Titres d’emprunt du gouvernement du Canada : émissions brutes, remboursements et émissions nettes (anciennement F4 à F10)

Consultez et téléchargez les données mensuelles les plus récentes. Reportez-vous aux notes relatives à ce tableau pour obtenir un complément d’information, notamment en ce qui concerne les métadonnées.

Depuis novembre 2020, la Banque ne publie que les données relatives aux titres du gouvernement du Canada. Par conséquent, le tableau « Activités des marchés de capitaux : Émissions brutes, remboursements et émissions nettes de titres (anciennement F4 à F10) » a été renommé « Titres d’emprunt du gouvernement du Canada : émissions brutes, remboursements et émissions nettes ». En savoir plus.

Accéder aux données historiques des anciennes séries.

Données généralement publiées le troisième vendredi du mois au plus tard.

Séries mensuelles

Au Canada et à l’étranger

Données mensuelles, en millions de dollars (valeur nominale)CANSIM2020‑092020‑102020‑112020‑122021‑01
Émissions brutes
Obligations émises ou garanties par le gouvernement canadienV11190065224 30055 00022 00126 40017 000
Remboursements
Obligations émises ou garanties par le gouvernement canadienV11190066020 458108 68893242
Émissions nettes
Bons du Trésor du gouvernement canadien et bons du Canada en dollars américainsV111900668-18 233-26 525-12 160-19 036-11 164
Obligations émises ou garanties par le gouvernement canadienV1119006693 84254 99013 31326 30716 758
Encours total du papier commercialV1119006722 136
Titrisation à terme : Autres titres adossés à des créancesV111900675-2 118
Obligations de sociétés
Sociétés non financièresV1151152824 921
Actions privilégiées
Sociétés non financièresV11511528470
Actions ordinaires
Sociétés non financièresV1151152863 970
Parts de fiducie
Sociétés non financièresV115115288153

Au Canada

Données mensuelles, en millions de dollars (valeur nominale)CANSIM2020‑092020‑102020‑112020‑122021‑01
Émissions brutes
Encours total des bons du TrésorV11190068140 00050 00035 00027 00024 000
Bons du Trésor à 91 joursV11190068222 40028 00019 80015 40013 600
Obligations émises ou garanties par le gouvernement canadienV11190068324 30055 00022 00126 40017 000
Remboursements
Encours total des bons du TrésorV11190069159 00076 80046 40044 00035 400
Bons du Trésor à 91 joursV11190069245 20035 20022 40028 00022 400
Obligations émises ou garanties par le gouvernement canadienV11190069320 063108 6882912
Émissions nettes
Bons du Trésor du gouvernement canadien et bons du Canada en dollars américainsV111900701-19 000-26 800-11 400-17 000-11 400
Obligations émises ou garanties par le gouvernement canadienV1119007024 23754 99013 31326 37116 988
Dont : Titres au détailV111900705-9-10-111-29-12
Dont : L’Obligation d’épargne du CanadaV120610259-5-5-86-6-5
Encours total du papier commercialV1119007112 136
Titrisation à terme : Autres titres adossés à des créancesV111900714-2 118
Obligations de sociétés
Sociétés non financièresV1151152902 022
Actions privilégiées
Sociétés non financièresV11511529270
Actions ordinaires
Sociétés non financièresV1151152943 184
Parts de fiducie
Sociétés non financièresV115115296153

À l’étranger

Données mensuelles, en millions de dollars (valeur nominale)CANSIM2020‑092020‑102020‑112020‑122021‑01
Émissions brutes
Obligations émises ou garanties par le gouvernement canadienV11190072000000
Remboursements
Obligations émises ou garanties par le gouvernement canadienV1119007283960064231
Émissions nettes
Obligations émises ou garanties par le gouvernement canadienV111900736-39600-64-231
Obligations de sociétés
Sociétés non financièresV1151152982 899
Actions privilégiées
Sociétés non financièresV1151153000
Actions ordinaires
Sociétés non financièresV115115302786
Parts de fiducie
Sociétés non financièresV1151153040

