19 décembre 2025
Cas de figure concernant les places de marché en ligne
Voici des exemples fictifs qui présentent l’approche de la Banque du Canada concernant les places de marché en ligne et qui clarifient ce qui fait qu’une fonction de paiement est accessoire ou non à leurs activités. Les fonctions de paiement comprennent la fourniture ou la tenue d’un compte; la détention de fonds au nom d’un utilisateur final; l’initiation d’un transfert électronique de fonds (TEF); l’autorisation d’un TEF et la transmission, la réception ou la facilitation d’une instruction en vue d’un TEF; ainsi que la prestation de services de compensation ou de règlement.