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8 septembre 2025

Lettre au secteur concernant la question de l’impôt des fiducies

Le 8 septembre 2025 a marqué l’entrée en vigueur du mandat de la Banque du Canada consistant à superviser les fournisseurs de services de paiement (FSP) en vertu de la Loi sur les activités associées aux paiements de détail (LAAPD), notamment en ce qui concerne le respect de leurs obligations réglementaires relatives au risque opérationnel et à la protection des fonds des utilisateurs finaux. La Banque et le ministère des Finances ont été informés de possibles conséquences fiscales imprévues pour les FSP qui cherchent à se conformer aux exigences de protection de la LAAPD en utilisant la méthode de détention « en fiducie ou en fidéicommis dans un compte en fiducie ou en fidéicommis ».
Type(s) de contenu : Médias, Annonces Sujet(s) de recherche: Supervision des paiements de détail
26 août 2025

Un régime flexible de ciblage de l’inflation dans un monde enclin aux chocs

Discours Tiff Macklem Séminaire du 100ᵉ anniversaire de la Banque du Mexique Mexico (Mexique)
Le gouverneur Tiff Macklem explique comment le ciblage de l’inflation est devenu une stratégie de premier plan pour maintenir la stabilité des prix, et comment la Banque du Canada s’assure que le cadre de politique monétaire est adapté aux défis de l’avenir.
26 août 2025

Le ciblage de l’inflation : un cadre actuel et adapté pour l’avenir

Sommaire du discours Tiff Macklem Séminaire du 100ᵉ anniversaire de la Banque du Mexique Mexico (Mexique)
Le gouverneur Tiff Macklem explique comment le ciblage de l’inflation est devenu une stratégie de premier plan des banques centrales pour maintenir la stabilité des prix. Il parle également des changements structurels à venir, des transformations du commerce international et de la façon de nous assurer que la politique monétaire est adaptée à l’avenir.
14 août 2025

Consultations sur la stratégie de gestion de la dette de 2026-2027

Le ministère des Finances et la Banque du Canada sollicitent l’avis des distributeurs de titres d’État, des investisseurs institutionnels et d’autres parties intéressées sur des questions liées à la conception et aux modalités du programme d’emprunt du gouvernement canadien sur le marché intérieur pour 2026-2027 et au-delà.
Type(s) de contenu : Médias, Avis aux marchés
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