Aux États-Unis

Données mensuelles, en millions de dollars (valeur nominale)CANSIM2020‑092020‑102020‑112020‑122021‑01
Émissions nettes
Obligations émises ou garanties par le gouvernement canadienV111900745-39600-640

Dans d'autres pays

Données mensuelles, en millions de dollars (valeur nominale)CANSIM2020‑092020‑102020‑112020‑122021‑01
Émissions nettes
Obligations émises ou garanties par le gouvernement canadienV1119007520000-231

Notes

Source : Banque du Canada, Statistique Canada, Dominion Bond Rating Service, Société canadienne d’hypothèques et de logement, Société de fiducie Computershare du Canada

Depuis novembre 2020, la Banque ne publie que les données relatives aux titres du gouvernement du Canada. Par conséquent, le tableau « Activités des marchés de capitaux : Émissions brutes, remboursements et émissions nettes de titres (anciennement F4 à F10) » a été renommé « Titres d’emprunt du gouvernement du Canada : émissions brutes, remboursements et émissions nettes ».

Les données historiques des anciennes séries resteront accessibles en format téléchargeable.

Les obligations émises ou garanties par le gouvernement canadien ne comprennent pas les bons du Trésor et les bons du Canada émis en dollars américains.

Avant le 31 décembre 1971, les émissions de titres du gouvernement du Canada libellées en monnaies étrangères étaient converties en dollars canadiens aux taux suivants : du 30 septembre 1950 au 3 mai 1962, 1,00 $ US = 1,00 $; par la suite, 1,00 $ US = 1,081 $; du 30 septembre 1950 au 3 mai 1962, £1 = 2,800 $; du 3 mai 1962 au 18 novembre 1967, £1 = 3,027 $; par la suite, £1 = 2,595 $; avant le 26 octobre 1969, 1DM = 0,270 $; par la suite, 1DM = 0,295 $; du 15 mai 1968 au 24 juin 1970, 1 lire = 0,00173 $. Depuis le 31 décembre 1971, cette conversion s’effectue au cours du comptant à midi le jour de la livraison. Depuis le 1er mars 2017, les taux de change moyens quotidiens du marché sont utilisés à la place des cours du change à midi.

Les bons du Trésor correspondent au total des nouvelles émissions hebdomadaires ou des remboursements au cours du mois.

Depuis le 5 novembre 1986, une modification d’ordre comptable a été apportée au traitement des obligations d’épargne du Canada vendues selon le Mode d’épargne sur le salaire. Les montants de ces obligations sont maintenant ajoutés à l’encours de ces titres à mesure que se font les retenues sur le salaire; ces retenues sont étalées sur la durée des contrats. Auparavant, la valeur totale des ventes selon le Mode d’épargne sur le salaire était ajoutée à l’encours de ces titres en novembre. Depuis le 5 février 1997, les données relatives à l’encours des Obligations d’épargne du Canada et des obligations REER du Canada sont combinées sous la catégorie des titres au détail.

Les obligations émises ou garanties par les provinces comprennent les titres achetés par une province ou avec des fonds provenant du Régime de rentes du Québec.

Les obligations émises ou garanties par des municipalités ne comprennent ni les titres émis sous la garantie d’une province (qui sont alors recensés comme obligations provinciales) ni les titres vendus directement aux provinces ou à leurs agences. Depuis le mois de janvier 2017, Statistique Canada, et non plus la Banque du Canada, est la source des données obligataires relatives aux municipalités de l’Ontario, comme c’est le cas pour toutes les autres municipalités. Les données ont été révisées à partir de janvier 2015 afin de tenir compte de ce changement.

Les données relatives au papier commercial sont produites par le Dominion Bond Rating Service (DBRS) depuis novembre 1993. Avant cette date, les données étaient recueillies au moyen d’une enquête menée par la Banque du Canada auprès des émetteurs de papier commercial. On estime que l’enquête de DBRS recense une large proportion du papier commercial émis au Canada.

