Mandat du Groupe consultatif sur le taux CORRA

Entrée en vigueur : 21 août 2020

Contexte

Comme il est indiqué sur la page décrivant la méthode qu’utilise la Banque du Canada pour calculer le taux des opérations de pension à un jour (CORRA), le Groupe consultatif sur le taux CORRA a été créé pour conseiller le Comité de surveillance du taux CORRA sur les modifications potentiellement requises à la méthode de calcul, notamment celles découlant de changements dans le fonctionnement du marché des pensions, de problèmes potentiels relatifs à cette méthode de calcul, et des examens périodiques de la méthode.

Le Groupe consultatif sur le taux CORRA est l’un des sous-groupes du Groupe de travail sur le taux de référence complémentaire pour le marché canadien (TARCOM). Si le Groupe de travail sur le TARCOM cessait d’exister, le Groupe consultatif sur le taux CORRA poursuivrait ses activités comme groupe autonome.

Principaux objectifs

  • Déterminer si le taux CORRA est toujours représentatif du taux général sous-jacent appliqué dans le marché général des pensions à un jour pour les titres du gouvernement du Canada donnés en garantie.
  • Fournir un éclairage sur la structure et le fonctionnement du marché canadien des opérations de pension en ce qui concerne le calcul du taux CORRA.
  • Mettre en lumière les nouveaux problèmes liés à la méthode de calcul.
  • Suggérer des changements à la méthode de calcul du taux CORRA ou les commenter, notamment en ce qui a trait aux types d’opérations en pension (échéances et garanties) prises en compte dans le taux CORRA et au processus de publication.
  • Commenter et appuyer les consultations avec le secteur et le public quant aux changements proposés à la méthode de calcul du taux CORRA.
  • Revoir la documentation et les rapports sur le taux CORRA pour en assurer l’exactitude et la clarté.
  • Participer à l’examen obligatoire de la méthode de calcul du taux CORRA, qui est réalisé tous les cinq ans, selon la disposition de temporisation.

Membres

Le Groupe consultatif sur le taux CORRA est composé de multiples parties prenantes concernées, dont des sociétés côté acheteur et côté vendeur, des émetteurs de titres d’emprunt, des bourses ou des chambres de compensation, et l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM).

Les membres doivent avoir une excellente compréhension d’au moins un de ces sujets : 1) le fonctionnement du marché des pensions en dollars canadiens; 2) les incidences de la négociation ou des opérations de couverture effectuées par les utilisateurs finaux pour les différents produits fondés sur le taux CORRA; 3) la gestion des risques et les incidences sur le taux CORRA liées à l’utilisation de garanties.

La composition du groupe reflétera l’équilibre voulu dans la maîtrise de ces différents domaines.

Les membres sont nommés par le Groupe de travail sur le TARCOM pour un mandat d’au moins trois ans et la composition du groupe fait périodiquement l’objet d’une rotation entre les différentes parties prenantes.

Les membres existants du Groupe consultatif sur le taux CORRA choisissent le président du groupe, qui, après avoir reçu l’aval du Groupe de travail sur le TARCOM, exercera un mandat d’au moins trois ans, avec possibilité de le renouveler. Le président du Groupe consultatif sur le taux CORRA est un membre observateur du Groupe de travail sur le TARCOM. Si le président du Groupe consultatif sur le taux CORRA est un membre du Groupe de travail sur le TARCOM, il demeure membre de ce dernier.

La Banque du Canada assure le soutien administratif.

Responsabilités des membres

Les membres doivent consacrer le temps et les ressources nécessaires aux travaux menés par le Groupe consultatif sur le taux CORRA. Ils doivent assister et participer activement aux réunions, notamment en y présentant leurs analyses du taux CORRA et des marchés connexes.

Les membres du Groupe consultatif sur le taux CORRA ayant reçu l’approbation du président peuvent :

  • proposer la réalisation d’analyses supplémentaires sur le marché des pensions sous-jacent, y compris des analyses réalisées par la Banque du Canada au moyen de données auxquelles les membres du Groupe consultatif sur le taux CORRA ne peuvent accéder, comme les données du SEROM 2;
  • proposer des changements à la méthode de calcul du taux CORRA et au processus de publication.

Le Groupe consultatif sur le taux CORRA fait ses recommandations au Comité de surveillance du taux CORRA de la Banque selon l’appui de la majorité. De plus, les recommandations pouvant entraîner une modification importante du taux CORRA doivent être appuyées par le président du Groupe consultatif sur le taux CORRA et par le Groupe de travail sur le TARCOM.

Les membres du Groupe consultatif sur le taux CORRA doivent :

  • aider à organiser des consultations publiques ou ciblées, et favoriser la confiance dans le taux CORRA comme taux de référence à un jour sans risque canadien robuste, fiable et représentatif.
  • être au fait de leurs obligations aux termes de la Loi sur la concurrence et éviter de divulguer des renseignements de nature délicate sur le plan de la concurrence.
  • informer le président de toute situation préoccupante du point de vue de la Loi sur la concurrence et dont ils apprennent l’existence dans le cadre de leurs discussions.

Réunions

Le Groupe consultatif sur le taux CORRA se réunit deux fois par année. Des assemblées supplémentaires peuvent être convoquées par le président, au besoin.

Transparence

Le mandat et la liste des membres du Groupe consultatif sur le taux CORRA, ainsi que les documents relatifs aux réunions (y compris les ordres du jour et les procès-verbaux), seront publiés sur le site Web du Groupe.

Examen

Le présent mandat peut être modifié au besoin et sera revu lors de l’examen obligatoire de la méthode de calcul du taux CORRA, qui est effectué tous les cinq ans.