Comité de nomination du Programme de bourses de recherche - Mandat

Création

Le Comité de nomination du Programme de bourses de recherche a été créé en 2003.

Mission

Le Comité de nomination du Programme de bourses de recherche guide le Conseil de direction en lui adressant une recommandation concernant la sélection des nouveaux lauréats et la poursuite du financement des lauréats actuels du Programme de bourses de recherche.

Rôles et responsabilités

  • Examiner les candidatures présentées par les universités canadiennes pour des personnes qui répondent aux critères d’admissibilité et qui auront fourni les documents appropriés, et faire des recommandations au Conseil de direction en prévision de la nomination des lauréats de la Bourse de recherche et de la Bourse du gouverneur.
  • Pour la Bourse de recherche, examiner chaque année la contribution professionnelle des lauréats et confirmer annuellement leur situation d’emploi auprès d’une université canadienne pour vérifier s’ils répondent toujours aux critères d’admissibilité à la Bourse, pendant une période pouvant aller jusqu’à cinq ans.
  • Pour la Bourse du gouverneur, examiner la contribution professionnelle des lauréats et confirmer leur situation d’emploi auprès d’une université canadienne pour vérifier s’ils répondent aux critères d’admissibilité à la Bourse pour une deuxième année.

Composition

Le président du Comité de nomination du Programme de bourses de recherche est un membre du Conseil d’administration de la Banque du Canada et est nommé par ledit Conseil.

Le Conseil de direction de la Banque nomme tous les autres membres du Comité de nomination, qui se compose d’employés de la Banque du Canada et de membres de l’extérieur. Le Comité de nomination est formé des membres suivants :

  • deux ou trois anciens conseillers spéciaux invités ou anciens lauréats de la Bourse de recherche pendant deux périodes;
  • un ancien gouverneur, premier sous-gouverneur ou sous-gouverneur de la Banque du Canada;
  • deux ou trois conseillers ou directeurs généraux de la Banque du Canada;
  • l’avocat général et secrétaire général de la Banque agissant à titre de membre d’office (sans droit de vote).

Les membres du Comité de nomination exercent un maximum de deux mandats de trois ans. Le roulement des membres du Comité est échelonné de manière à ce qu’au moins un membre soit remplacé chaque année.

Les membres du Comité de nomination peuvent également être invités à prendre part aux activités liées au Programme.

Réunions

En règle générale, le Comité de nomination se réunit une fois par année pour discuter des candidatures au Programme de bourses de recherche de l’année en cours. La réunion annuelle a pour objet d’adresser au Conseil de direction une recommandation en vue de la sélection des lauréats. Les membres du Comité qui ne sont pas à Ottawa au moment de la réunion sont encouragés à y participer de façon virtuelle et, s’ils le font, sont réputés être présents à la réunion.

Aux réunions du Comité de nomination, le quorum est atteint lorsque quatre membres sont présents.

L’avocat général et secrétaire général désigne les membres du département des Services à la Haute Direction et des Services juridiques qui fourniront des services de secrétariat au Comité de nomination. Le Secrétariat de la Haute Direction est responsable d’administrer le Programme et de tenir à jour ses dossiers.

Déclaration

Les conflits d’intérêts sont gérés avec ouverture et transparence. Les membres du Comité déclarent les situations de conflits d’intérêts potentiels avant le début des processus de confirmation et de sélection, et prennent les mesures appropriées, quelles qu’elles soient, pour assurer le maintien de la confiance à l’égard du Programme de bourses de recherche. La déclaration et les mesures prises sont consignées.

Rémunération

À l’exception du président, les personnes de l’extérieur qui siègent au Comité de nomination reçoivent des honoraires annuels en remerciement du temps qu’elles consacrent à l’étude des candidatures et à la préparation des recommandations présentées au Conseil de direction pour les deux bourses, ainsi qu’à l’examen annuel de la contribution professionnelle et de l’admissibilité des lauréats. Le président se voit verser pour ces activités et les autres fonctions qu’il exerce à titre de président l’indemnité quotidienne prévue pour les administrateurs du Conseil d’administration de la Banque du Canada. Les membres de l’extérieur sont également remboursés des frais engagés au titre du Programme conformément aux politiques applicables de la Banque relatives aux dépenses.