Déclaration préliminaire devant le Comité permanent des finances de la Chambre des Communes

Monsieur le Président, distingués membres du Comité, bonjour. Je suis heureux d'être ici afin de contribuer, dans la mesure de mes compétences, à l'examen que vous faites des fiducies de revenu.

Je tiens d'abord à préciser que, si la Banque du Canada s'intéresse aux fiducies de revenu, c'est principalement sous l'angle de l'efficience et de la santé du système financier canadien. Un système financier fiable et efficient est essentiel au bien-être économique du pays. La Banque du Canada collabore avec d'autres organismes gouvernementaux, de même qu'avec les acteurs des marchés, à favoriser le fonctionnement sûr et efficace du système financier. Or, les marchés de capitaux forment un élément clé de ce système. Il est donc normal que nous suivions de près les changements qui touchent les marchés financiers, notamment le marché des fiducies de revenu, et qui pourraient influer sur l'efficience du système financier.

Cela dit, permettez-moi de vous résumer brièvement les résultats de l'analyse de la Banque du Canada sur le sujet. À cet égard, je vous renvoie à la livraison de juin 2006 de la Revue du système financier, publiée par la Banque. Nous y signalons que les quelques éléments d'information dont nous disposons laissent entendre que les fiducies de revenu peuvent contribuer à compléter les marchés de deux façons. Premièrement, elles peuvent élargir les possibilités de diversification offertes aux investisseurs, du fait qu'elles présentent des caractéristiques de risque et de rendement différentes de celles des actions ou des obligations. Deuxièmement, les fiducies de revenu semblent permettre à certaines entreprises d'améliorer leur accès aux marchés financiers. Par conséquent, dans la mesure où les fiducies de revenu aident les investisseurs à obtenir des avantages sur le plan du risque et du rendement qu'ils n'auraient pas autrement, et où elles servent de source de financement à des entreprises qui n'auraient peut-être pas accès aux marchés autrement, on peut dire que les fiducies de revenu concourent à compléter les marchés financiers et donc qu'elles soutiennent l'efficience du système financier.

Nous soulignons également dans cet article que les normes s'appliquant aux fiducies de revenu et aux sociétés diffèrent dans deux domaines où des améliorations s'imposent, à savoir la comptabilité et la gouvernance.

Ce sont là les aspects concernant les fiducies de revenu sur lesquels a porté notre examen, et sur lesquels nous sommes le mieux en mesure de formuler des observations. Bien entendu, il existe de très importantes questions de politiques publiques liées aux fiducies de revenu qui échappent au mandat de la Banque. Nous n'avons pas étudié spécifiquement l'incidence que les fiducies de revenu ont sur la tenue de l'économie, ni celle qu'elle aurait sur la productivité future de l'économie canadienne.

Toutefois, compte tenu des principes économiques généraux et selon ma compréhension de la structure de notre économie, je peux affirmer que se constituer en fiducie de revenu peut très bien convenir aux entreprises lorsqu'elles n'ont qu'à gérer les actifs existants avec efficience, mais pas lorsque l'innovation et les nouveaux investissements sont essentiels à leur développement. Dans la mesure où le système encourageait des entreprises dans cette situation à se structurer en fiducie de revenu, les incitations à l'innovation et aux investissements ont été réduites, tout comme le potentiel de croissance future de la productivité.

Enfin, il importe que les membres du Comité soient conscients du fait que les caractéristiques de risque et de rendement propres aux fiducies de revenu peuvent ne pas contribuer à compléter les marchés si elles découlent d'un traitement fiscal différent. De toute évidence, les mesures fiscales en place ont fortement favorisé la structure de fiducie de revenu dans des cas où celle-ci n'aurait pas été la forme d'organisation appropriée du point de vue de l'efficience opérationnelle. Par ses incitations à un recours inopportun à la structure de fiducie de revenu, le régime fiscal créait de fait des inefficiences sur les marchés de capitaux, inefficiences qui, au fil du temps, auraient pour effet d'abaisser les niveaux d'investissement, de production et de productivité.

Bien que la Banque n'ait mené aucune recherche sur la façon de formuler les règles fiscales afin qu'elles n'offrent pas d'incitations inappropriées, dans un sens ou un autre, aux entreprises qui doivent décider si elles se constituent en fiducie de revenu ou en société, les changements proposés par le gouvernement en octobre dernier semblent uniformiser considérablement les règles applicables. Pour que le secteur des fiducies de revenu puisse favoriser l'efficience des marchés en rendant ceux-ci plus complets, il est important que le régime fiscal assure l'égalité des chances pour tous les acteurs.