Contribution au programme de réglementation

La Banque du Canada participe à la gestion des risques et des avantages des technologies financières à l’échelle internationale dans le cadre des travaux du Conseil de stabilité financière, du Fonds monétaire international, du Comité sur les paiements et les infrastructures de marché et du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire.

La Banque du Canada n’est pas un organe de réglementation bancaire. Son pouvoir de surveillance se limite aux infrastructures de marchés financiers qui sont désignées comme des systèmes de paiement d’importance systémique ou systèmes de paiement importants.

La Banque n’a pas non plus de pouvoir réglementaire en ce qui concerne les jeunes entreprises de technologies financières souhaitant entrer sur le marché.

Conseil de stabilité financière (CSF)

27 juin 2017

Le Conseil de stabilité financière publie un rapport sur les implications possibles des technologies financières pour la stabilité financière

Ce communiqué du CSF annonce qu’un groupe de travail présidé par la première sous-gouverneure de la Banque du Canada, Carolyn A. Wilkins, a publié un rapport analysant les implications possibles des technologies financières pour la stabilité financière.
12 décembre 2016

Le Groupe consultatif régional pour les Amériques du CSF discute des technologies financières, des activités de correspondant bancaire et des vulnérabilités régionales

Ce communiqué, diffusé par le CSF, annonce qu’un groupe consultatif régional coprésidé par la première sous-gouverneure de la Banque du Canada, Carolyn A. Wilkins, a analysé les avantages et les risques de l’évolution des technologies financières, notamment les conséquences de la technologie du grand livre distribué et des prêts de pair à pair.

Fonds monétaire international (FMI)

15 mars 2017

La directrice générale du FMI se félicite de la création d’un groupe consultatif de haut niveau sur les technologies financières

Ce communiqué, diffusé par le FMI, annonce la création du groupe consultatif de haut niveau sur les technologies financières. La première sous-gouverneure de la Banque du Canada, Carolyn A. Wilkins, est membre de ce nouveau groupe consultatif.

Comité sur les paiements et les infrastructures de marché (CPIM)

18 octobre 2019

Incidences des cryptomonnaies stables utilisées à l’échelle mondiale

Ce rapport a été publié par le groupe de travail du G7 sur les cryptomonnaies stables, qui est présidé par Benoît Cœuré, également président du CPIM. Le rapport conclut que l’utilisation de telles cryptomonnaies, peu importe leur importance, se répercute entre autres sur les activités transfrontalières de lutte contre le blanchiment d’argent, la résilience opérationnelle (y compris la cybersécurité), la protection des consommateurs, des investisseurs et des données ainsi que la conformité fiscale. Des cryptomonnaies stables utilisées à l’échelle mondiale pourraient non seulement amplifier ces problèmes, mais aussi compromettre les politiques en matière de concurrence, la stabilité financière, la politique monétaire et, dans les cas extrêmes, le système monétaire international.
12 mars 2018

Les monnaies numériques de banque centrale

Ce rapport, publié par le Comité sur les paiements et les infrastructures de marché de la BRI, analyse deux types de monnaie numérique de banque centrale et explique pourquoi les banques centrales doivent évaluer avec soin les conséquences – tant pour la stabilité financière que pour la conduite de la politique monétaire – de l’émission de monnaies numériques accessibles au grand public.
8 novembre 2016

Paiements rapides – Améliorer la rapidité des paiements de détail et l’accès à ces derniers

Rapport publié par le Comité sur les paiements et les infrastructures de marché de la BRI. Les services de paiement dits « rapides » mettent immédiatement les fonds à la disposition du bénéficiaire et sont accessibles en tout temps. Ils remédient ainsi aux lacunes des services de paiement de détail traditionnels, à savoir le fait que les fonds parviennent généralement au bénéficiaire une journée ou plus après avoir été débités du compte du payeur, et le fait que ces services sont uniquement offerts à certains endroits et à certains moments.
23 novembre 2016

Monnaies numériques

Rapport publié par le Comité sur les paiements et les infrastructures de marché de la BRI. Les monnaies numériques, en particulier celles qui sont dotées d’un mécanisme intégré de transfert décentralisé fondé sur l’utilisation d’un grand livre distribué, sont des innovations qui pourraient avoir diverses incidences sur différents aspects associés aux marchés financiers et à l’ensemble de l’économie. Elles pourraient notamment perturber les modèles d’affaires et les systèmes opérationnels ou faciliter de nouvelles interactions et de nouveaux liens économiques.