La titrisation à terme – titres hypothécaires garantis en vertu de la LNH représente les titres qui sont émis dans le cadre du Programme des titres hypothécaires LNH, selon les données fournies par le fiduciaire du programme, la Société de fiducie Computershare du Canada. Depuis janvier 2000, les données sont fournies par la Société canadienne d’hypothèques et de logement.

La titrisation à terme – autres titres adossés à des créances désigne des titres émis par des sociétés de titrisation. Les données comptabilisées à partir de janvier 2009 comprennent un montant d’environ 32,1 milliards de dollars de billets à long terme de véhicules d’actifs cadres émis par les fiducies visées par la Proposition de Montréal; de ce montant, le papier commercial adossé à des actifs représente 28,8 milliards de dollars.

Les obligations de société englobent toutes les émissions publiques à échéance initiale de plus d’un an et la plupart des émissions du même genre placées à titre privé. Elles comprennent toutes les émissions de sociétés canadiennes et les émissions des entreprises du gouvernement fédéral, à l’exclusion toutefois des émissions des sociétés de placement et du papier commercial dont l’échéance initiale ne dépasse pas un an, ainsi que les émissions vendues à la société mère, que cette dernière soit constituée au Canada ou à l’étranger. À compter de septembre 1997, deux nouvelles séries portant sur les billets du Canada et les eurobillets à moyen terme (dont les premières données remontent à mars 1996 et à juillet 1997 respectivement) sont combinées aux séries existantes relatives aux obligations. Les données sur les obligations de sociétés, au 28 novembre 2016, ont fait l’objet d’une révision rétrospective afin d’y inclure les eurobillets à moyen terme.

Les actions privilégiées ou ordinaires ainsi que les parts de fiducie émises par des sociétés ne comprennent ni les titres émis par les sociétés de placement ni les émissions vendues à la société mère, que cette dernière soit constituée au Canada ou à l’étranger. Elles figurent au prix d’émission, et les rachats, au prix effectivement payé par la société concernée. En vertu de l’article 91 de la Loi sur les compagnies d’assurance vie canadiennes et britanniques, les rachats d’actions ordinaires ne comprennent pas le rachat, par une compagnie d’assurance vie, de ses propres actions. Ont été considérés comme des rachats d’actions, en 1961 et en 1964, la distribution par la British Columbia Power Corporation à ses actionnaires des fonds qu’elle avait reçus de la province de la Colombie‑Britannique en paiement des actions ordinaires et privilégiées de la British Columbia Co. Ltd; les données comprennent, en 1963, l’achat par Hydro-Québec d’entreprises hydro-électriques privées et, en 1972, l’achat par la Nova Scotia Power Commission de la Nova Scotia Light and Power Company Limited.

Les autres institutions et emprunteurs étrangers comprennent les émissions d’institutions canadiennes (religieuses ou autres) et les émissions placées au Canada par des emprunteurs étrangers. Ces dernières ont atteint 20 millions de dollars en 1961, 5 millions en 1964, 32 millions en 1965 (soit 25 millions au premier trimestre et 7 millions au quatrième), 20 millions en 1966, 20 millions en 1967, 15 millions en 1968, 25 millions en 1971, 20 millions en 1972 et 20 millions en 1975. Dans le cas des emprunteurs étrangers, il y a eu des remboursements tout au long de la période indiquée.

Avant le 1er mars 2017, toutes les émissions autres que celles du gouvernement canadien libellées en monnaies étrangères étaient converties en dollars canadiens au taux correspondant à la moyenne mensuelle des cours du change à midi. Depuis le 1er mars 2017, les taux de change moyens quotidiens du marché sont utilisés à la place des cours du change à midi.

Les sociétés financières englobent les filiales financières d’entreprises n’ayant pas pour seul objet de financer les activités de la société mère. Il s’agit notamment des branches financières des constructeurs de véhicules automobiles. Toutes les autres filiales financières qui n’ont pour objet que de financer les activités de la société mère sont classées avec cette dernière.