A Framework in Search of an Optimal Margining Policy for Official Institutions: The Canadian Experience

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La crise financière mondiale a notamment eu pour principale conséquence l’imposition d’une série de nouvelles règles destinées au système financier, en particulier aux banques. Ces règles ont amené les opérateurs bancaires à fixer divers frais de crédit et de liquidité pour les opérations non garanties sur produits dérivés de gré à gré, qui sont régies par une convention de nantissement asymétrique (ou unilatéral) appelée annexe de soutien au crédit. Selon cette annexe, seuls les opérateurs bancaires sont tenus de constituer des garanties en faveur d’institutions officielles (entités souveraines, banques centrales, organismes gouvernementaux, fonds souverains et institutions supranationales), telles que le gouvernement du Canada. Ces frais ont entraîné une forte augmentation des coûts pour l’État, qui, à l’instar d’autres institutions officielles, a souvent eu recours aux opérations sur dérivés de gré à gré. Dans ce document d’analyse, nous proposons un cadre que ces institutions peuvent employer pour effectuer un arbitrage entre les coûts et les risques associés aux différentes exigences de marges possibles, notamment les coûts et risques découlant de l’abandon des conventions de nantissement unilatéral les plus courantes au profit d’un nantissement plus symétrique. Selon notre analyse, l’adoption par le gouvernement du Canada d’une annexe de soutien au crédit prévoyant des modalités de nantissement plus symétrique aboutit à des coûts et à des risques moindres par rapport aux conventions de nantissement unilatéral sur lesquelles repose la politique de marges actuelle. Et ce, en raison du coût de financement relativement moins élevé pour l’État. En fait, toutes les politiques de marges étudiées étaient, avant 2015, plus avantageuses que la convention de nantissement unilatéral qui a cours. Utiliser ce type d’annexe de soutien au crédit et continuer d’effectuer des opérations sur dérivés de gré à gré ne constituent donc plus la meilleure stratégie, au vu des frais imposés à l’État.