Comité sénatorial permanent des finances nationales
Monsieur le Président, distingués membres du Comité, bonjour. J'apprécie la possibilité qui m'est donnée de vous rencontrer aujourd'hui à l'occasion de votre examen du projet de loi S-217, qui vise à modifier la Loi sur la gestion des finances publiques et la Loi sur la Banque du Canada.
Le préambule du projet de loi aborde au moins deux questions d'une importance capitale : d'une part, le fait que les Canadiens et les Canadiennes doivent avoir confiance dans la gestion des fonds publics et, d'autre part, la transparence et la reddition de comptes. Je vous assure que la Banque du Canada prend ces questions très au sérieux.
La Banque évoque justement la gestion des fonds publics dans son nouveau plan à moyen terme, qui a été versé ce mois-ci dans le site Web de l'institution. Elle s'y engage explicitement à suivre de saines pratiques de gouvernance afin de préserver la confiance que lui portent les Canadiens en matière d'intendance, et à rendre compte de ses actes, de ses décisions et de son utilisation des fonds publics.
En ce qui concerne la question de l'ouverture et de la transparence, celle-ci est, à bien des égards, centrale pour notre principale mission, à savoir la conduite de la politique monétaire. La transparence avec laquelle la Banque mène la politique monétaire est essentielle pour deux raisons fondamentales. Premièrement, la politique monétaire est d'autant plus efficace que les Canadiens comprennent ce que la Banque fait et pourquoi elle le fait. Deuxièmement, c'est à la transparence dont elle fait preuve dans ses communications que le public canadien peut juger de la manière dont la Banque rend compte de ses actes.
Comment la Banque s'y prend-elle pour respecter son engagement envers la transparence? Elle publie son bilan chaque semaine et à la fin de chaque mois. Les résultats qu'elle obtient sur le front de la politique monétaire peuvent être évalués à la lumière de la cible de 2 % qu'elle s'est fixée pour le taux d'augmentation de l'indice global des prix à la consommation. La Banque annonce huit fois l'an le taux cible du financement à un jour. Elle publie son rapport sur la politique monétaire et une mise à jour de l'analyse qui y est présentée quatre fois par an. Le gouverneur et moi témoignons deux fois l'an devant le Comité des finances de la Chambre des communes et le Comité sénatorial des banques et du commerce. Les cadres supérieurs de l'institution prononcent régulièrement des discours d'un bout à l'autre du pays. Enfin, la Banque dépose son rapport annuel au Parlement. La Banque fournit sur une base annuelle, sous une forme ou une autre, la totalité de l'information exigée dans le projet de loi. Comme ses dépenses d'exploitation fluctuent beaucoup d'un trimestre à l'autre et que la Banque planifie ses activités et définit les résultats à atteindre pour une année complète, il est bien plus utile de produire l'information demandée sur une base annuelle.
Il convient de se demander aujourd'hui si les modifications que le projet de loi S-217 se propose d'apporter à la Loi sur la Banque du Canada procurent de la valeur ajoutée par rapport aux nouvelles obligations d'information qu'elles imposeraient. La Banque peut, bien sûr, fournir cette information financière additionnelle, mais elle estime que les avantages à en tirer ne sont peut-être pas contrebalancés par les coûts.
La Banque du Canada n'est pas une entreprise commerciale. Son bilan est structuré de manière à lui permettre de s'acquitter de ses deux grandes responsabilités, à savoir la conduite de la politique monétaire et les activités liées à son rôle de prêteur de dernier ressort. En 2006, la Banque a versé 1,9 milliard de dollars au gouvernement grâce aux revenus qu'elle tire du seigneuriage. Pour cette même année, ses dépenses d'exploitation se sont établies à 264 millions de dollars. Nous ne voyons pas bien comment, par exemple, la production de l'état de l'évolution de la situation financière, ou encore celle de l'état des bénéfices non répartis, contribuerait à la réalisation des objectifs du projet de loi S-217.
En résumé, la Banque du Canada appuie entièrement les objectifs du projet de loi, soit la promotion d'une saine gestion des fonds publics, de la transparence et de la responsabilité. Comme le projet de loi l'énonce bien, « les contribuables canadiens doivent sentir que les fonds publics sont gérés avec prudence ». Dans le cas de la Banque du Canada, cependant, il n'est pas clair, compte tenu de son mandat, que les avantages découlant d'un supplément d'information l'emporteraient sur les coûts.