Comité de nomination du Programme de bourses de recherche - Mandat

Création

Le Comité de nomination du Programme de bourses de recherche (ci-après le Comité) a été créé en 2003.

Mission

Le Comité guide le Conseil de direction en lui adressant une recommandation concernant la sélection des nouveaux lauréats et la poursuite du financement des lauréats actuels du Programme de bourses de recherche.

Rôles et responsabilités

  • Examiner les candidatures présentées par les universités canadiennes pour des personnes qui répondent aux critères d’admissibilité et qui auront fourni les documents appropriés, et faire des recommandations au Conseil de direction en prévision de la nomination des lauréats de la Bourse de recherche et de la Bourse du gouverneur.
  • Pour la Bourse de recherche, examiner chaque année la contribution professionnelle des lauréats et confirmer annuellement leur situation d’emploi auprès d’une université canadienne pour vérifier s’ils répondent toujours aux critères d’admissibilité à la Bourse, pendant une période pouvant aller jusqu’à cinq ans.
  • Pour la Bourse du gouverneur, examiner la contribution professionnelle des lauréats et confirmer leur situation d’emploi auprès d’une université canadienne pour vérifier s’ils répondent aux critères d’admissibilité à la Bourse pour une deuxième année.

Composition

Le président du Comité est un membre du Conseil d’administration de la Banque du Canada et est nommé par ledit Conseil.

Le Conseil de direction de la Banque nomme tous les autres membres du Comité, qui se compose d’employés de la Banque et de membres de l’extérieur, selon la composition suivante :

  • deux ou trois anciens conseillers de la Banque ou anciens lauréats de la Bourse de recherche pendant deux périodes;
  • un ancien gouverneur, premier sous-gouverneur ou sous-gouverneur de la Banque;
  • deux ou trois conseillers ou directeurs généraux de la Banque, y compris le directeur général de la Recherche économique et financière;
  • l’avocat général et secrétaire général de la Banque agissant à titre de membre d’office (sans droit de vote).

Les membres du Comité exercent un maximum de deux mandats de trois ans. Le roulement est échelonné de manière à ce qu’au moins un membre soit remplacé chaque année.

À titre de précision, les anciens membres du Conseil de direction, conseillers et directeurs généraux qui étaient membres du Comité pendant l’exercice de leurs fonctions à la Banque peuvent effectuer un maximum de deux mandats de trois ans à titre de membres de l’extérieur après avoir quitté la Banque.

Réunions

En règle générale, le Comité se réunit une fois par an pour discuter des candidatures au Programme de bourses de recherche de l’année en cours. La réunion a pour objet d’adresser au Conseil de direction une recommandation en vue de la sélection des lauréats. Les membres du Comité qui ne sont pas à Ottawa au moment de la réunion sont encouragés à y participer de façon virtuelle.

Les membres du Comité peuvent également être invités à prendre part aux activités liées au Programme.

Aux réunions du Comité, le quorum est atteint lorsque quatre membres sont présents.

Le Bureau du secrétaire général de la Banque est responsable d’administrer le Programme, d’en tenir à jour les dossiers et d’apporter son soutien au Comité.

Déclaration

Les conflits d’intérêts sont gérés avec ouverture et transparence. Les membres du Comité déclarent les situations de conflits d’intérêts potentiels avant le début des processus de confirmation et de sélection, et prennent les mesures appropriées, quelles qu’elles soient, pour assurer le maintien de la confiance à l’égard du Programme de bourses de recherche. La déclaration et les mesures prises sont consignées.

Rémunération

Le président du Comité se voit verser, pour les activités liées au Programme de bourses de recherche, l’indemnité quotidienne prévue pour les administrateurs du Conseil d’administration de la Banque du Canada. Les personnes de l’extérieur qui siègent au Comité reçoivent des honoraires annuels en remerciement du temps qu’elles consacrent à l’exécution du Programme, ainsi que le remboursement des frais engagés au titre du Programme conformément aux politiques applicables de la Banque relatives aux dépenses.