La Banque du Canada annonce l'élimination du règlement rétroactif dans le SACR

La Banque du Canada annonce qu'à compter du 1er novembre 2003, elle n'antidatera plus le règlement des paiements effectués par l'entremise du Système automatisé de compensation et de règlement (SACR). Cette pratique avait cours depuis juillet 1986.

Le passage au règlement pour valeur le lendemain était à l'étude depuis un certain temps. Il avait fait l'objet de discussions pour la première fois lors de l'instauration du Système de transfert de paiements de grande valeur (STPGV). Ce système, qui assure en temps réel le traitement électronique des gros paiements, est entré en activité en février 1999.

Les effets de paiement pris en charge par le SACR continueront d'être réglés à midi, le lendemain de leur présentation à la compensation, dans les comptes que les adhérents détiennent à la Banque du Canada. En vertu de l'ancien mode de règlement rétroactif, les résultats de la compensation étaient comptabilisés dans les livres de la Banque le jour ouvrable précédant le règlement effectif des effets. L'élimination de cette pratique signifie que les résultats du processus de règlement dans le SACR figureront dorénavant dans les livres de la banque centrale le jour du règlement effectif, et non plus au bilan de celle-ci comme dépôts des membres de l'Association canadienne des paiements ou comme avances accordées à ces derniers. Ceux qui consultent fréquemment le Bulletin hebdomadaire de statistiques financières ainsi que les Statistiques bancaires et financières de la Banque du Canada constateront que des modifications ont été apportées aux tableaux faisant état des données en question.

L'adoption du règlement pour valeur le lendemain n'aura aucune incidence sur la clientèle des participants directs au SACR. Les comptes des clients continueront donc d'être débités et crédités en fonction des flux de paiement exactement de la même manière qu'auparavant.

Le nouveau mode de règlement présente l'avantage de simplifier le processus de paiement et de supprimer certains coûts associés au règlement rétroactif que les participants directs devaient assumer depuis l'instauration du STPGV, sans pour autant nécessiter de changement majeur de l'infrastructure actuelle des systèmes de paiement. En outre, il permet de mieux rendre compte du risque de non-règlement auquel s'exposent les participants directs au SACR, les montants en jeu étant désormais inscrits au bilan de ceux-ci. Par ailleurs, le nouveau régime ne change en rien la façon dont la Banque du Canada met en oeuvre la politique monétaire.

On trouvera une note technique détaillée sur le sujet dans le site Web de la Banque (section Systèmes de paiement, sous-section Publications et communications). Cette note sera également publiée dans la livraison d'automne de la Revue de la Banque du Canada, qui paraîtra en novembre 2003.

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :

Eric Tuer
Négociateur-chercheur principal
Département des Marchés financiers
Banque du Canada
(613) 782-7040
Nancy Pearson
Chef d'équipe
Département des Opérations bancaires
Banque du Canada
(613) 782-8984
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