26 mars 2014
Activités de surveillance menées en 2013 en application de la Loi sur la compensation et le règlement des paiements
Ce rapport fait état des activités de surveillance menées par la Banque du Canada en 2013, ainsi que de ses priorités pour 2014, en application de la Loi sur la compensation et le règlement des paiements. Ce rapport annuel vise à assurer la transparence et la reddition de comptes à l’égard des activités de la Banque à ce chapitre.