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Le 8 septembre 2025 a marqué l’entrée en vigueur du mandat de la Banque du Canada consistant à superviser les fournisseurs de services de paiement (FSP) en vertu de la Loi sur les activités associées aux paiements de détail (LAAPD), notamment en ce qui concerne le respect de leurs obligations réglementaires relatives au risque opérationnel et à la protection des fonds des utilisateurs finaux. La Banque et le ministère des Finances ont été informés de possibles conséquences fiscales imprévues pour les FSP qui cherchent à se conformer aux exigences de protection de la LAAPD en utilisant la méthode de détention « en fiducie ou en fidéicommis dans un compte en fiducie ou en fidéicommis ».

Aujourd’hui marque l’entrée en vigueur du mandat de la Banque du Canada consistant à superviser les fournisseurs de services de paiement dans le cadre de la Loi sur les activités associées aux paiements de détail.

Aujourd’hui marque l’entrée en vigueur du mandat de la Banque du Canada consistant à superviser les fournisseurs de services de paiement dans le cadre de la Loi sur les activités associées aux paiements de détail.

Ce guide vise à aider les demandeurs à rassembler les renseignements et les documents dont ils ont besoin pour remplir leur demande au cours de la phase initiale d’enregistrement de 15 jours.

Effectuez une recherche parmi les personnes physiques et entités qui nous ont présenté une demande d’enregistrement.

Au Canada, le taux de change est variable. Cela signifie que la valeur de notre dollar ne suit pas la valeur d’une autre monnaie ou d’un métal précieux, comme l’or.

Les effets globaux sur la consommation de l’augmentation des risques liés à l’emploi pendant les récessions peuvent résulter soit de réactions en amont à la crainte du chômage, soit de baisses de consommation effectives dues à des pertes de revenus réelles. Nous utilisons les perceptions du risque lié à l’emploi issues d’enquêtes et les transitions réelles sur le marché du travail pour quantifier les contributions relatives de ces deux canaux. Nous montrons que la rigidité des croyances limite l’étendue de la prise d’assurance en amont contre les risques liés à l’emploi.