que celle du marché canadien des valeurs à revenu fixe, qui a sensiblement diminué. La réduction du levier d'endettement en cours dans l'industrie financière a entraîné un recul de la tolérance des opérateurs à l'égard du risque. Plusieurs ont souligné la baisse de la participation des clients et de la diversification des flux de transactions, notamment de la part des fonds de couverture et des investisseurs internationaux.
Préoccupés par les conditions sur le marché des swaps de taux d'intérêt, certains participants ont suggéré que le gouvernement intègre des swaps fixe-variable dans son programme de gestion de la dette.
Opérations liées au PAPHA et activités de financement connexes
Les courtiers ont tous affirmé que les opérations menées par la SCHL dans le cadre du PAPHA et les prises en pension à plus d'un jour effectuées par la Banque du Canada leur ont été d'un précieux soutien dans la gestion de leur bilan.
Les opinions étaient partagées quant à la nécessité de procéder à une adjudication d'obligations le jour même où sont acquis des prêts à taux fixe dans le cadre du PAPHA et pour la même échéance que ceux-ci, mais tous étaient d'avis que la SCHL devrait accroître la part des prêts à taux variable dans le total de ses achats afin d'aider à atténuer les tensions sur le marché des swaps.
Les courtiers ont souligné qu'il était important que les opérations du PAPHA soient empreintes de transparence et que l'on en diffuse rapidement les résultats; ils ont également insisté sur les avantages d'une meilleure coordination avec les adjudications d'obligations d'État connexes. Par conséquent, le 22 décembre 2008, la Banque du Canada, au nom du gouvernement canadien, et la SCHL ont publié un calendrier des opérations liées au PAPHA et des adjudications d'obligations prévues pour le dernier trimestre de l'exercice 2008-2009.
Programme d'émission de bons du Trésor
Les opérateurs étaient d'avis que le marché des bons du Trésor fonctionnait bien dans le contexte actuel de hausse des émissions et que les bons à échéance de trois mois ou moins étaient les plus prisés. La majorité recommandait de continuer de tenir des adjudications aux deux semaines, mais certains estimaient que, si les émissions de bons du Trésor continuent d'augmenter, la tenue d'adjudications hebdomadaires pourrait devenir nécessaire.
Programme obligataire et programme de rachat d'obligations
La taille des émissions de référence, la fréquence actuelle des émissions et le rôle du programme de rachat des obligations ont tous fait l'objet de discussions.
Les participants croyaient possible d'accroître le volume des émissions d'obligations à deux ans, surtout compte tenu de l'existence du PAPHA, et certains ont indiqué que le gouvernement devrait envisager d'augmenter l'encours des obligations à moyen et long terme, étant donné les niveaux de rendement historiquement bas. Presque tous ont martelé l'importance de communiquer de manière prévisible et rapidement les changements qui doivent être apportés à la stratégie de gestion de la dette.
En ce qui a trait au programme de rachat d'obligations, la plupart des opérateurs étaient d'avis que le seuil en deçà duquel les anciennes émissions de référence ne sont pas rachetées devrait être abaissé afin d'aider à réduire l'illiquidité de certaines émissions. En conséquence, ce seuil a été ramené, le 22 décembre 2008, à 3 milliards de dollars quelle que soit l'échéance, pour faciliter de nouvelles opérations de rachat conformément aux objectifs de la stratégie de gestion de la dette.