Le Groupe de travail sur le TARCOM publie les résultats de sa consultation et les clauses de repli recommandées pour les obligations à taux variable fondées sur le taux CDOR

Le Groupe de travail sur le taux de référence complémentaire pour le marché canadien (TARCOM) a publié aujourd’hui les résultats de sa consultation sur la méthode de calcul proposée pour le taux CORRA composé à terme échu et sur les clauses de repli provisoires pour les obligations à taux variable fondées sur le taux CDOR. Il a également publié la version définitive des clauses de repli recommandées pour ces produits.

Le Groupe de travail sur le TARCOM remercie tous les participants qui ont fourni des commentaires dans le cadre de la consultation. Toutes les contributions ont été attentivement examinées. Tenant compte des commentaires recueillis, la Banque du Canada a commencé à publier l’indice du taux CORRA composé en avril 2021. Les clauses de repli pour les obligations à taux variable fondées sur le taux CDOR ont aussi été reformulées afin de les harmoniser avec les clauses de repli de l’International Swaps and Derivatives Association (ISDA) pour le marché des dérivés, comme le suggéraient d’importants émetteurs de ce type d’obligations dans le cadre de la consultation.

Les coprésidents du Groupe de travail ont publié la déclaration suivante au sujet de l’annonce :

« Nous remercions tous les participants à la consultation du Groupe de travail sur le TARCOM. Nous recommandons fortement aux émetteurs d’obligations à taux variable fondées sur le taux CDOR d’inclure des clauses de repli robustes dans leurs contrats. Le problème observé ailleurs dans le monde pour les contrats existants ne comprenant pas de telles clauses démontre que cette inclusion est impérative pour les obligations à taux variable et autres contrats advenant l’abandon du taux de référence utilisé. »

Le Groupe de travail sur le TARCOM réunit des représentants d’entreprises du secteur financier et d’institutions publiques qui collaborent afin de garantir la solidité, l’adéquation et l’efficacité du régime canadien de taux de référence pour les années à venir. Ce groupe a été créé sous les auspices du Forum canadien des titres à revenu fixe.

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613 782-7768


Coprésident du Groupe de travail sur le TARCOM
Directeur général et vice-président
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