Actif et passif de la Banque du Canada : En fin de mois (anciennement B1)

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Données généralement publiées entre le 8e et le 13e jour ouvrable du mois. Les données de décembre sont généralement publiées en février.

Séries mensuelles

Données de fin de mois, en millions de dollars1 2CANSIM2021‑072021‑082021‑092021‑102021‑11
Actif
Titres émis ou garantis par le gouvernement canadien
Bons du TrésorV366537 7655 6424 0632 8332 073
Obligations du gouvernement du Canada
3 ans ou moinsV36655198 983197 911205 978211 895207 927
De 3 à 5 ansV3665677 43579 01775 85175 43976 561
De 5 à 10 ansV3665773 37877 03474 86276 46377 891
Plus de 10 ansV3665862 53664 66664 43966 28268 616
Total des obligations du gouvernement du CanadaV36654412 332418 629421 131430 079430 996
Obligations à rendement réelV11609145474 8214 8105 1685 1895 306
Obligations hypothécaires du CanadaV10381006579 6099 6169 5919 5989 606
TotalV36652434 527438 698439 952447 699447 981
Titres émis par les provinces sur les marchés monétairesv1146067265391255108380
Obligations provincialesV116091454818 36918 35317 47817 14417 217
Acceptations bancairesv114606726600000
Papier commercialv114606726700000
Obligations de sociétésV1160914549186177175174173
Prêts et créances
Avances aux membres de Paiements CanadaV3666300000
Titres achetés dans le cadre de conventions de reventeV3667032 60131 10529 60424 10823 467
Autres prêts et créancesV4155017256686
Autres placementsV36660472481482466476
Encaisse et dépôts en monnaies étrangèresV3666177777
Dérivés: Conventions d’indemnisation conclues avec le gouvernement du CanadaV12107993724 2944 5248 01910 8698 988
Autres éléments de l’actifV36659834819858849839
Total de l’actifV36651491 687494 425496 691501 361499 153
Passif et capital
Billets en circulationV36672110 646110 880111 850112 294112 409
Dépôts en dollars canadiens
Gouvernement canadienV3667774 14380 02460 63160 51755 812
Membres de Paiements CanadaV41886561271 341265 202285 388288 228288 749
AutresV366818 2778 7529 7199 9418 089
Titres vendus dans le cadre de conventions de rachatV4188656225 95828 23427 50329 08932 740
Dérivés: Conventions d’indemnisation conclues avec le gouvernement du CanadaV121079811600000
Engagements en monnaies étrangèresV3668200000
Autres éléments du passifV366847577601 009719771
CapitalV41886563564573590574584
Total du passif et capitalV36671491 687494 425496 691501 361499 153

Notes

Source : Banque du Canada

« Actif et passif de la Banque du Canada : En fin de mois (anciennement B1) » : ce tableau s’appelait « Banque du Canada : Séries mensuelles (B1) »

La Banque du Canada (la Banque) a commencé ses opérations en mars 1935, conformément aux dispositions de la Loi sur la Banque du Canada de 1934. Les données de fin de mois (« Actif et passif de la Banque du Canada : En fin de mois [anciennement B1] ») remontent à 1935 et celles du mercredi (« Actif et passif de la Banque du Canada : Données hebdomadaires [anciennement B2] »), à 1954. La ventilation de l’actif et du passif de la Banque dans ces deux tableaux suit dans l’ensemble celle que l’on trouve dans la Loi sur la Banque du Canada. Conformément aux dispositions de la Loi sur les banques de 1991, les réserves que les banques doivent maintenir en fonction de certains éléments de leur passif-dépôts ont été éliminées en juillet 1994. Les données du tableau « Positions des membres de Paiements Canada à la Banque du Canada (anciennement B3) » sont conformes aux modalités du nouveau cadre de mise en œuvre de la politique monétaire pour la période qui a suivi la mise en service, le 4 février 1999, du Système de transfert de paiements de grande valeur.

Les états financiers de la Banque et les notes y afférentes sont préparés conformément aux Normes internationales d’information financière (IFRS) et présentés en dollars canadiens. La Banque a adopté les normes IFRS le 1er janvier 2011.

On trouvera des renseignements supplémentaires sur l’actif et le passif de la Banque, y compris sur les principales méthodes comptables, dans les notes afférentes aux états financiers, qui font partie intégrante des rapports annuels et des rapports financiers trimestriels.

Titres émis ou garantis par le gouvernement canadien. La Banque achète ces titres soit dans le cadre de ses opérations d’open market avec les banques à charte ou les courtiers en valeurs mobilières, soit directement du receveur général du Canada. Avant le 10 novembre 1999, ce poste comprenait également le montant des titres pris en pension.

Titres émis par les provinces sur les marchés monétaires. Titres acquis dans le cadre du Programme d’achat de titres provinciaux sur les marchés monétaires, un mécanisme d’acquisition d’actifs conçu pour l’achat, sur le marché primaire d’émission, de titres du marché monétaire émis par les provinces.

Obligations provinciales. Titres acquis dans le cadre du Programme d’achat d’obligations provinciales, un mécanisme d’acquisition d’actifs conçu pour l’achat d’obligations provinciales sur le marché secondaire via un appel d’offres.

Acceptations bancaires. Titres acquis dans le cadre de la facilité d’achat d’acceptations bancaires, un mécanisme d’acquisition d’actifs conçu pour l’achat d’acceptations bancaires sur le marché secondaire.

Papier commercial. Titres acquis dans le cadre du Programme d’achat de papier commercial, un mécanisme d’acquisition d’actifs conçu pour l’acquisition de papier commercial sur le marché primaire et le marché secondaire.

