14 avril 2020
La Banque du Canada participe à la gestion des risques et des avantages des technologies financières à l’échelle internationale dans le cadre des travaux du Conseil de stabilité financière, du Fonds monétaire international et de la Banque des Règlements Internationaux.
La Banque du Canada n’est pas un organe de réglementation bancaire. Son pouvoir de surveillance se limite aux infrastructures de marchés financiers qui sont désignées comme des systèmes de paiement d’importance systémique ou systèmes de paiement importants.
La Banque n’a pas non plus de pouvoir réglementaire en ce qui concerne les jeunes entreprises de technologies financières souhaitant entrer sur le marché.
Conseil de stabilité financière (CSF)
9 avril 2020
Le CSF a publié le rapport de la première étape de son projet visant à élaborer une feuille de route pour améliorer les paiements transfrontaliers. Ce rapport, qui est remis au G20, fournit une évaluation des accords et des défis existants pour les paiements transfrontaliers mondiaux.
Le CSF rend compte de ses travaux visant à élaborer une feuille de route pour améliorer les paiements transfrontaliers mondiaux
18 octobre 2019
Le CSF a publié une note thématique sur les questions réglementaires touchant les cryptomonnaies stables. Ce document a été remis aux ministres des Finances et aux gouverneurs des banques centrales du G20 pour leur réunion à Washington. Il répond à la déclaration d’Osaka des dirigeants du G20, qui soulignait l’importance de surveiller l’évolution des cryptoactifs et de rester vigilant face aux risques existants et émergents.
Le CSF entreprend des travaux pour examiner les questions réglementaires touchant les cryptomonnaies stables
6 juin 2019
Le CSF a publié un rapport sur les conséquences de l’utilisation de technologies financières décentralisées (notamment celles du grand livre distribué et des plateformes de prêts de pair à pair) pour la stabilité financière, la réglementation et la gouvernance.
Le rapport du Conseil de stabilité financière tient compte des effets de la décentralisation des technologies financières
14 février 2019
Présidé par Stephen Murchison, conseiller à la Banque du Canada, le groupe de travail du CSF a publié un rapport qui évalue l’incidence des technologies financières sur la structure du système financier.
Le rapport du Conseil de stabilité financière évalue l’évolution des technologies financières et ses conséquences possibles pour la stabilité financière
10 octobre 2018
Présidé par Stephen Murchison, conseiller à la Banque du Canada, le groupe de travail du CSF a publié un rapport d’analyse prospective des conséquences possibles des cryptoactifs sur la stabilité financière.
Le Conseil de stabilité financière examine les conséquences possibles des cryptoactifs pour la stabilité financière
16 juillet 2018
Le groupe de travail du CSF, présidé par Stephen Murchison, conseiller à la Banque du Canada, a publié un rapport présenté aux ministres des Finances et aux gouverneurs de banque centrale des pays du G20 sur les travaux menés par le Conseil et les organismes de normalisation au sujet des cryptoactifs.
Le rapport du Conseil de stabilité financière présente un cadre de surveillance des marchés des cryptoactifs
1er novembre 2017
Le CSF a publié un rapport sur les conséquences pour la stabilité financière de l’utilisation croissante de l’intelligence artificielle et de l’apprentissage automatique dans les services financiers.
Le Conseil de stabilité financière examine les conséquences de l’intelligence artificielle et de l’apprentissage automatique pour la stabilité financière
27 juin 2017
Ce communiqué du CSF annonce qu’un groupe de travail présidé par la première sous-gouverneure de la Banque du Canada, Carolyn A. Wilkins, a publié un rapport analysant les implications possibles des technologies financières pour la stabilité financière.
Le Conseil de stabilité financière publie un rapport sur les implications possibles des technologies financières pour la stabilité financière
Type(s) de contenu :
Médias,
Communiqués
Sujet(s) :
Monnaies numériques et technologies financières
12 décembre 2016
Ce communiqué, diffusé par le CSF, annonce qu’un groupe consultatif régional coprésidé par la première sous-gouverneure de la Banque du Canada, Carolyn A. Wilkins, a analysé les avantages et les risques de l’évolution des technologies financières, notamment les conséquences de la technologie du grand livre distribué et des prêts de pair à pair.
