La Banque du Canada a publié aujourd’hui le rapport annuel 2015 sur sa surveillance des systèmes de paiement, de compensation et de règlement, appelés également infrastructures de marchés financiers (IMF).

Le mandat de surveillance de la Banque consiste à promouvoir la sûreté et l’efficience du système financier canadien en veillant à ce que les IMF qu’elle a désignées pratiquent une saine gestion des risques. Le Rapport annuel 2015 sur la surveillance des IMF exercée par la Banque du Canada a pour objet de fournir aux parties prenantes des renseignements sur les éléments clés de la gestion des risques en ce qui concerne les IMF désignées; il décline aussi bien les priorités mêmes de l’institution sur le plan de l’exercice de sa surveillance que les actions des IMF désignées tendant à renforcer leur gestion des risques.

La Banque a réalisé des progrès notables au regard des objectifs prioritaires qu’elle s’était fixés pour 2015 dans le domaine de la surveillance : elle a en effet amélioré les cadres qui régissent ses activités de surveillance et fait avancer d’importants chantiers, notamment la formulation de propositions sur la création d’un régime de résolution des IMF désignées canadiennes et l’exercice d’un mandat élargi qui s’étend aux systèmes de paiement importants. Bon nombre de ces priorités s’inscrivent dans des projets pluriannuels qui se poursuivront en 2016.

Priorités pour les IMF désignées canadiennes – En 2015, les IMF désignées canadiennes ont apporté de sensibles améliorations à leurs pratiques de gestion des risques alors qu’elles s’emploient à se conformer intégralement aux Normes de la Banque du Canada en matière de gestion des risques pour les IMF d’importance systémique – des normes qui intègrent les principes et les considérations essentielles détaillés dans les Principes pour les infrastructures de marchés financiers (PIMF) publiés conjointement par le Comité sur les paiements et les infrastructures de marché (CPIM) et l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV).En 2016, l’attention des IMF désignées se portera sur de nouvelles améliorations axées sur une meilleure conformité aux normes de la Banque, et notamment sur les mesures à prendre pour respecter les nouvelles normes en matière de gestion des risques applicables aux systèmes de paiement importants. 

Priorités pour les IMF désignées étrangères – Dans le cas des IMF domiciliées à l’étranger, la surveillance de la Banque s’exerce essentiellement dans le cadre d’une coopération collégiale, sous la direction de l’autorité de réglementation étrangère dont l’IMF relève principalement. La CLS Bank et le service SwapClear de LCH.Clearnet ont tous deux accompli des progrès en vue de se conformer à la nouvelle réglementation de leurs pays respectifs.

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