Actif et passif de la Banque du Canada : En fin de mois (anciennement B1)

Consultez ou téléchargez les données mensuelles les plus récentes. Reportez-vous aux notes relatives à ce tableau pour obtenir un complément d’information, notamment en ce qui concerne les métadonnées.

Données généralement publiées entre le 8^e et le 13^e jour ouvrable du mois. Les données de décembre sont généralement publiées en février.

Séries mensuelles

Notes

Source : Banque du Canada

« Actif et passif de la Banque du Canada : En fin de mois (anciennement B1) » : ce tableau s’appelait « Banque du Canada : Séries mensuelles (B1) »

La Banque du Canada (la Banque) a commencé ses opérations en mars 1935, conformément aux dispositions de la Loi sur la Banque du Canada de 1934. Les données de fin de mois (« Actif et passif de la Banque du Canada : En fin de mois [anciennement B1] ») remontent à 1935 et celles du mercredi (« Actif et passif de la Banque du Canada : Données hebdomadaires [anciennement B2] »), à décembre 1980. La ventilation de l’actif et du passif de la Banque dans ces deux tableaux suit dans l’ensemble celle que l’on trouve dans la Loi sur la Banque du Canada. Conformément aux dispositions de la Loi sur les banques de 1991, les réserves que les banques doivent maintenir en fonction de certains éléments de leur passif-dépôts ont été éliminées en juillet 1994. Les données du tableau « Positions des membres de Paiements Canada à la Banque du Canada (anciennement B3) » sont conformes aux modalités du nouveau cadre de mise en œuvre de la politique monétaire pour la période qui a suivi la mise en service, le 4 février 1999, du Système de transfert de paiements de grande valeur.

Les états financiers de la Banque et les notes y afférentes sont préparés conformément aux Normes internationales d’information financière (IFRS) et présentés en dollars canadiens. La Banque a adopté les normes IFRS le 1^er janvier 2011.

On trouvera des renseignements supplémentaires sur l’actif et le passif de la Banque, y compris sur les principales méthodes comptables, dans les notes afférentes aux états financiers, qui font partie intégrante des rapports annuels et des rapports financiers trimestriels.

Titres émis ou garantis par le gouvernement canadien. La Banque achète ces titres soit dans le cadre de ses opérations d’open market avec les banques à charte ou les courtiers en valeurs mobilières, soit directement du receveur général du Canada. Avant le 10 novembre 1999, ce poste comprenait également le montant des titres pris en pension.

Titres émis par les provinces sur les marchés monétaires. Titres acquis dans le cadre du Programme d’achat de titres provinciaux sur les marchés monétaires, un mécanisme d’acquisition d’actifs conçu pour l’achat, sur le marché primaire d’émission, de titres du marché monétaire émis par les provinces.

Obligations provinciales. Titres acquis dans le cadre du Programme d’achat d’obligations provinciales, un mécanisme d’acquisition d’actifs conçu pour l’achat d’obligations provinciales sur le marché secondaire via un appel d’offres.

Acceptations bancaires. Titres acquis dans le cadre de la facilité d’achat d’acceptations bancaires, un mécanisme d’acquisition d’actifs conçu pour l’achat d’acceptations bancaires sur le marché secondaire.

Papier commercial. Titres acquis dans le cadre du Programme d’achat de papier commercial, un mécanisme d’acquisition d’actifs conçu pour l’acquisition de papier commercial sur le marché primaire et le marché secondaire.

Obligations de sociétés. Titres acquis dans le cadre du Programme d’achat d’obligations de sociétés, un mécanisme d’acquisition d’actifs conçu pour l’achat d’obligations sur le marché secondaire via un appel d’offres.

Avances. Encours des avances à un jour et des avances à long terme accordées aux membres de Paiements Canada. Jusqu’au 1^er décembre 1980, ces avances n’étaient consenties qu’aux banques à charte et aux banques d’épargne du Québec.

Titres achetés dans le cadre de conventions de revente. Sont comptabilisées à ce poste les opérations de prise en pension à un jour et les opérations de prise en pension à plus d’un jour en vertu desquelles la Banque achète des titres à des contreparties désignées en s’engageant à les leur revendre à un prix fixé à l’avance à une date convenue.

Autres placements. Ce poste comprend principalement les placements en actions de la Banque des Règlements Internationaux et les titres libellés en dollars américains.

Autres éléments de l’actif. Ce poste comprend le matériel lié aux billets de banque (le matériel de production, y compris le support d’impression en polymère, l’encre et la pellicule métallique), les immobilisations corporelles, les immobilisations incorporelles, l’actif net au titre des prestations définies lié au Régime de pension de la Banque du Canada, le cas échéant, et tous les autres actifs non financiers, dont les charges payées d’avance. Il comprend également les bons autres que les bons du Trésor, les avances au gouvernement canadien et les titres émis par la Banque interaméricaine de développement. Du 10 novembre 1999 au 27 décembre 2006, ce poste comprenait également les titres pris en pension. Avant le 10 novembre 1999, les titres pris en pension étaient inscrits au poste Titres émis ou garantis par le gouvernement canadien. Depuis le 3octobre 2007, les titres pris en pension sont comptabilisés sous Titres achetés dans le cadre de conventions de revente.

