Philip Wooldridge

La privatisation, qui consiste dans le transfert d'activités du secteur public au secteur privé, s'est fortement développée sur la scène internationale dans les années 80 en raison de la nécessité de réduire les déficits budgétaires et des préoccupations croissantes au sujet de l'efficience des sociétés d'État et des bureaucraties gouvernementales. Cet article traite de la privatisation au Canada et de son incidence sur la situation financière des administrations publiques nationales. La privatisation a été en général moins rapide et moins étendue au Canada qu'à l'étranger, en partie à cause de la taille relativement réduite du secteur public canadien. Néanmoins, le gouvernement fédéral, les provinces et les municipalités ont réduit de plus en plus leur participation directe aux activités économiques en vendant des sociétés d'État, en sous-traitant la fourniture de services publics par des entreprises privées et en transférant au secteur privé la mise en oeuvre de projets d'infrastructure publique. L'incidence de la privatisation de sociétés d'État sur les finances publiques varie selon certains facteurs tels que la rentabilité de la société concernée, l'importance de l'investissement initial du gouvernement et les réductions de valeur passées. Normalement, lorsqu'elles s'inscrivent dans un objectif plus vaste d'assainissement des finances publiques, les privatisations contribuent à l'amélioration de la situation financière de l'État en réduisant ses besoins de financement et son endettement. Lorsqu'il y a privatisation de services et de projets d'infrastructure, on s'attend à ce qu'une gestion plus efficiente par le secteur privé entraîne une réduction des dépenses publiques. Par exemple, un groupe privé peut être en meilleure position que le secteur public pour gérer les risques financiers inhérents aux grands travaux d'infrastructure, tels que les dépassements de coût ou le retrait de certains entrepreneurs. Toutefois, le facteur clé qui détermine les gains d'efficience et la baisse des coûts est la concurrence, et non la privatisation en soi. Par conséquent, les économies pouvant résulter de la privatisation de services et de travaux publics dépendent très fortement des modalités des contrats. Dans l'ensemble, lorsqu'elles sont structurées de façon à encourager l'efficience économique, les privatisations sont de nature à améliorer la tenue de l'économie et, partant, à produire des gains à long terme sur les plans économique et budgétaire.

Dans cet article, l'auteur examine les changements survenus dans la composition des crédits que les gouvernements provinciaux et leurs entreprises ont obtenus au cours des années 90. Des besoins de financement accrus conjugués à l'amenuisement des sources de financement hors marché telles que le Régime de pensions du Canada ont amené les gouvernements provinciaux et leurs entreprises à élargir et à diversifier leurs programmes de gestion de la dette. En particulier, ces derniers ont accentué leur présence sur les marchés obligataires étrangers, augmenté leurs émissions de titres à taux flottants et incorporé une foule de nouveaux instruments à leurs programmes d'emprunt dans le but de réduire leurs coûts de financement et de limiter les risques liés à l'émission de titres de dette. Ainsi, la composition des crédits qu'ils ont obtenus au cours des années 90 diffère sensiblement de celle de la décennie précédente : entre 1990 et 1995, les provinces et leurs entreprises ont comblé leurs besoins de financement en recourant presque entièrement aux émissions de titres négociables et la proportion de l'ensemble du financement net représentée par les nouvelles émissions de titres libellés en devises étrangères s'est chiffrée à près de 50 % en moyenne; entre 1980 et 1989, par contre, les sources de financement hors marché avaient permis de recueillir près de 30 % des fonds et la proportion de l'ensemble du financement net représentée par les nouvelles émissions en devises avait été inférieure à 20 %.