Banques à charte : Quelques éléments de l’actif – Données de fin de mois (anciennement C1)

Consultez ou téléchargez les données mensuelles les plus récentes. Reportez-vous aux notes relatives à ce tableau pour obtenir un complément d’information, notamment en ce qui concerne les métadonnées.

Données généralement publiées 50 jours après la fin du mois de référence.

Séries mensuelles

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Données de fin de mois, en millions de dollarsCANSIM2022‑072022‑082022‑092022‑102022‑11
Avoirs en dollars canadiens
Avoirs de première liquidité
Pièces et billets de la Banque du CanadaV366907 5317 2267 0827 5907 617
Dépôts à la Banque du CanadaV36691177 623184 867193 112177 424193 707
Prêts à vue ou à court termeV366975024821 036524517
Divers avoirs à court termeV3688235 01536 46938 48638 86842 649
Avoirs de seconde liquidité
Prêts non hypothécaires
Personnels
Prêts personnels à tempéramentV36867116 769117 503118 525118 949119 100
Cartes de créditV3686882 32283 91485 31786 28588 552
Marges de crédit personnellesV36869350 128352 870354 413354 837355 354
AutresV3687023 67423 73422 96622 69722 811
TotalV36717572 893578 021581 220582 768585 816
Gouvernement fédéral, provinces et corps municipaux ou scolairesV367204 0573 3554 0294 7204 346
Prêts aux entreprises (résidents canadiens et non-résidents)
TotalV1231415566499 725503 166511 169518 622522 958
Dont : Prêts interbancairesV12314155672 8392 4223 4024 9783 833
Créances résultant du crédit-bailV3671916 95317 01317 29817 40517 411
À des non-résidents à des fins commerciales
Prises en pensionV1231415565227 867240 062259 051255 196265 834
TotalV368551 321 4971 341 6171 372 7681 378 7111 396 367
Prêts hypothécaires
À l’habitationV367241 545 0931 551 7331 555 7831 559 7161 564 562
Sur immeubles non résidentielsV3671893 65093 77193 88093 90594 056
TotalV368571 638 7431 645 5041 649 6631 653 6211 658 618
Ensemble des avoirs en dollars canadiensV368524 296 7993 552 7713 389 2253 839 1224 136 108
Avoirs nets en monnaies étrangèresV36686-48 421-48 169-57 027-59 863-75 929

Notes

Source : Banque du Canada

À partir de la publication des données d’octobre 2020, les calculs sont faits en fonction des données de fin de mois, plutôt que de la moyenne du mois, en raison du retrait du relevé Moyenne de l’actif et du passif (L4).

Depuis novembre 1981, les données des Tableaux « Banques à charte : Quelques éléments de l’actif – Moyenne mensuelle (anciennement C1) » et « Banques à charte : Quelques éléments du passif – Moyenne mensuelle (anciennement C2) » comprennent les données de l’ensemble des filiales en propriété exclusive ou majoritaire des banques à charte, et l’intérêt couru n’est pas compris dans les divers postes de l’actif ou du passif, mais dans les autres avoirs et les autres engagements. Auparavant, seules les données des filiales bancaires en propriété exclusive détenues à l’étranger étaient consolidées, et l’intérêt couru était, dans chaque cas, compris dans les chiffres du poste concerné. Les données relatives aux moyennes mensuelles remontent à août 1953.

Les données historiques relatives aux prêts en monnaies étrangères aux résidents ont été reclassifiées : elles ont été intégrées aux crédits aux ménages et ne font plus partie du financement des entreprises. En ce qui concerne l’actif des banques à charte, depuis novembre 2015, les données des séries V36717 et V36724 (« Banques à charte : Quelques éléments de l’actif – Moyenne mensuelle (anciennement C1) ») ne correspondent plus aux données des séries V122700 et V122738 (« Quelques indicateurs du crédit (anciennement E2) »). Cela s’explique par le fait que les séries V36717 et V36724 ne comprennent que des données sur les avoirs libellés en dollars canadiens.

Les bons du Trésor ont été comptabilisés à leur valeur nominale jusqu’en octobre 1981, puis à leur valeur après amortissement à partir de novembre 1981. Depuis le premier trimestre de l’exercice 2007, ces titres sont évalués aux prix du marché, conformément aux normes comptables en vigueur au Canada.

Les obligations émises ou garanties par le gouvernement canadien figurent à leur valeur après amortissement, majorée, jusqu’en novembre 1981, des intérêts courus.

