Lancement du programme pilote de rachat d'obligations du gouvernement du Canada assorti d'une conversion de titres — cadre opérationnel
Au nom du ministre des Finances, la Banque du Canada a dévoilé aujourd'hui le cadre opérationnel d'un programme pilote de rachat d'obligations assorti d'une conversion de titres. Ce programme vise à contribuer à maintenir la liquidité du marché des nouvelles émissions obligataires du gouvernement du Canada par l'échange d'obligations en circulation moins liquides (obligations de rachat) contre une obligation de référence (obligation de remplacement). Le cadre opérationnel a été élaboré à partir de consultations auprès des opérateurs sur le marché. La première opération pilote s'effectuera le 27 février 2002 et elle visera le segment à long terme de la courbe de rendement.
Aperçu du cadre opérationnel
Les opérations pilotes de rachat assorti d'une conversion de titres réalisées au nom du gouvernement par la Banque du Canada viendront s'ajouter au programme actuel de rachats d'obligations au comptant. Les opérations de rachat assorti d'une conversion de titres prévues seront annoncées dans le calendrier trimestriel d'émissions obligataires. Les particularités de chaque opération seront dévoilées environ une semaine à l'avance, y compris la taille prévue de l'opération, qui correspondra au montant maximum des obligations de remplacement qui seront émises. Les obligations spécifiques visées par l'opération de rachat assorti d'une conversion de titres seront désignées dans une fourchette d'échéances liée à celle de l'obligation de remplacement.
La Banque du Canada acceptera des offres jusqu'à 12 h 30 le jour de l'opération sur la base de l'écart entre le taux de rendement de l'obligation de remplacement et celui de chaque obligation visée. Les opérations de rachat assorti d'une conversion de titres seront conduites sur la base d'une durée neutre afin de réduire le risque de marché des participants. Le prix de l'obligation de remplacement sera publié à midi par l'entremise du Système de communication et d'établissement de relevés relatifs aux adjudications. Un ratio de conversion sera établi, à l'heure limite de dépôt des soumissions, pour chaque obligation visée.
Les distributeurs de titres d'État et les clients (par l'entremise d'un distributeur) possédant un numéro d'identification de soumissionnaire (NIS) seront habilités à participer au programme de rachat assorti d'une conversion de titres. Pour réduire le plus possible le délai de traitement des offres, un maximum de cinq offres par obligation de rachat sera accepté de chaque distributeur.
Toutes les opérations seront assujetties au Règlement relatif aux opérations de rachat assorti d'une conversion de titres d'obligations négociables du gouvernement du Canada, disponible sur le site Web de la Banque du Canada.
Tout sera mis en oeuvre pour que les résultats de l'opération de rachat assorti d'une conversion de titres soient annoncés à 13 h 00, une demi-heure après l'heure limite de dépôt des soumissions. Parmi les résultats publiés, il y aura le montant de l'obligation de remplacement émise, le montant de chaque obligation rachetée, le nouvel encours de chaque obligation et le taux de rendement minimal de chaque obligation rachetée.