2 octobre 2024 Cas de figure concernant les services de prêt Voici des exemples fictifs visant à clarifier les circonstances selon lesquelles une fonction de paiement est accessoire ou non à la prestation de services de prêt.
2 octobre 2024 Cas de figure concernant les gestionnaires de programmes de cartes Voici des exemples fictifs d’activités accessoires aux termes de la Loi sur les activités associées aux paiements de détail (LAAPD) dans le contexte des gestionnaires de programmes de cartes.
2 octobre 2024 Glossaire de la supervision des paiements de détail Lisez les définitions de termes utilisés dans les politiques et lignes directrices de la Banque du Canada relatives à la supervision des paiements de détail.
2 octobre 2024 Cas de figure concernant la détention de fonds Voici des exemples fictifs pour aider les fournisseurs à déterminer s’ils exécutent la fonction qui consiste à détenir des fonds.
2 octobre 2024 Les critères d’enregistrement des fournisseurs de services de paiement Cette politique vise à aider les personnes physiques et les entités à déterminer si elles sont assujetties à la Loi sur les activités associées aux paiements de détail et si elles doivent s’enregistrer auprès de la Banque.
2 octobre 2024 Programme de prêt de titres : modalités d’application Voir les modalités du Programme de prêt de titres.
2 octobre 2024 Cas de figure concernant les acquéreurs Voici des exemples fictifs qui clarifient la façon dont les acquéreurs exécutent des fonctions de paiement en vertu de la Loi sur les activités associées aux paiements de détail (LAAPD), dont la fonction de détention de fonds.
2 octobre 2024 La modification des demandes d’enregistrement Cette politique explique comment les demandeurs doivent procéder pour modifier les renseignements fournis dans leur demande d’enregistrement à titre de fournisseurs de services de paiement.
2 octobre 2024 Guide detaillé pour remplir une demande d’enregistrement Cette politique vise à aider les demandeurs à rassembler les renseignements et les documents dont ils ont besoin pour remplir leur demande au cours de la phase initiale d’enregistrement de 15 jours.
2 octobre 2024 Cas de figure concernant les plateformes infonuagiques Voici des exemples fictifs qui clarifient en quoi consiste l’exécution de deux fonctions de paiement, soit l’initiation d’un transfert électronique de fonds (TEF) ainsi que l’autorisation d’un TEF ou la transmission, la réception ou la facilitation d’une instruction en vue d’un TEF.