Income Trusts - Understanding the Issues

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Les fiducies de revenu sont des instruments de placement qui versent les gains produits par un portefeuille d'actifs d'exploitation, et ce, en réduisant l'incidence de l'impôt des sociétés. La capitalisation boursière de ces fiducies s'est accrue rapidement au cours des deux dernières années, atteignant 45 milliards de dollars à la fin de 2002. La forte hausse de leur valeur, l'abondance des nouvelles émissions et la complexité de leur structure juridique ont eu pour effet de diriger davantage l'attention sur cette catégorie d'actif. Dans son étude, l'auteur cherche à déterminer si les montants versés aux détenteurs de parts, dont la majorité sont des particuliers, sont proportionnels aux risques. Il donne également un aperçu de la structure et du mode d'évaluation d'une fiducie de revenu type. Enfin, il décrit les avantages qu'offrent ces instruments de même que les questions qu'ils soulèvent sur les plans juridique et réglementaire et sur ceux de la gouvernance, des opérations et du marché.