Le Groupe consultatif régional pour les Amériques du CSF discute des technologies financières, des activités de correspondant bancaire et des vulnérabilités régionales
Type(s) de contenu :
Médias,
Communiqués
Sujet(s) :
Monnaies numériques et technologies financières
Fonds monétaire international (FMI)
15 mars 2017
Ce communiqué, diffusé par le FMI, annonce la création du groupe consultatif de haut niveau sur les technologies financières. La première sous-gouverneure de la Banque du Canada, Carolyn A. Wilkins, est membre de ce nouveau groupe consultatif.
La directrice générale du FMI se félicite de la création d’un groupe consultatif de haut niveau sur les technologies financières
Type(s) de contenu :
Médias,
Communiqués
Sujet(s) :
Monnaies numériques et technologies financières
Banque des Règlements Internationaux (BRI)
Portail sur l’innovation de la BRI
9 octobre 2020
Ce rapport, publié par sept banques centrales et la BRI, explore les principes et caractéristiques de base des MNBC qui aideraient les banques centrales à réaliser leurs objectifs de politique publique.
Principes et caractéristiques de base des monnaies numériques de banque centrale
Comité sur les paiements et les infrastructures de marché (CPIM)
13 juillet 2020
Ce rapport publié par le Comité sur les paiements et les infrastructures de marché de la Banque des Règlements Internationaux définit les éléments nécessaires pour améliorer les paiements transfrontaliers et les rendre plus rapides, moins chers, plus transparents et plus inclusifs. Il s’inscrit dans un processus en trois étapes lancé par le G20.
Améliorer les paiements transfrontaliers : éléments constitutifs d’une feuille de route mondiale
18 octobre 2019
Ce rapport a été publié par le groupe de travail du G7 sur les cryptomonnaies stables, qui est présidé par Benoît Cœuré, également président du CPIM. Le rapport conclut que l’utilisation de telles cryptomonnaies, peu importe leur importance, se répercute entre autres sur les activités transfrontalières de lutte contre le blanchiment d’argent, la résilience opérationnelle (y compris la cybersécurité), la protection des consommateurs, des investisseurs et des données ainsi que la conformité fiscale. Des cryptomonnaies stables utilisées à l’échelle mondiale pourraient non seulement amplifier ces problèmes, mais aussi compromettre les politiques en matière de concurrence, la stabilité financière, la politique monétaire et, dans les cas extrêmes, le système monétaire international.
Incidences des cryptomonnaies stables utilisées à l’échelle mondiale
12 mars 2018
Ce rapport, publié par le Comité sur les paiements et les infrastructures de marché de la BRI, analyse deux types de monnaie numérique de banque centrale et explique pourquoi les banques centrales doivent évaluer avec soin les conséquences – tant pour la stabilité financière que pour la conduite de la politique monétaire – de l’émission de monnaies numériques accessibles au grand public.
Les monnaies numériques de banque centrale
27 février 2017
Ce rapport, publié par le Comité sur les paiements et les infrastructures de marché de la BRI offre un cadre d’analyse aux banques centrales et aux autres autorités qui souhaitent examiner et analyser l’utilisation des grands livres distribués dans le cadre des activités de paiement, de compensation et de règlement.
Utilisation de la technologie du grand livre distribué pour les activités de paiement, de compensation et de règlement – Cadre d’analyse
8 novembre 2016
Rapport publié par le Comité sur les paiements et les infrastructures de marché de la BRI. Les services de paiement dits « rapides » mettent immédiatement les fonds à la disposition du bénéficiaire et sont accessibles en tout temps. Ils remédient ainsi aux lacunes des services de paiement de détail traditionnels, à savoir le fait que les fonds parviennent généralement au bénéficiaire une journée ou plus après avoir été débités du compte du payeur, et le fait que ces services sont uniquement offerts à certains endroits et à certains moments.
Paiements rapides – Améliorer la rapidité des paiements de détail et l’accès à ces derniers
23 novembre 2016
Rapport publié par le Comité sur les paiements et les infrastructures de marché de la BRI. Les monnaies numériques, en particulier celles qui sont dotées d’un mécanisme intégré de transfert décentralisé fondé sur l’utilisation d’un grand livre distribué, sont des innovations qui pourraient avoir diverses incidences sur différents aspects associés aux marchés financiers et à l’ensemble de l’économie. Elles pourraient notamment perturber les modèles d’affaires et les systèmes opérationnels ou faciliter de nouvelles interactions et de nouveaux liens économiques.