Les prêts à vue ou à court terme aux courtiers en valeurs mobilières ou aux agents de change comprennent les prêts à vue spéciaux. Ces derniers peuvent être remboursés sur préavis du prêteur ou de l’emprunteur le jour même du préavis ou dans les 24 heures.

Divers avoirs à court terme - autres. Les autres avoirs à court terme comprenaient, jusqu’en novembre 1994, les acceptations bancaires des autres banques et les dépôts auprès d’autres banques; depuis, ils comprennent les acceptations d’autres institutions financières réglementées et les dépôts auprès d’autres institutions financières réglementées.

Le papier à court terme comprend les billets, les bons du Trésor et d’autres titres de créance du même genre libellés en dollars canadiens et dont l’échéance à l’émission ne dépassait pas un an, mais non les bons du Trésor du gouvernement canadien ni les acceptations bancaires d’autres banques. Jusqu’en novembre 1981, le papier à court terme acheté directement de l’émetteur était classé avec les prêts, tandis que le papier acheté directement sur le marché figurait dans la colonne des titres canadiens. Depuis, tout le papier acheté par les banques est groupé avec les titres. Les acceptations de la banque déclarante sont classées avec les prêts quand elles sont achetées par celle-ci.

Jusqu’en novembre 1981, les avoirs de seconde liquidité incluaient les titres à moins d’un an achetés directement des émetteurs lors de leur émission. Certains prêts sont destinés à financer des souscriptions aux obligations d’épargne du Canada, y compris les souscriptions selon le Mode d’épargne sur le salaire. Depuis le 5 novembre 1986, il n’y a plus de vente selon le Mode d’épargne mensuel. De plus, les banques ont vendu au gouvernement une participation dans la plus grande partie des prêts servant à financer les achats selon le Mode d’épargne sur le salaire. Les prêts personnels comprennent les prêts sur titres négociables, les prêts pour l’amélioration des maisons, les prêts aux étudiants, les prêts devant permettre d’acheter des obligations d’épargne du Canada et tous les autres prêts personnels destinés à financer l’achat de biens de consommation et de services (voir « Banques à charte : Ventilation des prêts non hypothécaires (anciennement C7) » ). Certains prêts qui figuraient sous la rubrique des prêts personnels ont été groupés avec les prêts commerciaux; il en est résulté une baisse des prêts personnels et une augmentation des prêts commerciaux de l’ordre de 900 millions de dollars en novembre 1981.

Depuis juillet 1991, les prêts non hypothécaires consentis à des résidents canadiens et à des non- résidents à des fins commerciales sont répartis entre les prises en pension et les prêts aux entreprises. Les prises en pension sont des opérations d’achat de titres qui se dénouent par la vente ultérieure de ceux-ci.

Les prêts non hypothécaires consentis à des non-résidents à des fins commerciales comprennent les prêts à des pays étrangers.

Jusqu’en novembre 1981, les titres canadiens ne comprenaient pas les titres à moins d’un an achetés directement de l’émetteur, car ces derniers étaient assimilés à des prêts. Les titres des provinces comprennent également les titres émis sous la garantie d’un gouvernement provincial. Les titres des provinces et municipalités étaient inscrits à leur valeur après amortissement jusqu’au premier trimestre de 2007, période à laquelle ils commenceront à être évalués aux prix du marché. Jusqu’en octobre 1981, les titres des sociétés figuraient à une valeur qui ne dépassait pas leur valeur marchande. Depuis novembre 2007, ils sont évalués aux prix du marché, conformément aux normes comptables en vigueur au Canada.

Les avoirs nets en monnaies étrangères comprennent l’encaisse-or (pièces et lingots), les monnaies étrangères, les dépôts bancaires en monnaies étrangères, les titres en monnaies étrangères, y compris ceux qui sont émis par des emprunteurs canadiens, les prêts en monnaies étrangères aux courtiers en valeurs mobilières (prêts au jour le jour ou prêts à vue ou à court terme sur titres), les autres prêts en monnaies étrangères, les investissements dans des sociétés étrangères sous le contrôle de la banque (jusqu’en novembre 1981) et le solde net des effets en monnaies étrangères en compensation – déduction faite du passif-dépôts en monnaies étrangères (envers d’autres banques ou tous les autres clients). L’ensemble des avoirs en monnaies étrangères figure au tableau « Banques à charte : Actif – En fin de mois (anciennement C3) », l’ensemble des engagements en monnaies étrangères, au tableau « Banques à charte : Passif et avoir propre des actionnaires – En fin de mois (anciennement C4) ».