Billets en circulation. Ce poste comprend les billets de la Banque du Canada détenus par les banques à charte et par le public. Il comprend également un petit montant correspondant à des billets émis par les gouvernements et les banques du temps où le privilège d’émission n’était pas réservé exclusivement à la Banque du Canada et qui sont encore en circulation. La Banque du Canada est chargée de racheter ces billets pour le compte des émetteurs.

Dépôts du gouvernement du Canada. Se composent des soldes de fonctionnement ainsi que des soldes détenus pour le plan de gestion de la liquidité prudentielle. Les encaissements et les paiements effectués par la Banque du Canada à titre d’agent financier du gouvernement canadien sont imputés à ce compte. Le receveur général du Canada a également des dépôts chez les participants Lynx (le système canadien de paiement de gros) et chez les adhérents membres de Paiements Canada.

Dépôts des membres de Paiements Canada. Se composent des soldes des comptes de règlement des membres de Paiements Canada qui participent directement à Lynx.

Autres dépôts. Se composent des dépôts d’autres institutions financières, d’autres organisations ainsi que des soldes non réclamés remis à la Banque en application de la législation pertinente. Les soldes non réclamés sont les soldes de comptes privés que les banques à charte et les banques d’épargne transfèrent du fait que leurs titulaires ne les ont pas réclamés depuis dix ans.

Titres vendus dans le cadre de conventions de rachat. Sont comptabilisées à ce poste les opérations de cession en pension à un jour en vertu desquelles la Banque vend des titres à des contreparties désignées en s’engageant à les leur racheter à un prix fixé à l’avance à une date convenue. À compter du 27 juillet 2020, les montants reliés au Programme d’opérations de cession en pension de titres sont inscrits à ce poste.

Dérivés – Conventions d’indemnisation conclues avec le gouvernement du Canada. Ces conventions ont été établies afin de prendre en compte les fluctuations du marché découlant des opérations effectuées par la Banque dans le cadre du Programme d’achat d’obligations du gouvernement du Canada, du Programme d’achat d’obligations provinciales et du Programme d’achat d’obligations de sociétés. Le gouvernement du Canada indemnisera la Banque des pertes résultant de la vente d’actifs de ces programmes. Par contre, si la Banque réalise des gains, elle devra les lui remettre. Ces gains et pertes correspondent à l’écart entre la juste valeur de ces instruments et leur coût amorti.

Engagements en monnaies étrangères. Comprennent les dépôts en devises maintenus par le gouvernement canadien et par d’autres banques centrales.

Autres éléments du passif. Ce poste comprend le passif net au titre des prestations définies des régimes de pension et des autres régimes d’avantages du personnel, les obligations locatives, les revenus nets versés au receveur général du Canada, tous les autres éléments de passif. Avant le 25 mars 2020, ce poste comprenait également les Autres dépôts.

Capitaux propres. Ce poste comprend le capital social (5 millions de dollars), la réserve légale, la réserve spéciale, la réserve de réévaluation des placements, la réserve des gains actuariels ainsi que les déficits accumulés. Lorsque que les capitaux propres sont négatifs, on parle d’insuffisance de l’actif dans les états financiers. Au 31 décembre 1955, la réserve légale avait atteint le maximum fixé par la Loi sur la Banque du Canada, soit cinq fois le montant du capital social. Tous les revenus nets réalisés par la suite ont été versés au receveur général du Canada. La réserve spéciale a été créée en 2007 par suite d’une modification à l’article 27.1 de la Loi sur la Banque du Canada visant à permettre à la Banque de compenser les éventuelles pertes de réévaluation non réalisées découlant de variations de la juste valeur de son portefeuille de placements. Une somme initiale de 100 millions de dollars a alors été versée. La réserve spéciale est assujettie à un plafond de 400 millions de dollars. Depuis le 1er janvier 2010 et conformément à un accord conclu avec le ministre des Finances, la Banque prélève sur les revenus nets versés un montant égal aux pertes non réalisées sur les actifs financiers disponibles à la vente. La réserve de réévaluation des placements représente les gains nets non réalisés des actifs financiers de la Banque classés et évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global, qui comprennent seulement les actions de la Banque des Règlements Internationaux (BRI). La réserve pour gains actuariels a été créée en 2010 au moment de la transition aux IFRS. Elle sert à accumuler les gains et pertes actuariels nets comptabilisés au titre des régimes d’avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies de la Banque après la transition.

En 2022 et 2023, après une période de résultats supérieurs à la moyenne, la Banque a subi une perte nette due aux charges d’intérêts sur les dépôts qui étaient supérieures aux produits d’intérêts sur les actifs. Par conséquent, la Banque a épuisé sa réserve légale. Après la période de pertes, la Banque retournera en résultat net. Les pertes n’affectent pas sa capacité à poursuivre ses activités reliées à la politique monétaire ou à ses opérations. Les décisions de politique monétaire de la Banque sont basées sur ses mandats de stabilité des prix et de stabilité financière.