Obligations de sociétés. Titres acquis dans le cadre du Programme d’achat d’obligations de sociétés, un mécanisme d’acquisition d’actifs conçu pour l’achat d’obligations sur le marché secondaire via un appel d’offres.

Avances. Encours des avances à un jour et des avances à long terme accordées aux membres de Paiements Canada. Jusqu’au 1er décembre 1980, ces avances n’étaient consenties qu’aux banques à charte et aux banques d’épargne du Québec.

Titres achetés dans le cadre de conventions de revente. Sont comptabilisées à ce poste les opérations de prise en pension à un jour et les opérations de prise en pension à plus d’un jour en vertu desquelles la Banque achète des titres à des contreparties désignées en s’engageant à les leur revendre à un prix fixé à l’avance à une date convenue.

Autres placements. Ce poste comprend principalement les placements en actions de la Banque des Règlements Internationaux et les titres libellés en dollars américains.

Autres éléments de l’actif. Ce poste comprend le matériel lié aux billets de banque (le matériel de production, y compris le support d’impression en polymère, l’encre et la pellicule métallique), les immobilisations corporelles, les immobilisations incorporelles, l’actif net au titre des prestations définies lié au Régime de pension de la Banque du Canada, le cas échéant, et tous les autres actifs non financiers, dont les charges payées d’avance. Il comprend également les bons autres que les bons du Trésor, les avances au gouvernement canadien et les titres émis par la Banque interaméricaine de développement. Du 10 novembre 1999 au 27 décembre 2006, ce poste comprenait également les titres pris en pension. Avant le 10 novembre 1999, les titres pris en pension étaient inscrits au poste Titres émis ou garantis par le gouvernement canadien. Depuis le 3octobre 2007, les titres pris en pension sont comptabilisés sous Titres achetés dans le cadre de conventions de revente.

Billets en circulation. Ce poste comprend les billets de la Banque du Canada détenus par les banques à charte et par le public. Il comprend également un petit montant correspondant à des billets émis par les gouvernements et les banques du temps où le privilège d’émission n’était pas réservé exclusivement à la Banque du Canada et qui sont encore en circulation. La Banque du Canada est chargée de racheter ces billets pour le compte des émetteurs.

Dépôts du gouvernement du Canada. Se composent des soldes de fonctionnement ainsi que des soldes détenus pour le plan de gestion de la liquidité prudentielle. Les encaissements et les paiements effectués par la Banque du Canada à titre d’agent financier du gouvernement canadien sont imputés à ce compte. Le receveur général du Canada a également des dépôts chez les participants au Système de transfert de paiements de grande valeur et chez les adhérents membres de Paiements Canada.

Dépôts des membres de Paiements Canada. Se composent des soldes des comptes de règlement des membres de Paiements Canada qui participent directement au Système de transfert de paiements de grande valeur.

Autres dépôts. Se composent des dépôts d’autres institutions financières, d’autres organisations ainsi que des soldes non réclamés remis à la Banque en application de la législation pertinente. Les soldes non réclamés sont les soldes de comptes privés que les banques à charte et les banques d’épargne transfèrent du fait que leurs titulaires ne les ont pas réclamés depuis dix ans.

Titres vendus dans le cadre de conventions de rachat. Sont comptabilisées à ce poste les opérations de cession en pension à un jour en vertu desquelles la Banque vend des titres à des contreparties désignées en s’engageant à les leur racheter à un prix fixé à l’avance à une date convenue. À compter du 27 juillet 2020, les montants reliés au Programme d’opérations de cession en pension de titres sont inscrits à ce poste.

Dérivés – Conventions d’indemnisation conclues avec le gouvernement du Canada. Ces conventions ont été établies afin de prendre en compte les fluctuations du marché découlant des opérations effectuées par la Banque dans le cadre du Programme d’achat d’obligations du gouvernement du Canada, du Programme d’achat d’obligations provinciales et du Programme d’achat d’obligations de sociétés. Le gouvernement du Canada indemnisera la Banque des pertes résultant de la vente d’actifs de ces programmes. Par contre, si la Banque réalise des gains, elle devra les lui remettre. Ces gains et pertes correspondent à l’écart entre la juste valeur de ces instruments et leur coût amorti.

Engagements en monnaies étrangères. Comprennent les dépôts en devises maintenus par le gouvernement canadien et par d’autres banques centrales.

Autres éléments du passif. Comprennent le passif net au titre des prestations définies des régimes de pension et des autres régimes d’avantages du personnel, les obligations locatives, les revenus nets versés au receveur général du Canada et tous les autres éléments de passif. Depuis le 1er janvier 2010 et conformément à un accord conclu avec le ministre des Finances, la Banque prélève sur les sommes versées un montant égal aux pertes non réalisées sur les actifs disponibles à la vente.

Capital. Comprend le capital social (5 millions de dollars), la réserve légale (25 millions de dollars), la réserve spéciale et la réserve de réévaluation des placements. Au 31 décembre 1955, la réserve légale avait atteint le maximum fixé par la Loi sur la Banque du Canada, soit cinq fois le montant du capital social. Tous les revenus nets réalisés par la suite ont été versés au receveur général du Canada. La réserve spéciale a été créée en 2007 par suite d’une modification à l’article 27.1 de la Loi sur la Banque du Canada visant à permettre à la Banque de compenser les éventuelles pertes de réévaluation non réalisées découlant de variations de la juste valeur de son portefeuille de placements. Une somme initiale de 100 millions de dollars a alors été versée. La réserve spéciale est assujettie à un plafond de 400 millions de dollars.

  1. 1. La Banque comptabilise tous les instruments financiers selon le mode de comptabilisation à la date de règlement.[]
  2. 2. Comprend les prises en pension à un jour et les prises en pension à plus d’un jour.[]