Contribution au programme de réglementation

La Banque du Canada participe à la gestion des risques et des avantages des technologies financières à l’échelle internationale dans le cadre de travaux en collaboration avec le Conseil de stabilité financière, le Fonds monétaire international et la Banque des Règlements Internationaux.

La Banque du Canada n’est pas un organe de réglementation bancaire. Son rôle consiste à assurer la surveillance des infrastructures de marchés financiers qui sont désignées comme des systèmes de paiement d’importance systémique ou systèmes de paiement importants.

De plus, elle s’est vu confier la responsabilité de superviser les fournisseurs de services de paiement en vertu de la Loi sur les activités associées aux paiements de détail.

Conseil de stabilité financière (CSF)

7 octobre 2021

Regulation, Supervision and Oversight of “Global Stablecoin” Arrangements: Progress Report on the implementation of the FSB High-Level Recommendations

Le CSF a publié un rapport sur les progrès accomplis en vue de la mise en œuvre de ses recommandations de haut niveau en matière de réglementation, de supervision et de surveillance pour les accords sur les « cryptomonnaies stables mondiales ». Le rapport présente un bilan complet de la mise en œuvre de ces recommandations dans 48 territoires.
9 avril 2020

Enhancing Cross-border Payments—Stage 1 report to the G20

Le CSF a publié le rapport de la première étape de son projet visant à élaborer une feuille de route pour améliorer les paiements transfrontaliers. Ce rapport, qui est remis au G20, fournit une évaluation des accords et des défis existants pour les paiements transfrontaliers mondiaux.
18 octobre 2019

Regulatory issues of stablecoins

Le CSF a publié une note thématique sur les questions réglementaires touchant les cryptomonnaies stables. Ce document a été remis aux ministres des Finances et aux gouverneurs des banques centrales du G20 pour leur réunion à Washington. Il répond à la déclaration d’Osaka des dirigeants du G20, qui soulignait l’importance de surveiller l’évolution des cryptoactifs et de rester vigilant face aux risques existants et émergents.
27 juin 2017

Le Conseil de stabilité financière publie un rapport sur les implications possibles des technologies financières pour la stabilité financière

Ce communiqué du CSF annonce qu’un groupe de travail présidé par la première sous-gouverneure de la Banque du Canada, Carolyn A. Wilkins, a publié un rapport analysant les implications possibles des technologies financières pour la stabilité financière.
12 décembre 2016

Le Groupe consultatif régional pour les Amériques du CSF discute des technologies financières, des activités de correspondant bancaire et des vulnérabilités régionales

Ce communiqué, diffusé par le CSF, annonce qu’un groupe consultatif régional coprésidé par la première sous-gouverneure de la Banque du Canada, Carolyn A. Wilkins, a analysé les avantages et les risques de l’évolution des technologies financières, notamment les conséquences de la technologie du grand livre distribué et des prêts de pair à pair.

Fonds monétaire international (FMI)

15 mars 2017

La directrice générale du FMI se félicite de la création d’un groupe consultatif de haut niveau sur les technologies financières

Ce communiqué, diffusé par le FMI, annonce la création du groupe consultatif de haut niveau sur les technologies financières. La première sous-gouverneure de la Banque du Canada, Carolyn A. Wilkins, est membre de ce nouveau groupe consultatif.

Banque des Règlements Internationaux (BRI)

Portail sur l’innovation de la BRI

30 septembre 2021
Central bank digital currencies—executive summary
Dans ce document, sept banques centrales et la Banque des Règlements Internationaux (BRI) résument les progrès réalisés depuis la parution, en octobre 2020, d’un rapport dans lequel elles formulaient des principes fondamentaux communs et présentaient les caractéristiques de base d’une MNBC.

Comité sur les paiements et les infrastructures de marché (CPIM)

9 juillet 2021
Central bank digital currencies for cross-border payments
Ce rapport collectif publié par le Comité sur les paiements et les infrastructures de marché (CPIM) de la Banque des Règlements Internationaux, le pôle d’innovation de la BRI, le Fonds monétaire international (FMI) et la Banque mondiale présente une analyse de la manière dont les MNBC pourraient améliorer les paiements transfrontières et comment les efforts pratiques font avancer ces considérations. Il souligne aussi la nécessité d’une collaboration multilatérale en ce qui concerne les conséquences macrofinancières et l’interopérabilité.
13 juillet 2020
Enhancing Cross-Border Payments: Building Blocks of a Global Roadmap
Ce rapport publié par le Comité sur les paiements et les infrastructures de marché de la Banque des Règlements Internationaux définit les éléments nécessaires pour améliorer les paiements transfrontaliers et les rendre plus rapides, moins chers, plus transparents et plus inclusifs. Il s’inscrit dans un processus en trois étapes lancé par le G20.
18 octobre 2019
Investigating the Impact of Global Stablecoins
Ce rapport a été publié par le groupe de travail du G7 sur les cryptomonnaies stables, qui est présidé par Benoît Cœuré, également président du CPIM. Le rapport conclut que l’utilisation de telles cryptomonnaies, peu importe leur importance, se répercute entre autres sur les activités transfrontalières de lutte contre le blanchiment d’argent, la résilience opérationnelle (y compris la cybersécurité), la protection des consommateurs, des investisseurs et des données ainsi que la conformité fiscale. Des cryptomonnaies stables utilisées à l’échelle mondiale pourraient non seulement amplifier ces problèmes, mais aussi compromettre les politiques en matière de concurrence, la stabilité financière, la politique monétaire et, dans les cas extrêmes, le système monétaire international.
12 mars 2018
Central Bank Digital Currencies
Ce rapport, publié par le Comité sur les paiements et les infrastructures de marché de la BRI, analyse deux types de monnaie numérique de banque centrale et explique pourquoi les banques centrales doivent évaluer avec soin les conséquences – tant pour la stabilité financière que pour la conduite de la politique monétaire – de l’émission de monnaies numériques accessibles au grand public.
23 novembre 2016
Digital Currencies
Rapport publié par le Comité sur les paiements et les infrastructures de marché de la BRI. Les monnaies numériques, en particulier celles qui sont dotées d’un mécanisme intégré de transfert décentralisé fondé sur l’utilisation d’un grand livre distribué, sont des innovations qui pourraient avoir diverses incidences sur différents aspects associés aux marchés financiers et à l’ensemble de l’économie. Elles pourraient notamment perturber les modèles d’affaires et les systèmes opérationnels ou faciliter de nouvelles interactions et de nouveaux liens économiques.
8 novembre 2016
Fast Payments—Enhancing the Speed and Availability of Retail Payments
Rapport publié par le Comité sur les paiements et les infrastructures de marché de la BRI. Les services de paiement dits « rapides » mettent immédiatement les fonds à la disposition du bénéficiaire et sont accessibles en tout temps. Ils remédient ainsi aux lacunes des services de paiement de détail traditionnels, à savoir le fait que les fonds parviennent généralement au bénéficiaire une journée ou plus après avoir été débités du compte du payeur, et le fait que ces services sont uniquement offerts à certains endroits et à certains moments.