21 août 2024
Cas de figure concernant la gestion de la paye
Voici des exemples fictifs qui illustrent le caractère accessoire aux termes de la Loi sur les activités associées aux paiements de détail.
Enregistrement - Supervision des paiements de détail
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21 août 2024
Cas de figure concernant les plateformes de commerce électronique et les passerelles de paiement
Voici des exemples fictifs qui clarifient certaines fonctions de paiement, soit l’initiation d’un transfert électronique de fonds (TEF) à la demande d’un utilisateur final ainsi que l’autorisation d’un TEF ou la transmission, la réception ou la facilitation d’une instruction en vue d’un TEF. Ils illustrent également le caractère accessoire aux termes de Loi sur les activités associées aux paiements de détail. -
21 août 2024
Les acquisitions de contrôle et les changements prévus par règlement
Cette politique explique ce que les fournisseurs de services de paiement enregistrés doivent faire pour déterminer s’ils feront l’objet d’une acquisition de contrôle ou d’un changement prévu par règlement. -
17 juin 2024
Les rôles et responsabilités du directeur exécutif et du directeur général
Cette politique décrit le rôle du directeur exécutif, Paiements, supervision et surveillance et du directeur général, Supervision. Elle décrit aussi leurs responsabilités liées au mandat de supervision des paiements de détail de la Banque du Canada. -
17 juin 2024
La publication des décisions
Cette politique porte sur la publication par la Banque du Canada des décisions relatives à la supervision des paiements de détail et des décisions issues d’une révision réglementaire. -
17 juin 2024
Les outils d’application de la loi
Cette politique énonce les outils que la Banque peut utiliser lorsque des mesures d’application de la loi s’imposent à l’encontre de personnes physiques, d’entités et de fournisseurs de services de paiement. -
12 décembre 2023
Cas de figure concernant les terminaux de point de vente
Voici des exemples fictifs qui clarifient certaines fonctions de paiement, soit l’initiation d’un transfert électronique de fonds à la demande d’un utilisateur final, l’autorisation d’un transfert électronique de fonds et la transmission, la réception ou la facilitation d’une instruction en vue d’un transfert électronique de fonds. -
12 décembre 2023
Cas de figure concernant les logiciels de comptabilité des paiements et les services de paiement de factures
Voici des exemples fictifs qui clarifient certaines fonctions de paiement, soit la fourniture ou la tenue d’un compte détenu au nom d’un utilisateur final, l’initiation d’un transfert électronique de fonds à la demande d’un utilisateur final et la prestation de services de compensation ou de règlement, et qui illustrent le caractère accessoire aux termes de la Loi sur les activités associées aux paiements de détail. -
12 décembre 2023
Cas de figure concernant une fonction de paiement accessoire à une activité marchande
Voici des exemples fictifs illustrant la fonction de paiement qui consiste à fournir ou à tenir un compte et illustrant le caractère accessoire aux termes de la Loi sur les activités associées aux paiements de détail. -
12 décembre 2023
Cas de figure concernant l’exclusion des instruments d’un marchand ou d’un groupe de marchands
Voici des exemples fictifs illustrant les types d’activités exclues par l’alinéa 6(a) de la Loi sur les activités associées aux paiements de détail.
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